Commentaires sur : Affaire Roschacher: faut-il un chef des procureurs? http://www.domainepublic.ch/articles/9623 Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse Sun, 12 Feb 2012 12:32:29 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : Recordon http://www.domainepublic.ch/articles/9623/comment-page-1#comment-415 Recordon Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000 #comment-415 La question de l'indépendance des juges et des procureurs (surtout dans le contexte suisse actuel d'un ministre de la justice invasif et d'un futur code de procédure pénale axé sur le rôle du Parquet) est cruciale, un peu partout dans le monde. Il n'est que de songer aux pressions subies par Carla del Ponte dans ses fonctions au TPIY et antérieurement au TPIR ou à celles exercées en France régulièrement (presque traditionnellement !) et scandaleusement par la "Cnancellerie" du Garde des sceaux (des sots?); les inquiétudes du monde judiciaire ne datent donc pas d'aujourd'hui (cf. notamment l'Appel de Genève il y a une dizaine d'années et le récent cri d'alarme des associations de juges à l'échelle internationale. Il faut renouveler et prolonger la pensée de Montesquieu: la surveillance sur les juges supérieurs et sur les procureurs doit se limiter à une haute surveillance et être confiée à un organisme formé de personnes variées et particulièrement sages, le moins possible impliquées dans le quotidien politique partisan; ne conviendrait-il pas alors en outre de fixer une période longue (vingt ans?) pour l'exercice sans réélection des fonctions de juge supérieur et de procureur, avec seule cautèle la faculté d'une révocation par ledit organisme ou sur sa proposition et pour de graves motifs tels que condamnation pénale d'une certaine importance, maladie incapacitante, violation des devoirs essentiels ou de la dignité de la charge)? La question de l’indépendance des juges et des procureurs (surtout dans le contexte suisse actuel d’un ministre de la justice invasif et d’un futur code de procédure pénale axé sur le rôle du Parquet) est cruciale, un peu partout dans le monde. Il n’est que de songer aux pressions subies par Carla del Ponte dans ses fonctions au TPIY et antérieurement au TPIR ou à celles exercées en France régulièrement (presque traditionnellement !) et scandaleusement par la « Cnancellerie » du Garde des sceaux (des sots?); les inquiétudes du monde judiciaire ne datent donc pas d’aujourd’hui (cf. notamment l’Appel de Genève il y a une dizaine d’années et le récent cri d’alarme des associations de juges à l’échelle internationale. Il faut renouveler et prolonger la pensée de Montesquieu: la surveillance sur les juges supérieurs et sur les procureurs doit se limiter à une haute surveillance et être confiée à un organisme formé de personnes variées et particulièrement sages, le moins possible impliquées dans le quotidien politique partisan; ne conviendrait-il pas alors en outre de fixer une période longue (vingt ans?) pour l’exercice sans réélection des fonctions de juge supérieur et de procureur, avec seule cautèle la faculté d’une révocation par ledit organisme ou sur sa proposition et pour de graves motifs tels que condamnation pénale d’une certaine importance, maladie incapacitante, violation des devoirs essentiels ou de la dignité de la charge)?

]]> Par : Giorgio Zürcher http://www.domainepublic.ch/articles/9623/comment-page-1#comment-418 Giorgio Zürcher Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000 #comment-418 je me demande s'il existe la possibilité de trouver une solution avec un ministre de la Justice comme Blocher. C'est lui le problème, plutôt que les défauts des institutions. je me demande s’il existe la possibilité de trouver une solution avec un ministre de la Justice comme Blocher. C’est lui le problème, plutôt que les défauts des institutions.

]]> Par : Alex Dépraz http://www.domainepublic.ch/articles/9623/comment-page-1#comment-419 Alex Dépraz Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000 #comment-419 @M. Zürcher:<br><br>Les institutions ne sont là que parce qu'on se méfie des femmes et des hommes qui exercent le pouvoir et qu'on cherche à le limiter. Elles doivent être conçues pour résister à quelqu'un comme Christoph Blocher, sinon elles ne servent à rien. @M. Zürcher:

Les institutions ne sont là que parce qu’on se méfie des femmes et des hommes qui exercent le pouvoir et qu’on cherche à le limiter. Elles doivent être conçues pour résister à quelqu’un comme Christoph Blocher, sinon elles ne servent à rien.

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