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Tests ADN: la filiation ne se réduit pas à la génétique

Les tests d’ADN pour étrangers risquent d’augmenter la confusion entre parents et géniteurs

icone auteur icone calendrier 24 septembre 2007 icone PDF DP 

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Le vote par l’Assemblée nationale française d’un amendement au projet de loi sur l’immigration (art. 5bis) permettant des tests génétiques suscite la controverse. Selon Le Temps du 20.09.07, cette pratique existe dans la Confédération sur la base d’une directive de l’Office fédéral des migrations de 2004. Par ailleurs, la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine, entrée en vigueur le 1er avril 2007, permet expressément à une autorité administrative de subordonner une autorisation à l’établissement d’un profil ADN si la filiation d’une personne fait l’objet de doutes qui ne peuvent être levés d’une autre manière.

Des voix se sont immédiatement élevées pour dénoncer une mesure discriminatoire et évoquer un fichage des étrangers. C’est prendre le problème par le mauvais bout. La filiation d’un individu peut être un élément déterminant pour apprécier s’il peut prétendre à un permis de séjour. Normalement, cette filiation est prouvée par documents d’état civil, mais l’état civil ou ce qui en tient lieu est plutôt sommaire dans certains pays. Si l’on a un doute sur l’authenticité des documents, il faut donc prouver la filiation par un autre moyen. Les tests ADN constituent sans doute un moyen approprié pour prouver l’existence d’un lien de filiation génétique. Comme il est relativement intrusif pour la personnalité, le test n’est toutefois effectué que sur une base volontaire. En outre, l’établissement d’un profil ADN pour l’identification n’implique pas d’intervenir dans la partie «codante» de l’ADN, celle qui permet, par exemple, de connaître certaines prédispositions à des maladies. Ces tests d’identification seraient parfaitement inutiles pour constituer un «fichier génétique» des étrangers, qui serait lui au surplus parfaitement prohibé par la loi. Au demeurant, l’existence de tels tests ne saurait être une surprise pour des parlementaires attentifs: le Message du Conseil fédéral sur l’analyse génétique humaine (cf. p. 6926-6927) évoquait précisément les tests d’identification effectués dans le cadre du regroupement familial. Un test d’identification qui vient confirmer un document douteux peut permettre d’obtenir une autorisation qui serait sinon refusée.

Mais l’importance du test d’identification peut laisser croire que seule la génétique permet de déterminer l’existence d’un lien de filiation juridique. Or, cela n’a rien d’évident. La filiation établie par la loi repose en Suisse et dans les autres pays aussi sur la volonté – l’adoption – et sur l’importance des relations sociales construites au fil du temps. On ne demande pas (encore?) à un homme qui se présente à la maternité d’un hôpital ou qui reconnaît un enfant à l’état civil de fournir un échantillon de ses gènes. Et pendant longtemps, la présomption de paternité liée au mariage ne pouvait être battue en brèche que dans un court délai.

Les nouvelles techniques de reproduction ont obligé le législateur à modifier le droit de la filiation. Aujourd’hui, il est ainsi parfaitement plausible qu’une femme donne naissance à un enfant qui n’est pas porteur de son patrimoine génétique, parce qu’elle a eu par exemple recours à un don d’ovules. Qui est la mère de l’enfant? Celle qui met au monde l’enfant et veut l’élever ou celle qui lui a fourni son matériel génétique? Le législateur suisse a choisi pour l’instant d’ignorer ce conflit en interdisant le don d’ovules. On veut à tout prix éviter que l’Etat reconnaisse des filiations qui ne correspondent pas à la vérité biologique ou alors, seulement à titre exceptionnel, en faisant «comme si» et au prix de multiples obstacles dont témoignent les postulants à l’adoption (DP 1643).

La loi sur l’analyse génétique humaine – en cause dans le débat qui nous occupe – est fondée sur cette conception des rapports de filiation, le recours au test d’identification ADN étant largement autorisé, y compris en dehors d’une procédure judiciaire. DP s’était inquiété (DP 1553) de ce glissement vers la biologie et des dangers potentiels d’une conception de la filiation fondée sur les gènes: quelle place la
société réserve-t-elle aux enfants adoptés ou à ceux nés d’une procréation artificielle? Le droit à connaître ses origines – soit l’identité des parents naturels d’un enfant adopté ou d’un donneur de sperme – entre parfois en conflit avec la nécessaire stabilité et sécurité des liens de filiation. Une reconnaissance de l’existence de plusieurs filiations – biologique, légale et éducative – pourrait être une piste de réflexion. Génétique et filiation ne coïncident donc pas toujours. Que l’on pense simplement aux surprises que ne manquerait pas de causer une généralisation des tests d’identification sur l’ensemble de la
population: certains chercheurs évaluent à 5% les cas où le père civil n’est pas le géniteur de l’enfant!

Dans la problématique du regroupement familial des étrangers, la difficulté est accrue par le fait les conceptions de la filiation varient énormément d’un pays à l’autre. En Afrique, les filiations sont encore moins dépendantes de la génétique qu’en Suisse. L’adoption est ainsi une pratique très courante. Il est plausible qu’une filiation parfaitement valable juridiquement ne soit pas confirmée par un test d’identification. Un enfant qu’un père considère comme son fils doit-il être exclu du regroupement familial parce que tous les deux n’ont pas le même ADN? Dans un Etat qui confond parents et géniteurs, il n’est hélas pas surprenant de constater que la génétique détermine qui peut entrer sur notre territoire.

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Discussion

  • 1
    Une lectrice says:

    Merci d’insister sur la différence entre la filiation et la génétique. On peut être parent sans être géniteurs. Il est des géniteurs qui ne sont pas parents.
    Ramener la filiation à la biologie, c’est faire fi de la civilisation (Code civil!), faire fi des civilisations.

    En tant que féministe convaincue, je refuse que l’on confonde mon rôle et ma place dans la cité avec mon « identité biologique ». Les femmes sont toujours perdante quand la biologie prend le pas sur les constructions de la civilisation.

  • 2
    Raphaël Coquoz says:

    Travaillant dans un laboratoire de génétique pratiquant des tests de parenté, j’ai pu observer la signification de l’application concrète de la directive de 2004. A moins d’ouvrir les frontières et d’évacuer toute législation en ce domaine, il est inévitable de mettre en place un pratique qu’il s’agit d’ajuster avec bon sens, humanité et rationalité.

    La question centrale est: le filtrage des cas « d’abus » que vise cette directive a-t-il une efficacité contrebalançant adéquatement les coûts financiers et humains de ces nouveaux mécanismes de procédure. Pour le savoir, il faut faire l’effort de mesurer ces paramètres. L’effort de mesure de l’efficacité et de l’adéquation des décisions politiques est encore le plus souvent bien insuffisant. Et c’est fort dommage, car c’est un préalable pour s’éloigner des discours purement idéologiques.

    En ce qui concerne les tests génétiques pour le regroupement familial, mon impression subjective sur le bien-fondé de la directive est plutôt mitigée. Les filiations sont usuellement confirmées, avec, rarement, des exceptions plus ou moins « problématiques » [cas du père qui découvre douloureusement qu’il n’est pas le père biologique de son enfant; cas d’une fratrie dont les enfants sont issus de deux mères différentes, enfants qui s’avèrent ne pas tous être issus du père demandeur, mais ces derniers sont heureusement bien issus de la mère co-demanderesse, ce qui m’a permis de ne pas révéler au père demandeur l’absence de lien biologique avec une partie de ses enfants]. La réalité est toujours plus complexe que ne le prévoient les réglementations!

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