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L’autonomie du dialogue social suppose la responsabilité

A la fin, c’est le législateur qui fixe le cadre politique

icone auteur icone calendrier 24 septembre 2007 icone PDF DP 

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Les conventions collectives, qui sont bien antérieures à l’expression de «paix du travail», ont toujours pris une place prépondérante dans la réglementation suisse du travail (DP 1537). L’idée est que le législateur s’abstient – hormis quelques dispositions cadres – de réglementer dans le détail les conditions de travail et laisse à la négociation entre partenaires sociaux le soin d’arriver à un accord. Pour éviter les moutons noirs – les vrais –, une loi fédérale permet aux autorités d’étendre le champ d’application des conventions collectives de travail aux patrons qui refusent de la signer.

Notre droit du travail est l’un des plus souples d’Europe plus en raison de l’importance des CCT que des rapports de force politiques. Cela suppose que le dialogue social fonctionne. Lorsque syndicats et patrons n’arrivent plus à négocier – comme l’illustre le cas du secteur de la construction –, les faiblesses de la loi apparaissent au grand jour au détriment de la protection des travailleurs. Nous imaginons pourtant à peine que le législateur puisse intervenir.

La France prend le chemin inverse. L’hyper-président Sarkozy entend assouplir le cadre légal très rigide et donner plus de poids à la négociation – au pas de charge – des partenaires sociaux. Reste à savoir si syndicats et patronats français – habitués à utiliser les rapports de force politiques pour faire entendre leurs points de vue – arriveront à se parler.

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