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La lex Koller, le sol national et l’initiative pour le paysage

En Suisse, quelle place pour des résidences secondaires?

Même quand elle fonce, l’administration fédérale laisse aux partis et aux parlementaires le temps de changer d’avis. Un délai qui pourrait être fatal à l’abrogation de la lex Koller, soudainement appréciée pour sa contribution à la préservation du paysage.

L’affaire semblait dans le sac. En février 2006, tous les partis gouvernementaux se prononçaient en faveur de l’abrogation de la lex Koller, héritière des lois von Moos, Furgler et Friedrich, soumettant à autorisation l’acquisition d’immeubles par des personnes physiques et morales dites « à l’étranger » (voir la chronologie et l’article d’Albert Tille dans DP 1739).

En revanche, la procédure de consultation laissait entrevoir des divergences à propos des mesures d’accompagnement destinées à compenser les effets négatifs d’un abandon pur et simple du régime de l’autorisation. L’application de ces dispositions, contenues dans une révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), incombe aux cantons et aux communes concernées, qui doivent maintenir une proportion suffisante de logements occupés à l’année et juguler la prolifération des « lits froids ». Sensibles aux intérêts des milieux de la construction et de la promotion immobilière, les radicaux et l’UDC s’opposaient catégoriquement à de telles mesures d’accompagnement, que le PDC n’acceptait qu’en chipotant. Quant au PS, il faisait de leur entrée en vigueur une condition préalable à l’abrogation de la lex Koller.

Dans son projet de loi  déposé le 4 juillet dernier, le Conseil fédéral choisit une voie moyenne: il maintient les mesures LAT pour tempérer la méfiance de la gauche et renonce à y joindre notamment un contingentement fédéral des résidences secondaires pour atténuer la résistance de la droite.

Résultat: les écologistes, seuls (avec les démocrates suisses) à s’opposer d’emblée à l’abrogation de la lex Koller, sortent doublement de leur isolement. D’abord, ils peuvent compter sur le ralliement d’une bonne partie du groupe socialiste au parlement, où se nouera sans doute une alliance objective entre roses-verts d’une part et obsédés du bradage du sol national de l’autre. Par ailleurs, les verts ont activement participé à la rédaction et au coup d’envoi, donné le 10 juillet dernier, de l’initiative pour le paysage.

Intitulée «De l’espace pour l’homme et la nature», cette initiative populaire fédérale demande rien moins que le gel de la surface totale des zones à bâtir en Suisse pendant 20 ans ainsi que l’inscription dans la Constitution fédérale du principe de la séparation entre territoires constructible et non constructible. La Confédération reçoit en outre la mission de veiller au développement d’une urbanisation de qualité. Le texte de l’initiative pour le paysage compte du beau monde parmi ses premiers signataires: des parlementaires tels Eugen David (PDC/SG), Luc Recordon (Les Verts/VD), Kathy Riklin (PDC/ZH) ou Simonetta Sommaruga (PS/BE), d’anciens élus tels Philippe Biéler (Les Verts/VD) ou Silva Semadeni (PS/GR), des experts en matière d’environnement et de paysage, tels le Bâlois René L. Frey (professeur émérite d’économie régionale et urbaine), le Genevois Philippe Roch (ancien directeur de l’Office fédéral de l’environnement) ou le Bernois Hans Weiss (ancien directeur de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage). Tous gens d’expérience, qui ne s’engagent pas à la légère, rompus à l’art de tirer des plans stratégiques sur la planète politique suisse.

En l’occurrence, ils ont mis au point un système pour gagner à tout coup. Si la lex Koller est finalement maintenue, comme telle ou par l’intermédiaire de dispositions de substitution, elle pourra tenir lieu de contreprojet à l’initiative pour le paysage, qui aura donc joué une bonne partie de son rôle de pression. Dans le cas contraire, cette même initiative populaire se présentera comme l’alternative incontournable, seule garante d’une utilisation économe du sol, dans les stations touristiques comme dans les régions urbaines. Elle pourrait dès lors bien connaître le même sort que les initiatives de Rothenturm (1987), du moratoire en matière de centrales nucléaires (1990) ou de protection des régions alpines contre le trafic de transit (2004), qui l’ont toutes trois emporté à la double majorité du peuple et des cantons, contre la volonté des autorités fédérales.

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Discussion

  • Dans Le Temps de ce 22 août, Denis Masmejan attribue l’échec vraisemblable du projet d’abrogation de la Lex Koller à la récente volte-face de l’UDC. Le parti de Christoph Blocher rejette désormais une proposition émanant de son Département de Justice et Police pour la plus mauvaise et infondée raison: la présence du terme « personnes à l’étranger ».

    Il faut savoir que sont ainsi visés les seuls étrangers domiciliés à l’étranger ou en Suisse (sauf s’ils sont ressortissants d’un pays membres de l’UE ou de l’AELE et n’ont pas le droit de s’établir en Suisse) ainsi que les sociétés ayant leur siège à l’étranger ou en Suisse (seulement si des « personnes à l’étranger » en détiennent plus de 30% du capital).

    Le maintien de la lex Koller se justifie en revanche pleinement pour des motifs d’aménagement du territoire et de lutte contre la prolifération de résidences secondaires sous-occupées. Mais l’UDC n’en a cure. D’où l’importance d’une forte position (rose)-verte pour une utilisation économe du sol et la protection du paysage.

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