Dans DP 1477 (« l’ONU, vu par le Conseil fédéral »), l’auteur (ag) remarque que le Conseil fédéral désigne par «Saint-Siège» l’Etat du Vatican dont le chef temporel est le pape (ou plutôt l’inverse!).
Il y a toutefois bien deux entités différentes. D’une part, le Saint-Siège, organe dirigeant de la communauté religieuse Eglise catholique romaine. Il s’agit du pape, chef spirituel, et, subsidiairement, de son administration, la curie romaine. En qualité de partie à des conventions internationales (en concordat principalement), le Saint-Siège est sujet de droit international public, indépendamment de tout territoire et de toute souveraineté étatique. Entre la fin des Etats pontificaux (1870) et la création de la Cité du Vatican (1929), le Saint-Siège a en effet continué à être un sujet de droit international public.
D’autre part, il y a la Cité du Vatican, un quasi-Etat créé par les accords de Latran en 1929 et dont le chef temporel est le pape. N’ayant ni véritable territoire, ni véritable population, la Cité du Vatican n’est pas un «vrai» Etat, même si son chef, le pape, est reçu comme chef d’Etat lors de ses (trop) nombreux voyages aux quatre coins du monde.
Les nonces apostoliques sont les délégués, ambassadeurs du Saint-Siège. Ainsi, la nonciature à Berne a été rétablie en 1922 à un moment où il n’y avait plus d’Etats pontificaux et pas encore de Cité du Vatican. Dès lors, paradoxalement, ce n’est pas le statut du chef temporel du (quasi) Etat «Cité du Vatican» du pape qui est à la source des nonciatures, aujourd’hui.
Philippe Gardaz, Lausanne
Courrier: Vatican et Saint-Siège
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