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Fusion de communes: l’exemple des petits

Un choc thérapeutique que Vaud et Genève, trop riches pour se l’imposer, devraient cependant méditer

icone auteur icone calendrier 22 février 2008 icone PDF DP 

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Trois communes pour un canton. Il y a deux ans la Landsgemeinde de Glaris décidait une méga fusion de ses 27 communes. L’Assemblée interjurassienne fait cette semaine une proposition analogue. Pour renforcer l’attractivité de la région et dépasser les querelles fratricides, les 82 communes du canton du Jura n’en formeront plus que trois et se confondront avec les districts actuels. Le mouvement sera le même pour les 50 communes du Jura bernois. Cette audace tranche avec la mollesse de cantons plus grands et plus riches. Ainsi, une nouvelle Constitution vaudoise ultra prudente n’a entraîné, à ce jour que quelques mini fusions. Deux tentatives de regroupement d’une certaine ampleur ont avorté. Le vote négatif d’une seule commune a condamné ces projets. La minorité a fait la loi. A Genève la question sera à l’ordre du jour de la Constituante, sauf coup d’arrêt dimanche (DP 1725).

La  nécessité d’une rationalisation institutionnelle s’impose dans les régions défavorisées. Un canton prospère pourrait en revanche se satisfaire d’un bricolage? Pas si sûr. Vaud connaît un emballement démographique: 10’000 habitants de plus pour la seule année 2007 et une projection d’accroissement de la population de 100’000 âmes dans 13 ans. Il faudra loger tout ce monde et lui permettre de se déplacer. Le plan directeur cantonal adopté l’an passé a tracé la marche à suivre. Il faudra densifier l’habitat à proximité de transports publics efficaces. Mais les communes gardent les commandes de l’accélérateur et du frein. Celle-ci refuse le financement d’une ligne de bus, celle-là ne veut pas densifier son habitat. Une concurrence s’installe dans les agglomérations pour dessiner les axes forts des transports publics. L’éparpillement des centres de décision est un obstacle au développement des infrastructures, lequel doit nécessairement accompagner l’évolution démographique.

Les services de l’Etat planchent sur un projet capable de faciliter quelque peu les fusions. L’objectif serait de voir disparaître les communes de moins de 500 habitants.  Le parti socialiste, de son côté, a déposé une initiative parlementaire pour forcer à la fusion les communes qui ne parviennent pas à offrir des prestations minimales à la population. Le Grand Conseil vaudois l’a sèchement balayée. Vaud qui ne connaît ni la déchirure politique ni les difficultés économiques du Jura n’a peut-être pas besoin du choc thérapeutique proposé par l’assemblée interjurassienne.  Mais le problème de la pléthore des communes reste entier. Celui des petites entités qui ne peuvent plus faire face à leurs obligations. Et celui des agglomérations qui peinent  à coordonner un développement harmonieux. En écartant à la fois une politique audacieuse de fusions et la création de structures intercommunales, le canton de Vaud a raté la nécessaire réforme de ses structures territoriales. Un conservatisme générateur de blocages dont on pourrait constater bientôt le coût élevé.

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Discussion

  • 1
    Lyonel Kaufmann says:

    Ls situation actuelle concernant les fusions de communes dans le Canton de Vaud est directement le résultat des travaux de la Constituante. Comme sur de nombreux points, ce chapitre a débouché sur des demi-mesures (certains diraient des compromis boiteux) entre des groupes poursuivant des objectifs différents.

    Pour les communes, on trouvait d’un côté les irrédentistes de l’autonomie communale, de l’autre les pro-européens. Au final, le chapitre sur les fusions de communes comporte peu d’incitation aux fusions ou de politique volontariste de fusions.

    De plus, la nécessité que toutes les «fiancées» acceptent le mariage pour que celui-ci soit prononcé est, jusqu’à présent, un obstacle quasi-infranchissable. Jusqu’à aujourd’hui, les irrédentistes ont donc de quoi se frotter les mains… mais les problèmes touchant les petites communes restent et la volonté de l’administration de faire disparaître les communes de moins de 500 habitants est à soutenir, car elle irait dans le bon sens.

    Du côté des pro-européens, pour des raisons propres à leurs objectifs de l’adhésion, leur volonté consistait à empêcher la création d’un véritable niveau intermédiaire entre les communes et le canton (région, agglomération). Au final, les dispositions propres aux agglomérations sont insuffisantes tant relativement aux compétences qui peuvent lui être attribuées que concernant le cadre politique puisque les instances ne forment qu’une couche supplémentaire des municipalités et des conseils communaux. Sur la Riviera, région avec une longue tradition de collaborations intercommunales, cette situation devient kafkaienne avec 68 collaborations intercommunales aux formes et aux géométries variées. Tant les municipalités et les Conseils communaux des 10 communes courrent les séances intercommunales au risque de l’épuisement et les citoyen-nes vivent la région dans leur vie quotidienne, mais restent aveugles et interdit-e-s de participation dès qu’il s’agit d’intercommunalité.

    Dans le même temps, ces communes sont très largement au-dessus des 500 habitant-e-s et ce n’est pas leur taille qui pose question, mais bien leurs interdépendances et leurs interrelations. Avant de penser à la fusion d’un espace comptant aujourd’hui 70’000 habitant-e-s ou de la réaliser, l’existence d’un véritable niveau politique intermédiaire répondrait à des besoins concrets et pragmatique non pris en compte par les Constituants. De plus, c’est certainement un passage obligé avant une éventuelle fusion sur une échelle-temps de 15 à 20 ans.

    J’appelle donc les services cantonaux et le Conseil d’Etat à ne pas limiter leurs réflexions aux communes de moins de 500 habitants et à proposer une amélioration des outils constitutionnels et légaux à la disposition des agglomérations.

    Lyonel Kaufmann
    municipal La Tour-de-Peilz

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