UBS poursuivie par le fisc aux Etats-Unis, au bénéfice de crédit d’impôts en Suisse

La crise financière n’en finit pas d’enrichir notre vocabulaire. Après les crédits subprime, la titrisation, les fonds souverains, les «monoliners», voici donc les crédits d’impôt. La plupart des contribuables en ont appris l’existence en lisant leur journal samedi dernier. Ils ont au mieux compris que ces crédits, estimés à trois milliards de francs et dûment activables, allaient permettre à UBS d’approcher, voire de retrouver, les chiffres noirs au deuxième semestre de l’année en cours; il n’est pas sûr que cela suffira à consoler la banque de ses déboires américains (DP 1785).

Ce qui apparaît comme un véritable miracle aux médias qui inventent quand ils ne comprennent pas est parfaitement légal et réglementaire pour les sociétés appliquant les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards), en vigueur sous ce nom depuis 2005 dans la plupart des pays européens, Suisse comprise. Soucieuses de «juste valeur», ces normes, et bien sûr les lois fiscales correspondantes, autorisent la compensation des résultats des bonnes par ceux des mauvaises années. En temps de vaches maigres, les sociétés peuvent activer les pertes d’au plus sept exercices écoulés, pour autant qu’elles n’aient pas déjà fait l’objet d’une déduction antérieure sur le bénéfice net. Condition évidemment remplie par les pertes de l’UBS réalisées en 2007, qui dépassaient les cinq milliards. D’où les modestes trois milliards «trouvés» par UBS pour rééquilibrer son bilan au 30 juin 2008, dont la publication est attendue pour le 12 août.

Il n’empêche: qui dit crédits, dit créanciers. En l’occurrence, les collectivités les plus touchées sont celles où UBS a un siège, avec un rayon d’action plus ou moins étendu. Sachant que le produit de l’impôt sur le bénéfice est tombé à zéro l’an dernier, les trois milliards de pertes reportées de l’UBS entraînent une diminution nette de recettes fiscales pour nombre de collectivités, notamment pour la ville et le canton de Zurich, à raison de 200 millions et de «plusieurs centaines de millions» de francs respectivement. En Suisse romande, Lausanne, siège d’UBS pour cette partie du pays, et le canton de Vaud devraient subir le plus fort manque à encaisser.

Au début de cette année, nous avions analysé les effets publics d’une crise pas seulement privée, celle des crédits subprime (DP 1768). On attend avec intérêt la récapitulation des cadeaux obligatoirement offerts par les autorités fiscales de Suisse. Cela permettra de prendre la mesure d’un cas spectaculaire de socialisation des pertes, dont la survenance  n’empêche en aucune manière la progression des profits privés, par exemple sous forme de salaires et bonis aux cadres supérieurs des grandes banques commerciales.