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Pseudo-innovations, vrais bénéfices

Ces brevets qui augmentent le coût de l’assurance-maladie

L’accalmie de la hausse des primes d’assurance-maladie, certes réjouissante, ne sera que de courte durée. Bien des assurés devraient donc fort peu goûter que, chaque année, les caisses-maladies remboursent près de 300 millions de francs de médicaments – un médicament prescrit hors hôpital sur vingt – qui n’apportent aucune nouveauté thérapeutique. Ce sont de pseudo-innovations, mais qui se basent sur de vrais brevets et procurent de vrais bénéfices.

Pour être brevetée, une substance ou une technique doit être innovante. Une fois le brevet accordé, la durée du monopole que confère le titre de propriété intellectuelle est relativement courte: 30 ans au maximum (20 ans, avec prolongation de 10 ans possible pour les médicaments, afin de tenir compte de leur temps d’homologation par les services de la santé publique, qui peut durer une quinzaine d’années). Or les entreprises pharmaceutiques maîtrisent l’art de breveter une substance qui a exactement le même effet qu’un médicament existant, mais dont la structure moléculaire a été modifiée, parfois de façon très ténue. C’est une innovation brevetable, vu que la substance est nouvelle. En revanche, les effets sont strictement les mêmes que ceux d’autres substances déjà sur le marché et dont le brevet est peut-être échu. Mais qui dit nouveau brevet, dit nouveaux bénéfices.

Ces tours de passe-passe sont dénoncés en Allemagne depuis plusieurs années par la société des médecins de caisse-maladie de Rhénanie du nord (KVNO). La KVNO publie chaque année une liste des médicaments pseudo-innovants dont le prix est surfait parce qu’ils sont brevetés, mais n’introduisent en réalité aucun nouveau traitement. Elle conseille à ses membres de ne pas les prescrire, afin de ne pas pousser les coûts de la santé inutilement vers le haut. Le Tages-Anzeiger (27.07.07) a adapté à la Suisse cette liste, qui contient des noms de substances produites par toutes les grandes entreprises de la branche pharmaceutique. La fiabilité et l’utilité de cette liste sont cependant contestées: il ne faut par exemple pas partir de l’idée que si une substance ne s’y trouve pas, c’est parce qu’il s’agit d’une réelle innovation.

Ces pseudo-innovations n’entraînent certes pas automatiquement une hausse des coûts, car les médecins restent libre de prescrire le médicament original (ou ses génériques) mais, vu l’énorme chiffre d’affaire généré par ces pseudo-innovations, les multinationales semblent être suffisamment habiles à les écouler par leur biais.

Cela démontre que le «combat» des grandes entreprises pharmaceutiques pour «défendre» la législation sur la propriété intellectuelle n’a pas pour but de soutenir la recherche, mais plutôt de protéger un petit pré carré juteux, malgré son caractère peu innovant. Elles ne rechignent pas à se servir de toutes les ficelles de la loi sur les brevets et peignent sur la muraille le diable du démantèlement de la recherche dès qu’il s’agit de porter atteinte à leurs bénéfices, – et cela même si cette réduction se fait de façon marginale, par exemple en autorisant les importations parallèles de produits brevetés sur le minuscule marché que représente la Suisse. Tant pis si cela pousse les coûts de la santé vers le haut ou détourne les moyens dévolus à la recherche! Et pourtant, ces derniers seraient certainement mieux employés s’ils servaient à de réelles innovations, et non à résoudre des problèmes dont on connaît déjà la solution.

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Discussion

  • Si ces pseudo innovations sont inutiles, pourquoi l’Inde tient-elle tellement à pouvoir les copier sans délai et sans frais pourquoi Ruth Dreifuss soutient-elle ceci?

  • L’article de Jean-Christophe Schwaab montre bien que le problème de la prolongation abusive de brevets, par le biais de modifications mineures, se pose au nord comme au sud.

    On pourrait aussi citer le président Georges W. Bush pour montrer que ce souci est bien largement partagé. Il réagissait ainsi, en 2002, à un rapport de la Commission fédérale du commerce sur les retards de l’entrée des produits génériques sur le marché:

    «Lorsqu’un brevet de médicaments est sur le point d’arriver à expiration, certaines firmes utilisent une méthode qui consiste à déposer un nouveau brevet sur une caractéristique mineure du produit, comme la couleur du flacon de médicaments ou une association particulière d’ingrédients sans rapport avec l’efficacité du produit… Entre-temps, le médicament générique moins cher est écarté du marché… Notre message aux fabricants de produits de marque est clair : vous avez droit à une juste récompense pour vos travaux de recherche et de développement, mais vous n’avez pas le droit de tenir abusivement les médicaments génériques à l’écart du marché.» (Source).

    Dans le domaine pharmaceutique, la distinction entre une innovation réelle et une modification dont le but serait, tout simplement, d’obtenir un nouveau brevet sur une invention tombée dans le domaine public est d’une importance capitale. Selon les populations et les pays concernés, la facture médicale est soit à la charge de la collectivité par le biais d’un financement solidaire, soit à la charge des patients. Dans le premier cas, la volonté de contrôler les coûts de la santé oblige à la plus grande vigilance ; dans le second, le prix des médicaments est pour d’innombrables personnes une question de vie ou de mort.

    L’Inde a adopté en 2005 une loi sur les brevets qui définit ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Selon l’article 3(d), l’administration des droits de la propriété intellectuelle doit refuser la protection à de simples variations autour d’une substance connue, en les traitant toutes comme une seule et même substance, excepté lorsqu’il peut être démontré que la variante du médicament a une efficacité supérieure. C’est ainsi qu’elle a refusé d’octroyer un brevet indien au médicament Glivec, dont une version générique était déjà produite et distribuée en Inde sur la base de l’ancien droit. En une double action devant les tribunaux indiens, Novartis a d’une part attaqué la loi elle-même, d’autre part fait recours contre la décision concernant le médicament Glivec. Cette seconde démarche peut être considérée comme légitime et même utile, car elle contribuera à préciser l’interprétation de la loi indienne. En l’espèce, la question, non encore tranchée, est de savoir si l’adjonction d’un sel à un principe actif déjà connu et tombé dans le domaine public apporte une efficacité thérapeutique supérieure. Comme le souligne Me Valérie Junod dans une excellente tribune parue dans Le Temps du 16 août 2007, le sens exact des termes invention et nouveauté doit être précisé, et il l’est pratiquement, et différemment selon les pays, par la jurisprudence et la doctrine. C’est l’autre démarche de Novartis, l’attaque frontale contre la loi indienne, contre sa disposition visant à éviter qu’un nouveau brevet soit abusivement accordé, qui a suscité des critiques massives: elle mettait en cause une des flexibilités que l’Organisation mondiale du commerce a explicitement prévues et qui ont été réaffirmées dans la Déclaration sur l’accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle) et la santé publique, adoptée en 2001 à Doha. Elle visait à intimider les Etats du tiers monde qui recourraient à ces flexibilités, notamment pour faire face aux maladies qui affaiblissent et tuent leurs pauvres. Le tribunal indien a confirmé la constitutionnalité de la loi sur les brevets et s’est déclaré incompétent quant à la conformité avec l’accord sur les ADPIC. Comme la Suisse n’a pas l’intention de porter ce litige devant les arbitres de l’OMC, et que Novartis, apparemment, renonce à faire appel en Inde, cette question ne sera pas tranchée.

    J’ai présidé la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique, mandatée par l’Organisation mondiale de la santé. C’est notamment sur la base de nos travaux et de notre rapport que j’ai apporté mon soutien aux organisations non gouvernementales qui se préoccupent des risques pour la santé publique d’une remise en question de la loi indienne en matière de brevet et de la Déclaration de Doha.

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