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Contreprojet et initiative: le jeu trouble du parlement

Après «Avanti» et l’assurance maladie, le droit de recours en matière d’environnement?

icone auteur icone calendrier 30 décembre 2007 icone PDF DP 

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L’initiative populaire permet de forcer les portes de l’agenda politique tel qu’il est établi par les autorités. C’est par ce biais qu’est apparu dans le débat public le thème de la présence étrangère ou celui de l’interruption de grossesse. L’initiative populaire offre également la possibilité de proposer des solutions alternatives à celles de l’officialité.  Ni le Conseil fédéral ni le parlement n’apprécient ce mode d’expression qui brise leur monopole de la gestion des affaires publiques. C’est pourquoi ils recommandent généralement le rejet des initiatives. Lorsque l’une d’elles a de bonnes chances de passer le cap de la votation populaire, ils lui opposent un contre-projet, une solution de compromis, quelque part entre le statu quo et les exigences des initiants.

Parfois néanmoins le parlement joue un drôle de jeu en utilisant le contre-projet en appui des revendications d’une initiative. Dès lors cette dernière ne représente plus le moyen de soumettre directement au suffrage populaire une question à laquelle les autorités négligent de répondre, mais une manière commode pour un parti ou un groupe d’intérêt de se faire de la publicité, quand bien même sa demande trouverait sans autre une majorité parlementaire.

L’exemple le plus frappant? L’initiative «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes», lancée par le lobby du transport routier, réclamait un doublement du tunnel du Gothard et l’extension à six pistes de l’A1. Le contre-projet du parlement intégrait non seulement les revendications de l’initiative, mais y ajoutait encore le financement du trafic routier dans les villes et les agglomérations, ce qui a conduit les initiants, satisfaits, à retirer leur demande. Le peuple et l’ensemble des cantons ont nettement rejeté ce pseudo compromis en 2003.

Tout récemment l’initiative de l’UDC pour une baisse des primes de l’assurance maladie a suscité un contre-projet du parlement. Une réaction peu compréhensible quand on sait que cette initiative – elle préconise la réduction du catalogue des prestations remboursées par l’assurance de base, la liberté laissée aux caisses de contracter avec les médecins et la limitation des subventions publiques – n’avait aucune chance devant le peuple. Les députés ont profité de l’occasion pour tenter d’insérer dans la Constitution le principe de la concurrence dans le domaine de la santé, ce qui a conduit au retrait de l’initiative (DP 1759). On s’achemine vraisemblablement vers un rejet en votation populaire et un nouveau retard dans la nécessaire réforme du système de santé.

Dans le domaine de l’environnement, les radicaux zurichois, irrités par les recours contre le stade du Hardturm, ont déposé l’initiative «En finir avec la politique d’obstruction». Cette initiative, pleine d’ambiguïtés, ce qui rendrait son application difficile,  ne mérite qu’un rejet sec, d’autant plus que le droit de recours des associations vient d’être révisé à la baisse. C’est ce qu’a fait le Conseil des Etats, mais en ne refusant que d’une petite voix l’idée d’un contre-projet. Le dossier passe maintenant au Conseil national.

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