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Cacher des choix politiques sous le programme de législature

Quand la continuité se fond avec le conservatisme

icone auteur icone calendrier 11 février 2008 icone PDF DP 

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Tous les quatre ans pour la nouvelle législature, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale le programme quadriennal.

Le citoyen qui a fait ses choix d’électeur sera curieux de connaître leur transposition dans l’orientation politique. S’il a imaginé des ruptures à l’image des pays qui connaissent l’alternance, il sera d’emblée ramené à la réalité suisse, au principe que le Conseil fédéral considère comme fondamental: celui de la continuité. Il y met une insistance telle qu’on peut se demander s’il ne définit pas, corollaire de la concordance, un régime particulier. Il vaut la peine de citer.

«A la différence d’autres pays, où le gouvernement est recomposé après les élections et où le programme d’un parti ou d’une coalition sert de base de travail, notre système politique repose sur la continuité. Le programme de la législature du Conseil fédéral et du Parlement porte ainsi davantage l’empreinte de décisions antérieures et a plus d’impact sur l’avenir. Il reflétera donc, durant les quatre ans à venir, une politique gouvernementale à plus long terme. Pendant la nouvelle législature, la stratégie politique suivie jusqu’alors sera certes réexaminée, mais elle reposera pour l’essentiel sur les acquis : des projets de la législature précédente seront menés à terme, certains nouveaux objets ne seront soumis en votation que deux législatures plus tard, et la politique envisagée aujourd’hui ne portera ses fruits que dans plusieurs années. A cet égard, la stratégie du Conseil fédéral telle qu’elle ressort des lignes directrices de la politique et des objectifs restera valable au-delà de la nouvelle législature.»

Les lignes directrices

Le Conseil fédéral orientera la politique suisse selon les cinq lignes directrices suivantes:

Ligne directrice 1: renforcer la place économique suisse
Ligne directrice 2: garantir la sécurité
Ligne directrice 3: renforcer la cohésion sociale
Ligne directrice 4: exploiter les ressources dans le respect du développement durable
Ligne directrice 5: consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé.

La formulation a beau être abstraite et générale, l’ordre des priorités est significatif: ce n’est pas «changer la vie», ni «infléchir notre civilisation». Point 1: renforcer la place économique suisse. Primum vivere!

Les pages inachevées

Pour découvrir les domaines qui impliquent des choix politiques, il faut avec patience entrer dans le détail. Ainsi, l’objectif 11, assurer l’approvisionnement énergétique, aboutit après un exposé intéressant à cette formule: «concrétisation et mise en œuvre de la stratégie énergétique (plusieurs projets)». Et au chapitre de la santé : «On voit donc que d’importants progrès ont été réalisés, mais qu’il faut encore déployer des efforts».

D’une manière générale, le Conseil fédéral passe sous silence les difficultés réelles, il n’aborde pas, si ce n’est au titre des affaires déjà agendées, nos relations avec l’Union européenne, ni le problème fondamental du coût accru des assurances sociales entraîné par le vieillissement de la population, tout en respectant une application renforcée du frein aux dépenses.

Inventaire

Qui s’intéresse à un domaine particulier trouvera des renseignements utiles dans ce rapport. C’est un document riche en informations, un outil de gestion.

Mais ce n’est guère un outil politique.

Par exemple, au chapitre de la cohésion sociale, le Conseil fédéral déclare qu’il «veut agir pour faire diminuer le nombre de personnes au bénéfice de l’aide sociale (en 2005, la moyenne nationale représentait 3,3% de la population)». Il s’appuie sur un constat réaliste : «La pauvreté en Suisse s’est accrue au cours de ces dernières années». Ou encore : «Les personnes présentant des carences de formation, les chômeurs de longue durée, les familles et en particulier les mères élevant seules leurs enfants ainsi que les travailleurs pauvres (working poors) font partie des groupes de la population qui sont touchés par la pauvreté ou qui risquent de l’être un jour».

Puis vient l’intention : «Le Conseil fédéral élaborera une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté».

Et au moment d’agir, pas de ressources «en raison de la faible marge de manœuvre financière de la Confédération», ou encore : «La lutte contre la pauvreté est d’abord de la compétence des cantons et des communes», pour aboutir à cette conclusion : «Le rôle de la Confédération se borne pour l’essentiel à une meilleure coordination et à un aménagement plus efficace des mesures».

Hélas, la continuité tant célébrée apparaît comme la difficulté d’agir autrement que précédemment, elle occulte l’absence de choix politiques. Elle se révèle conservatrice.

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