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Nomination du chef de l’armée: l’ère du soupçon

Vie privée, vertus publiques et presse dominicale, ou comment ce qui
aurait dû n’être qu’un non-événement devient une affaire d’Etat

Les troupes de Samuel Schmid ne savent plus garder un secret. La presse dominicale nous a appris que le chef de l’armée, Roland Nef, faisait l’objet d’une procédure pénale au moment de sa nomination par le Conseil fédéral. Une information que le ministre de la défense avait cachée au collège gouvernemental.

Les circonstances exactes de l’affaire Nef restent encore floues(*): le commandant de corps aurait eu tendance à s’accrocher un peu plus que de raison à celle qui était devenue une ex-compagne, ce qui a amené cette dernière à déposer une plainte pénale pour contrainte. Un certain nombre de mesures d’instruction ont suivi.  La procédure a ensuite fait l’objet d’une ordonnance de classement entre le moment de la nomination de Roland Nef à la tête de l’armée et son entrée en fonction. Cette décision du Ministère public zurichois, qui instruisait la plainte pour contrainte, est intervenue probablement à la suite du retrait de la plainte de l’ex-compagne – apparemment en échange d’un dédommagement, ce qui n’a rien d’illégal –  et parce qu’il n’y avait pas d’autres éléments à charge du principal intéressé. Elle met fin à la procédure pénale le concernant. Tout comme dans la nouvelle procédure pénale suisse, dont on prépare l’entrée en vigueur, la procédure zurichoise appliquée au chef de l’armée, ne permet pas de savoir si Roland Nef a été inculpé par le procureur pour la bonne et simple raison que l’inculpation n’existe pas.

Juridiquement, c’était une issue prévisible. Cela explique sans doute le silence maladroit de Samuel Schmid vis-à-vis de ses collègues. Reste qu’il résulte de cette affaire que la simple existence d’une procédure pénale peut jeter le soupçon sur la probité d’un citoyen, simple soldat ou haut gradé: preuve en est que le ministre de la défense avait apparemment convenu avec le chef de l’armée qu’il n’entrerait pas en fonction au cas où la procédure pénale était encore pendante. Et que dès lundi, le DDPS annonçait qu’«aucune enquête ni procédure civile ou pénale» n’était en cours contre Roland Nef.

Pourtant, le strict respect du principe de présomption d’innocence devrait imposer que l’on fasse comme si une procédure pénale n’existait pas jusqu’à ce qu’un jugement entre en force. Du moins lorsque les faits ne sont pas clairs et qu’ils ne sont pas directement en lien avec la profession. L’origine d’une procédure pénale peut certes être une faute grave, incompatible avec l’exercice de la fonction, mais aussi une plainte abusive destinée à nuire: comment faire la différence avant que la justice ne tranche? Quant à l’existence d’une procédure civile – que l’on songe par exemple à une instance de divorce ou à un conflit de voisinage – elle fait partie des aléas de la vie et ne suppose pas même une faute. Il est aussi ridicule de faire croire à la virginité que de cacher des éléments à l’autorité de nomination.

La transparence – tout au moins à l’égard du Conseil fédéral – aurait dû impliquer que l’on fournisse des explications sur le déroulement de la procédure, le degré d’implication de la personne visée. Le reste est affaire de proportionnalité en tenant compte du principe de présomption d’innocence. En donnant l’impression que l’existence d’une procédure pénale – voire même civile pour reprendre les termes absurdes du communiqué du DDPS – serait incompatible avec cette nomination, on fait régner l’ère du soupçon.
__________

(*) Cet article a été rédigé et publié sur le site avant la révélation par la presse que, dépit ou vengeance, Roland Nef aurait utilisé le Net de manière à ce que son ex-compagne reçoive des propositions sexuelles qu’elle n’avait nullement sollicitées (cf. les réactions dessous). Depuis lors, le chef de l’armée a présenté sa démission (voir cet autre article).

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Discussion

  • Ce n’est pas la procédure pénale, close, ni son sort, désormais réglé à jamais par une présomption irréfragable dinnocence, qui doit donner lieu à débat. C’est au contraire l’ensemble des faits qui, indépendamment de cette procédure, dont ils ont fait partie ou non, qu’importe, révèlent des aspects de la personnalité du colonel commandant de corps Roland Nef pertinents au point de vue de l’évaluation de son aptitude à occuper sa haute fonction; celle-ci exige en effet de pouvoir prendre des décisions opérationnelles rapides et raisonnables, parfois très graves dans leurs conséquences, difficiles dans leur élaboration et sous un fort « stress ».

  • L’article qui précède a été écrit et publié avant les dernières révélations de la Sonntagszeitung. Cela étant, ces faits scabreux, même s’ils sont avérés, ne sont pas de nature à modifier mon point de vue.

    De par sa carrière, Roland Nef a forcément suivi un entraînement exigeant de résistance au stress. Dans le cadre de la procédure de sélection pour le poste de chef de l’armée, il a dû subir une évaluation exigeante de ses compétences. On ne voit pas qu’un fait relevant de la vie privée et resté inconnu jusqu’ici soit de nature à modifier diamétralement cette évaluation. Ou alors c’est à en pleurer de la qualité de la formation des officiers et des multiples tests de personnalité réalisés lors des procédures de sélection. Admettre, comme le fait Luc Recordon dans la réaction ci-dessous, que la connaissance de ces faits au demeurant peu reluisants est de nature à modifier l’appréciation des compétences de M. Nef, ce n’est pas déjuger M. Nef mais tout le processus de sélection qui a conduit à sa nomination. C’est aussi dire que M. Nef aurait dû confesser ses péchés, puisqu’ils étaient suffisamment importants pour faire vaciller la confiance de l’autorité.

    En réalité, chacun le sait, c’est le fait que ces éléments privés soient devenus publics qui porte atteinte à la crédibilité du chef de l’armée et rend sa position intenable. Cas échéant, l’autorité pourrait aussi tenir compte de l’impact qu’a pu avoir la publication de ces faits sur la personnalité même de M. Nef et son aptitude à exercer ses fonctions. On serait déboussolé à moins.

  • 3
    Carole Lambelet

    En ma qualité d’ancienne journaliste, d’accord avec Alex Depraz. Je ne peux que déplorer la manie « tabloïdienne » de la presse de faire dans le croustillant pour vendre, particulièrement en période estivale. A vomir. Il me semble que tout a déjà été dit et écrit à ce sujet. Je n’insiste donc pas.

    En ma qualité de femme toutefois, je fronce les sourcils. Si ce que la Sonntagszeitung a révélé correspond à la réalité, on ne peut que conclure que Roland Naef est un drôle de monsieur – je mâche mes mots sur mon clavier – et que le processus d’évaluation des personnes par l’armée repose sur des bases assez curieuses.

    Pour moi, ce comportement supposé de Roland Naef relève d’une basse envie de vengeance, d’une incapacité de renoncer à quelque chose, d’une grande dépendance affective envers sa partenaire voire d’un besoin mal réprimé de pouvoir et de domination. S’agit-il des qualités requises pour diriger des forces armées? Je vous laisse donner la réponse. En principe, les traits profonds d’un caractère s’exercent autant dans la vie privée que dans le cadre de la profession.

    Dès lors, faut-il penser que le processus d’évaluation de l’armée est biaisé voire pourri par de graves partis pris (machisme, antiféminisme, misogynie, complicité de fratrie armée, etc.)?

    Mais mes soupçons portent aussi sur la qualité de l’enquête journalistique derrière l’affaire. J’ose espérer que les révélations de la Sonntagszeitung reposent sur des preuves solides et sur une interprétation correcte des faits – de tous les faits, y compris la tactique de Samuel Schmid.

    Si oui, il fallait dévoiler les faits. Il en va non seulement de la crédibilité (un de ces exaspérants mots perroquets) de l’armée mais aussi des dérapages qui pourraient l’affecter (ou qui l’affectent déjà?). Il en va aussi de la mentalité et des non-dits enfouis derrière les processus décisionnels qui nous gouvernent.

    Si non, je dois conclure de cette affaire que les dérapages médiatiques sont encore pires que tout ce que j’ai déjà observé et pu imaginer.

    Quoi qu’il en soit, c’est à pleurer dans les deux cas. Et la madame tout le monde que je suis ne va pas voir croître son amour pour l’armée et les médias.

  • 4
    Carlo Sommaruga

    Je partage le point de vue de Luc Recordon. Au surplus, je pense que le cas Roland Nef interpelle à d’autres niveaux.

    1.Fonctionnement institutionnel: Si, en plus de l’occultation au Conseil fédéral de l’existence de la plainte pénale en cours de traitement, le dossier de nomination de Nef a été effectivement communiqué une heure avant la décision aux membres au Conseil fédéral et qu’aucune discussion ou question n’a été posée, alors que le candidat est un haut officier de 2éme rang – comme le relate Peter Bodenmann dans le Blick du 20 juillet – est vrai, il est certain que l’importance réelle de la fonction du chef de l’armée dans le fonctionnement de l’Etat n’est plus celle à laquelle nous pensions. Le Conseil fédéral partageant par son mode de décision cet avis implicitement. Cette perte d’importance estcertainement la conséquence de l’absence actuelle d’un rôle précis pour l’armée et qui soit politiquement largement partagé.

    2. Violence domestique: L’attitude de Roland Nef à l’égard de son ancienne fiancée – qui selon les révélations du Blick et de la Sonntagszeitung relèveraient du harcèlement et de l’humiliation -ne peut être minimisée et renvoyée exclusivement à la sphère privée. La lutte contre les violences domestiques – dans lesq uelles s’inscrivent les agissements de Roland Nef – et la détection précoces de ces comportements sont récemment et fort heureusement devenus une tâche de l’Etat. Dans les domaines où l’Etat cherche à faire changer les comportements, pour un homme ou une femme publique, comme l’est le chef de l’armée depuis sa nomination, il est difficile de séparer de manière hermétique la sphère privée et la sphère publique, lorsque des soupçons de comportement contraire au droit dans la sphère privée ont lieu.

    Reste la question de la pesée des intérêts entre la protection de la sphère privée et l’intérêt du public à connaitre la cohérence d’un-e élu -e ou d’une femme ou d’un homme de pouvoir que doit faire le média qui à connaissance d’une information. Plus la morale ou la droiture est invoquée publiquement et invoquée par la personnalité en cause, le manque de cohérence personnelle peut justifier la publication d’informations. La divulgation d’informations sur l’engagement de personnel au noir (phénomène fortement combattu), la conduite en état d’ébriété (alors que l’Etat cherche à combattre ce fléau) ou la violence domestique exercée (alors que ce sujet est thématisé par l’Etat) doivent être traités de la même manière. je pense qu’il faut que le public sache. Probablement, le Conseil fédéral n’aurait jamais nommé Roland Nef s’il avait su en détail quel avait été le contenu du dossier pénal.

  • Après la séance des deux commissions de sécurité des Chambres, que je m’étais employé à demander, avec d’autres, notamment pour respecter le droit d’être entendu dans la procédure parlementaire (garantie qui est in casu un pendant de la présomption pénale d’innocence), je considère que ce droit de M. Nef a été observé et que les faits peuvent être considérés comme suffisamment sûrs en matière administrative (et non pénale), en tout cas parlementaire (le gouvernement devra en faire autant avant de statuer sur l’offre de résiliation des rapports de service d’un commun accord et sur les efets d’icelle) pour porter une appréciation politique convenable. Je pense dès lors pouvoir dire que la décrédibilisation de l’intéressé ne résulte pas seulement de la campagne de presse, si détestable qu’elle fût; l’inaptitude à exercer la fonction de chef de l’armée (et au moins d’autres hauts commandements militaires) était très vraisemblablement antérieure à la campagne de presse.

    La procédure de contrôle de sécurité – postérieure à la nomination et à son annonce! -et les vérifications antérieures sur la personnalité de cet officier sont en effet gravement en cause et impliquent une profonde réforme, du reste délicate (moment et durée du contrôle, rapport avec d’autres procédures, critères, obligation de déclarer spontanément des faits pouvant être pertinents, annonces des résultats – même partiels – du contrôle au chef du département et au Conseil fédéral, etc.), ce que suppute Carole Lambelet et que note André Gavillet dans un autre article de DP.

    On peut sortir en effet les mouchoirs. Tout cela est aussi affligeant qu’inquiétant.

  • Merci à Luc Recordon pour ces intéressantes précisions.
    D’accord avec toi: la réforme de la procédure sera délicate.
    Car si on sait tout sur quelqu’un, le risque existe que l’on écarte des candidatures pour des motifs véritablement liés à la vie intime.
    On sauvegarderait bien entendu l’image de l’armée (et de son responsable politique) en évitant tout risque de scandale. Mais en risquant de se passer de certaines compétences.

  • En tant que femme, je suis constamment horrifiée par les méfaits relatés par les ONG qui sont causés par des soldats lors de guerre sur… le plus souvent, des femmes, quant ce ne sont pas des fillettes.

    En tant que femme dans un pays en paix (et qui, à mon avis, n’a nul besoin d’une armée, mais cela est un autre débat), je suis consternée par les réactions qui osent parler de respect de la vie privée pour un homme exerçant de telles fonctions et qui n’est pas capable, lui, de respecter celle d’une femme (et de sa fille, ne l’oublions pas!). Et cela, en temps de paix…
    Comment, dès lors, faire confiance à ses capacités de maîtrise émotionelle et de soi en période de crise? On peut se permettre d’en douter, non?

    Les faits qui lui sont reprochés sont graves et s’ils ne sont pas perçus comme tels par certains, c’est peut-être parce qu’ils sont graveleux, ne croyez-vous pas?

    Mettez-vous une seconde à la place de cette femme et de sa fille, de la peur qu’elles ont pu ressentir. Tout cela, en temps de paix, rappelons-le.

  • 8
    Carole Lambelet

    Revenant de voyage, je prends tardivement connaissance des excellentes analyses induites par l’affaire Nef, particulièrement celles d’André Gavillet et de Luc Recordon. Je prends aussi maintenant connaissance de la démission de Roland Nef. Cette affaire touche donc provisoirement à sa fin, du moins du point de vue de la personne incriminée.

    Restent toutefois la question de la procédure, l’aspect le plus grave et encombrant de toute l’histoire. Je ne puis bien évidemment pas me prononcer sur sa réforme, n’étant de loin pas suffisamment qualifiée pour m’y risquer. En revanche, je souhaite apporter une précision à l’affirmation d’Alex Dépraz selon laquelle prendre en compte la vie privée des candidats pourrait amener à écarter des compétences importantes.

    Définir la frontière entre vie privée et vie publique constitue un sérieux problème que les médias résolvent selon des critères – essentiellement commerciaux – qui leur sont propres. Ils se posent de moins en moins la question essentielle, à savoir: est-ce que le comportement privé d’une personne révèle des attitudes qui pourraient handicaper son comportement professionnel? Si oui, le monde médiatique estime légitime de porter la vie privée – ou seulement certains de ses aspects – à la connaissance du public.

    Il est parfaitement possible d’utiliser une grille d’analyse pour fixer la frontière vie privée/vie publique, cette grille variant plus ou moins selon la profession de la personne. Les médias n’ont de loin pas les moyens d’enquête et de recherche dont l’armée dispose – ou du moins devrait disposer – pour la forger et empiètent souvent gravement sur le domaine vie privée.

    En revanche, l’armée doit pouvoir enquêter plus profondément sur la personne, d’autant qu’elle n’a aucun intérêt à porter ce qu’elle découvre à la connaissance du public. Si sa grille d’analyse l’amène à écarter une candidature dont les compétences professionnelles lui paraissent essentielles, elle n’en souffrira pas. Car je reste persuadée que certaines tares privées ne peuvent que porter préjudice aux compétences professionnelles les plus affirmées ou, même, révèlent que ces compétences n’en sont pas. Et personne n’est irremplaçable, que je sache.

    Quant à la grille d’analyse, l’armée dispose certes des moyens nécessaires pour la forger. Avec l’aide de personnes qualifiées en la matière et dont c’est la profession.

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