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Le fardeau du secret bancaire

Les soupçons de collaboration active à la fraude fiscale qui pèsent sur UBS aux Etats-Unis devraient inciter la Suisse à redéfinir son secret bancaire

icone auteur icone calendrier 7 juillet 2008 icone PDF DP 

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Le secret bancaire ne constitue pas une spécialité helvétique. De nombreux pays garantissent la protection de la sphère privée financière des particuliers. Mais la Suisse se distingue par une conception étendue de cette protection, qui vaut même à l’égard du fisc. Et par la distinction qu’elle opère entre évasion et fraude fiscale, la seconde seule autorisant la levée du secret et la communication d’informations à des autorités étrangères. Ce qui fait dire à Robert Waldburger, professeur de droit fiscal à l’Université de Saint-Gall et ancien sous-directeur de l’Administration fédérale des contributions, qu’il s’agit d’un secret bancaire fiscal.

Les déboires américains d’UBS, dénoncée par l’un de ses anciens cadres, Bradley Birkenfeld, font monter la pression interne sur le secret bancaire. Des parlementaires fédéraux bourgeois ne cachent plus leur mécontentement: pour sauvegarder le secret bancaire, la Suisse a renoncé à un accord sur les services avec l’Union européenne, accord qui aurait profité aux assurances et autres sociétés de services; et voilà qu’UBS se fait prendre la main dans le sac de l’aide à la fraude fiscale. Par ailleurs la distinction entre évasion et fraude est de moins en moins comprise et acceptée.

Il ne s’agit pas de supprimer sans autre le secret bancaire comme instrument de la protection de la sphère privée, mais de renoncer à sa fonction de refuge pour les tricheurs de tous poils Déjà, face aux Américains, la Suisse a consenti à assouplir la frontière entre évasion et fraude:selon le traité de double imposition de 1996, la fraude inclut également les soustractions illégales et de grande ampleur.

Alors, cessons de finasser et proposons la levée du secret bancaire dans tous les cas où le fisc est trompé, activement comme passivement. Mais ne soyons pas naïfs: la place financière helvétique est dans le collimateur de ses concurrents qui cherchent à défendre leurs intérêts et non seulement la morale fiscale. Dès lors l’offre helvétique ne vaudrait que si la communauté internationale supprimait les paradis fiscaux qu’hypocritement elle tolère aujourd’hui encore.

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Discussion

  • 1
    Luc Recordon says:

    D’accord avec cette analyse. Malheureusement, le Conseil fédéral ne la partage (officiellement) pas, au vu de sa réponse récente au postulat 08.3188.

  • 2
    giorgio zuercher says:

    Jean Daniel a tout à fait raison parce qu’il considère le problème au niveau mondial. Le problème n’est pas seulement suisse. Il faudrait donc une convention stipulée dans le cadre de l’ONU, ayant pour buts pas seulement la lutte à l’évation fiscale, mais également celle contre les commerces illégaux (drogue, prostitution, ) ainsi que la lutte contre la corruption des fonctionnaires publics et des organisations internationales.

Les commentaires sont fermés.