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Cachez cette école…

Un exemple fribourgeois illustre l’absurdité de l’initiative radicale
contre le droit de recours des associations en matière d’aménagement

Le parti radical veut limiter le droit de recours des associations en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire. Il a dans ce but déposé une initiative populaire, qui n’a obtenu le soutien ni du Conseil des Etats, ni du Conseil national. Ce texte veut priver de droit de recours les associations lorsque le projet contesté a été approuvé en votation populaire ou par un parlement, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal.

Lancée après les péripéties concernant le projet de nouveau stade de football à Zurich, elle était également soutenue par les milieux touristiques valaisans, hérissés par les recours des milieux écologistes – et les décisions des autorités de recours – lors de projets de construction de nouvelles installations pour les skieurs.

Les radicaux ont bien peu d’arguments à faire valoir au profit de leur texte, qui sera certainement soumis au vote du peuple et des cantons cette année: les associations n’abusent pas du droit de recours – leur taux de succès est là pour en témoigner – et elles garantissent la défense d’intérêts qu’aucun privé ne pourra prendre à son compte (DP 1733).

Dans le même registre, le Tribunal fédéral vient d’accepter un recours contre un projet d’école, dont les travaux avaient déjà débuté, parce qu’il ne respectait pas les limites de construction. Où il se vérifie que l’approbation massive du décret relatif au financement d’un bâtiment scolaire en votation populaire n’est pas une garantie de sa conformité au droit! Le recours avait été déposé par des voisins, et pas par des défenseurs de l’environnement. Il ne serait donc pas menacé par l’initiative radicale. Celle-ci exclurait en revanche l’intervention identique d’une association, même si le vote du peuple n’a porté, comme en l’espèce, que sur le financement du projet et son principe, et non pas pas sur les détails de la construction.

Aux yeux des radicaux, le vote du peuple n’est pas opposable à des voisins jaloux de leur vue et qui ont le droit de la construction pour eux; mais il l’est à des associations à but idéal qui cherchent à faire respecter la légalité…

C’est cette différence de traitement entre les recourants qui est choquante dans l’initiative radicale. D’autant plus qu’un projet est généralement soumis à approbation d’un parlement ou du peuple pour en obtenir le financement, pas pour se déterminer sur le respect des limites de construction ou de la législation supérieure, difficile à vérifier à ce stade.

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Discussion

  • A propos de voisins jaloux et abuseurs de la recourite je ne peux qu’approuver: cela existe !

    Je suis moi-même propriétaire d’une petite maison villageoise de 2 logements sur le canton de GE.
    Cette maison est à réhabiliter entièrement à l’intérieur – ce pour lequel autorisation a été obtenue en bonne et due forme.

    Le voisin – visiblement malintentionné – trouve cette occasion super pour faire opposition si je ne lui accorde pas la suppression de mon droit de passage à pied sur 3 metres de sa parcelle
    Ce passage est indispensable pour accéder au logement situé à l’étage (escalier aboutissasnt sur cette parcelle) et je suis au bénéfice d’une servitude dûment inscrite au RF!!

    Ce charmant voisin – ou plutôt triste sire – s’est déjà fait débouter devant la commission de recours avec des conclusions assez sévères à son égard ( recours chicanier – à la limite de la témérité etc.)Nonobstant il fait encore recours devant le TA et m’a d’ores et déjà fait savoir qu’il ira jusqu’au TF et qu’ainsi j’en prendrai pour 4 ans ( de perte de valeur locative – aussi!!)

    C’est ainsi que 2 logements ne peuvent être mis sur le marché – où la pénurie fait pourtant rage. N’existe t-il- donc aucune loi qui empêche ce genre d’agissements et amener les individus mal-intentionnés et egoistes à cesser de telles pratiques??

     Julie

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