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UBS poursuivie par le fisc aux Etats-Unis, au bénéfice de crédit d’impôts en Suisse

En période de crise, la socialisation des pertes fonctionne bien

icone auteur icone calendrier 8 juillet 2008 icone PDF DP 

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La crise financière n’en finit pas d’enrichir notre vocabulaire. Après les crédits subprime, la titrisation, les fonds souverains, les «monoliners», voici donc les crédits d’impôt. La plupart des contribuables en ont appris l’existence en lisant leur journal samedi dernier. Ils ont au mieux compris que ces crédits, estimés à trois milliards de francs et dûment activables, allaient permettre à UBS d’approcher, voire de retrouver, les chiffres noirs au deuxième semestre de l’année en cours; il n’est pas sûr que cela suffira à consoler la banque de ses déboires américains (DP 1785).

Ce qui apparaît comme un véritable miracle aux médias qui inventent quand ils ne comprennent pas est parfaitement légal et réglementaire pour les sociétés appliquant les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards), en vigueur sous ce nom depuis 2005 dans la plupart des pays européens, Suisse comprise. Soucieuses de «juste valeur», ces normes, et bien sûr les lois fiscales correspondantes, autorisent la compensation des résultats des bonnes par ceux des mauvaises années. En temps de vaches maigres, les sociétés peuvent activer les pertes d’au plus sept exercices écoulés, pour autant qu’elles n’aient pas déjà fait l’objet d’une déduction antérieure sur le bénéfice net. Condition évidemment remplie par les pertes de l’UBS réalisées en 2007, qui dépassaient les cinq milliards. D’où les modestes trois milliards «trouvés» par UBS pour rééquilibrer son bilan au 30 juin 2008, dont la publication est attendue pour le 12 août.

Il n’empêche: qui dit crédits, dit créanciers. En l’occurrence, les collectivités les plus touchées sont celles où UBS a un siège, avec un rayon d’action plus ou moins étendu. Sachant que le produit de l’impôt sur le bénéfice est tombé à zéro l’an dernier, les trois milliards de pertes reportées de l’UBS entraînent une diminution nette de recettes fiscales pour nombre de collectivités, notamment pour la ville et le canton de Zurich, à raison de 200 millions et de «plusieurs centaines de millions» de francs respectivement. En Suisse romande, Lausanne, siège d’UBS pour cette partie du pays, et le canton de Vaud devraient subir le plus fort manque à encaisser.

Au début de cette année, nous avions analysé les effets publics d’une crise pas seulement privée, celle des crédits subprime (DP 1768). On attend avec intérêt la récapitulation des cadeaux obligatoirement offerts par les autorités fiscales de Suisse. Cela permettra de prendre la mesure d’un cas spectaculaire de socialisation des pertes, dont la survenance  n’empêche en aucune manière la progression des profits privés, par exemple sous forme de salaires et bonis aux cadres supérieurs des grandes banques commerciales.

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Discussion

  • 1
    S. Husmann says:

    Si l’article est (assez) informatif pour ce qui concerne les pertes pour les cantons, il est mensonger dans ses conclusions. Les employés (y compris supérieurs) de l’UBS sont les premiers touchés par la crise en terme de licenciements et de salaire.

    En outre, s’il y a une socialisation des gains par l’impôt, il est également juste qu’il y ait une socialisation des pertes, non? Ne présenter qu’un côté de la même pièce n’est pas très honnête.

  • 2
    Victor Giordano, Porrentruy says:

    Madame,

    Votre article est incompréhensible. La compensation des pertes existe en droit fiscal dans presque tous les cantons suisses. Qu’elle soit applicable à l’UBS n’a rien d’extraordinaire.

    Dans le Jura, après la recapitalisation de la BCJ, en 1997, cette banque dont l’Etat détenait 55% du capital n’a pas payé d’impôt pendant sept ans, par compensation des pertes subies. Elle est aujourd’hui florissante, a augmenté son dividende et son bénéfice chaque année sans exception depuis 1998. L’Etat est le premier bénéficiaire de ce relèvement.

    La pratique que vous dénoncez est tout à fait légale. Si vous jugez que c’eat une « socialisation des pertes »- ce qui reste à démontrer – il faut en changer par les moyens légaux (motions, iniitatives, etc..).

    Loin de moi l’idée de défendre UBS qui ne récolte que le fruit de ses erreurs. Mais ne lui reprochons pas de se conformer à la loi.

    Quant aux « collectivités les plus touchées » ce sont celles qui ont le plus engrangé de recettes fiscales, ces dernières années, quand UBS alignait les milliards de profits. Juste retour du balancier.

    Votre article est un coup d’épée dans l’eau.

Les commentaires sont fermés.