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L’impôt dégressif déjugé

Impressions d’audience sur l’arrêt Zisyadis et al. contre Obwald

«Venez tôt, nous attendons beaucoup de monde», me conseilla le réceptionniste du Tribunal fédéral, ravi comme un impresario dont on jouerait le spectacle à guichet fermé. De fait, ce fut un succès d’affluence.

La justice, même la moins ostentatoire, ne peut se passer d’une mise en scène et d’apparat. Aussi la grande salle de délibération du Tribunal fédéral, située dans l’axe d’une montée vertigineuse d’escaliers en majesté, est conçue comme un théâtre sobre. Face à l’entrée, un hémicycle surélevé où siègent les juges, devant le public assis sur des bancs style tiens- toi droit. Sur les côtés, deux renfoncements élevés constituent pour les groupes des galeries-loges. Mais l’insolite de ce théâtre de la justice suisse est créé, dans le dos des juges, par cinq grandes baies vitrées. Elles s’ouvrent verticalement comme des fenêtres à guillotine. L’effet produit n’est pas décapitant, mais agreste. Les juges sont à la vue du public baignés par les grands arbres du parc de Mon-Repos. Comme dans l’architecture d’Aalto, la nature est le mur de scène.

La délibération de la cour suit un processus lent. Le président donne d’abord la parole au juge rapporteur, puis chaque juge est appelé à développer son argumentation propre, chacun s’exprimant dans sa langue, allemand ou français. Les styles varient. Les uns donnent le sentiment qu’ils s’adressent d’abord à la cour, comme si sa conviction n’était pas faite mais encore malléable. D’autres, didactiques, semblent penser au public, à la presse, à l’opinion. Parfois un trait d’humour, rare mais rafraîchissant. Pas de gestuelle, si ce n’est que le tarif dégressif permet de la main d’esquisser, comme un mamelon, une courbe montante et descendante. Puis vient un deuxième tour, où chacun renforce ou affine son argumentation en fonction de ce qui a été exprimé. Après quoi, enfin, on procède au vote, à main levée.

La cour a voté comme une véritable cour constitutionnelle. Elle avait à interpréter la portée des principes de l’article 127 de la Constitution qui exige que l’impôt respecte l’égalité de traitement et la capacité économique. Qu’est-ce que la capacité économique (Leistungfähigkeit) ? Un juge déclarait ouvertement ne pas savoir ce que cela signifie en soi. Mais jumelée à l’égalité de traitement, l’exigence est claire. Dans le cas d’Obwald, si le taux d’impôt (rapport entre le montant exigé par le fisc et le revenu) est plus élevé pour un contribuable moyen que pour un contribuable riche, bénéficiant de la  dégressivité des tranches supérieures du barème, l’égalité de traitement n’est pas respectée. Cela est si évident que le jugement de la cour fut presque unanime, 6 contre 1.

Josef Zisyadis a été en cette affaire un véritable agitateur. Il a réagi, gesticulé, brassé de l’air et, comme Pantalon faisant des moulinets dans le vide, fini par toucher juste. Sa finesse a été de comprendre que son déménagement ne lui donnait aucune chance d’obtenir devant le Tribunal fédéral la qualité pour recourir, et de savoir entraîner dans sa démarche trois Obwaldiens de domicile fiscal pure souche.

Dans la distribution des rôles, il faut relever le communiqué du parti radical, imitant l’UDC une fois de plus, incapable d’admettre la clarté du vote des juges disant le droit (voir l’article de Jean-Daniel Delley). Venant des mêmes milieux, la réaction aigre de la Neue Zürcher Zeitung qui, contrairement à son habitude, rapporte succinctement le délibéré et multiplie les commentaires accusant le Tribunal d’avoir fait de la casse (Scherbenhaufen).

Mais il faut être sans illusion: les voies de la concurrence fiscale demeurent nombreuses. Selon le délibéré du Tribunal fédéral, si l’on met l’accent sur l’égalité de traitement, l’impôt proportionnel est-il acceptable? Il n’a pas tranché ni souhaité le faire. Mais que la question ait été posée montre que le champ de manœuvre est largement ouvert. Malgré cet incontestable succès, on ne saurait baisser la garde.

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