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Haute trahison

Une proposition simple pour sortir souverainement d’un conflit fiscal injustifiable avec l’UE

icone auteur icone calendrier 9 mars 2008 icone PDF DP 

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Le bureau du Conseil national a enfin mis à l’ordre du jour du plénum, pour cette session même, un débat sur les relations fiscales Suisse – Union européenne (UE).

L’UDC, qui réclamait l’urgence, met en place sa stratégie de parti d’opposition. Elle consiste à lier la confirmation et l’extension des accords bilatéraux sur la libre circulation au respect absolu par l’Union européenne de notre souveraineté fiscale. Naturellement, cette condition ne sera pas remplie. Bruxelles, qui demande que quelques pratiques cantonales trop laxistes soient corrigées, ne va évidemment pas retirer sa requête. Donc l’UDC pourra, démonstration publique étant faite, se dire légitimée dans son opposition.

A côté de la question

Le parti radical a jusqu’ici joué un rôle brouillon. Il a défendu un allégement généralisé de la fiscalité des entreprises et fait aboutir une motion en ce sens. Mais, semant la confusion, il a laissé dire que cet abaissement du taux d’imposition serait une réponse volontaire aux critiques de l’UE. Absurde. L’UE a soulevé un problème précis, celui de l’imposition par des cantons des sociétés holding et des sociétés d’administration. Elle n’a émis aucune critique sur l’impôt fédéral. Abaisser, à grands frais, ce dernier serait manquer la cible: des milliards pour un «pendule».

De surcroît, le climat détérioré à la suite des révélations sur les fondations liechtensteinoises et des propos menaçants du ministre allemand des finances crée une volonté de résistance. Sauvons la place financière suisse! Et les parlementaires qui défendront la pertinence des critiques bruxelloises passeront pour des traîtres. Or, c’est ce rôle qu’on doit attendre des socialistes: circonscrire à nouveau le débat aux seules critiques de Bruxelles et en discuter l’adéquation.

Principes

Il est un principe que la diplomatie suisse a beaucoup fait valoir, après la deuxième guerre mondiale et avant l’adhésion à l’ONU. Lorsque, pour cause de neutralité, elle ne s’associait pas à des mesures de sanctions économiques, elle déclarait qu’elle veillerait à ne pas être le lieu d’un détournement de trafic et à ce que le commerce interdit ailleurs ne passe pas par sa porte laissée ouverte. Elle faisait en sorte que les exportations restent au niveau normal calculé sur les années antérieures. Si l’on applique ce principe à l’hébergement des sociétés, on détecte un détournement: le nombre de sociétés domiciliées dans certains cantons est sans commune mesure avec ce qu’il serait si ne jouait qu’une concurrence ordinaire, c’est-à-dire loyale. En fait, des législations cantonales font que certains revenus ne sont pas pris en considération; il y a abus. C’est ce que Bruxelles souhaite que nous corrigions.

Harmonisation

Comme nous l’avons décrit (DP 1722), lors de l’élaboration de la loi fédérale sur l’harmonisation fiscale, le chapitre des sociétés a été laissé ouvert par incapacité politique de l’unifier. La solution simple serait donc, aujourd’hui, d’achever ce travail et de décréter que l’imposition des sociétés se fait selon les normes de l’impôt fédéral direct, les cantons restant maîtres du choix du taux.

L’IFD serait-il suspect de haute trahison?

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