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Quelle police pour les Vaudois-e-s?

Le point sur la négociation canton – communes, entre initiative d’Artagnan et motion Aubert

icone auteur icone calendrier 10 juin 2008 icone PDF DP 

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Après treize ans d’un processus de réflexion amorcé en 1993, le projet de réforme des polices vaudoises, intitulé Police 2000, fut enterré en septembre 2007 par une commission du Grand Conseil. Depuis janvier 2007, deux conceptions et orientations s’affrontent sur le terrain politique:

  • Début 2007, les gendarmes lancent une initiative populaire dite Initiative d’Artagnan qui aboutira et qui, formulée en termes généraux, demande l’unification des polices municipales et cantonale.
  • A fin janvier 2007, le Grand Conseil vaudois accepte et transmet au Conseil d’Etat la motion de la socialiste Josiane Aubert, appuyée par 10 autres députés tous partis confondus, demandant une police coordonnée, avec à terme une harmonisation des commandements, une unification des statuts et le maintien des compétences policières des autorités des agglomérations et des grandes communes.

Jusqu’à récemment, le bras de fer semblait programmé entre le canton et les communes puisque le Conseil d’Etat ne comptait pas opposer de contre-projet direct à l’Initiative d’Artagnan. Cependant, début mai 2008, à l’initiative de Philippe Leuba et de Jacqueline de Quattro, le Conseil d’Etat entrouvrait la fenêtre des négociations et une sortie par le haut en proposant que le premier thème abordé par la nouvelle plate-forme de discussion canton-communes soit celui de l’organisation policière cantonale. En cas de protocole d’accord entre les cantons et les communes, celui-ci servirait d’une part de réponse à la motion Aubert et, d’autre part, de contre-projet indirect à l’initiative des gendarmes.

Quelles sont maintenant les chances de parvenir dans un délai extrêmement bref — la fin de l’été 2008 — à un protocole d’accord? Et pour quels enjeux?

D’une part, le Conseil d’Etat tient à un commandement unique ou unifié de la police vaudoise. Celui-ci existe de facto, mais il lui manque les outils d’une véritable concertation entre les différentes organisations policières du canton. L’exemple de l’Eurofoot et de son état-major de coordination regroupant des représentants de la police cantonale et des polices municipales pourrait être institutionnalisé en guise de réponse à ce souci légitime du Conseil d’Etat. Bien entendu un tel état-major serait placé sous la direction du commandant de la police cantonale.

D’autre part, les communes tiennent à pouvoir exercer leurs prérogatives en terme de sécurité découlant de la Constitution vaudoise. Pour ce faire, il est indispensable que l’état-major opérationnel soit subordonné à un état-major politique composé de représentants cantonaux et communaux. Par ailleurs les autorités communales doivent conserver leurs prérogatives d’engagement relevant de la police de proximité (police urbaine). En effet, il est indispensable d’éviter l’éviction des responsables communaux par la police cantonale et l’aspiration systématique des forces policières en faveur des tâches cantonales. Si cette évolution permettrait de suppléer le manque d’effectifs de la gendarmerie, elle se ferait au détriment des tâches de police de proximité, comme cela a été vécu dans les zones pilotes urbaines du processus de Police 2000.

Mais le maintien de corps de polices municipaux ou régionaux, sous le contrôle direct des autorités communales, nécessite qu’ils soient de taille suffisante pour assurer un service 24h/24h à la population et qu’ils fournissent des prestations identiques aux citoyens pour éviter que ces derniers soit ballottés d’un corps de police à l’autre. Or, aujourd’hui, les corps municipaux sont colloqués dans cinq catégories différentes d’autorisation d’exercer. Une harmonisation de ces autorisations va donc de pair avec la réforme ainsi que le regroupement le cas échéant des corps de police municipaux à l’instar de ce qui s’est passé sur la Riviera vaudoise et dans l’Ouest lausannois. Au final, les autorités communales auraient le choix entre disposer d’une police de proximité en mesure d’assurer du 24h/24h, passer par une association de communes ou passer un contrat de prestation soit avec une commune voisine, soit avec la police cantonale. Au terme de ce processus, toutes les communes vaudoises devraient assurer les prestations d’une police de proximité, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Actuellement, les négociations canton – communes semblent se dérouler de manière positive. Le fait que le politique ait repris clairement la main est également un point positif. Il devrait permettre des avancées concernant les questions du commandement unifié et du maintien dans une forme renouvelée des corps de police municipaux ou régionaux, basés sur des prestations 24h/24h et l’harmonisation des autorisations d’exercer. Ce dernier aspect aurait aussi le mérite de régler la question du financement qui reposerait dorénavant sur chaque commune selon le choix effectué. Par contre, il apparaît peu probable qu’un accord sur le statut unifié des policiers et la caisse de pensions puisse être trouvé d’ici l’échéance de fin août. Et reste la question du manque d’effectifs de la gendarmerie cantonale, l’une des principales raisons du malaise qui a conduit les gendarmes à déposer leur initiative. 
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La Réforme policière vue par le canton
La police de proximité vue par la Conférence des Directeur des polices municipales vaudoises (CDPMV)

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