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Déduire fiscalement les frais de garde d’enfants, vraiment?

Une mesure qui accroît l’inégalité de revenus sans remplir son but

Les périodes de campagne électorale ont un aspect magique: des consensus s’y dessinent qui auraient été impensables en d’autres temps – ce qui explique qu’ils n’aient jamais été réalisés jusqu’à maintenant.

Dans le canton de Vaud, gauche et droite s’accordent à longueur de débats sur le fait qu’il faut permettre aux parents de déduire fiscalement les frais de garde de leurs enfants. L’idée tient lieu pour certains de politique familiale – ceux-là même qui semblent oublier que la déduction proposée ne réduira jamais que la charge fiscale, et non pas celle de la facture de garderie…

Cette déduction est-elle vraiment une si bonne affaire? Il est permis d’en douter dans un canton où la progressivité de l’impôt est déjà cassée par l’application du quotient familial: chaque enfant permet d’être imposé à un taux inférieur à celui de sa classe de revenu. Toute déduction admise en plus de ce système aura donc pour effet de diminuer encore la progressivité de l’impôt. Et ce d’autant plus pour les frais de placement en crèche et garderie: ceux-ci étant dépendant du revenu, plus on est riche, plus on pourra déduire, et plus le taux d’impôt baissera.

Petit exemple chiffré. Soit Mme Groseille, mère célibataire d’un enfant, dont le revenu imposable est de 40’000 francs. Habitant Lausanne, elle devra s’acquitter annuellement de 803,65 francs d’impôts. L’enfant étant placé 4 jours par semaine, la mère se verra facturer 251 francs par mois, soit une somme annuelle de 3’012 francs de frais de garde.

Mme Le Quesnoy, mère célibataire d’un enfant, dispose, elle, d’un revenu imposable de 120’000 francs. Elle paie 17’714 francs d’impôt par an alors que ses frais de garde (également pour 4 jours par semaine) lui sont facturés 1’310 francs par mois, soit 17’420 francs par an.

Si une déduction des frais de garde est admise, Mme Groseille gagnera 400 francs d’impôt, ce qui ramènera le coût du mois de garde à 218 francs, si l’on reporte ce gain d’impôt sur les frais de placement. Mme Le Quesnoy, elle, gagnera 3’224 francs d’impôt, le prix du mois en garderie de son enfant passant à 1041 francs, toujours en reportant le gain d’impôt sur les coûts de garderie.

Où l’on voit que Mme Le Quesnoy gagne 269 francs par mois quand Mme Groseille n’en économise que 33… Et où le taux d’imposition de la première diminue de 2,7 points alors que celui de la seconde ne baisse que de 1, par la conjugaison de deux systèmes progressifs.

Alors, que faire? Simplement se souvenir que, très logiquement, toute déduction, dans un système fiscal progressif, profite d’abord à ceux qui paient davantage d’impôts. La solution? Renoncer aux déductions et les remplacer par des crédits d’impôt: un montant fixe par nature à déduire non pas du revenu imposable, mais de la somme d’impôt à payer.

———-
Les montants d’impôt ont été calculés avec le logiciel VaudTax pour une personne habitant Lausanne; ils incluent les impôts cantonaux et communaux. L’impôt fédéral n’a pas été pris en compte car il ne serait pas touché par une déduction décidée au niveau cantonal. S’il devait être pris en compte, l’effet serait encore augmenté en raison de la forte progressivité de cet impôt. Les frais de garde ont été calculés pour un placement à Lausanne. A noter que d’autres communes, qui cherchent à limiter leur participation, ont des tarifs plus progressifs, ce qui augmente encore la baisse d’impôt qui serait accordée au revenu le plus élevé.

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Discussion

  • 1
    Olivier Fiumelli

    Vous partez du postulat qu’il est normal que la participation des parents aux frais de placement en crèche soit facturée en fonction du revenu.
    C’est tout à fait discutable.
    L’apport extrêmement positif des crèches pour l’ensemble de la société est aujourd’hui admis par tout le monde et elles sont largement subventionnées par la collectivité publique. Il s’agit donc bien d’un service public. Or, un service public devrait être financé par l’impôt général et non par la participation des seuls usagers, en fonction de leur revenu.
    La déduction fiscale des frais de garde permet au moins de soulager, un peu, ceux qui payent beaucoup d’impôt et beaucoup de frais de garde.

    Olivier Fiumelli, élu radical, Genève

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