Elections zurichoises et réforme fédérale

Lors des élections cantonales zurichoises, même si tous les partis étaient demeurés stables, la répartition des sièges de députés aurait subi de significatifs changements. L’UDC en donne une illustration. Avec quasi le même pourcentage de voix, ce parti perd cinq sièges. Cette nouvelle répartition était mathématiquement prévisible. Elle résulte du mode de calcul dans l’application de la proportionnelle. A l’origine, la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle exige que la proportionnelle ne soit pas dénaturée par un quorum trop élevé. Or dans de petites, trop petites circonscriptions électorales, où ne sont éligibles que quatre ou cinq députés, le quorum de fait se situe entre quinze ou vingt pourcents des votants, ce qui viole le sens même de la proportionnelle.

Pour respecter les jugements du Tribunal fédéral, il n’y a que deux méthodes. Ou refondre et élargir les circonscriptions électorales pour qu’elles correspondent à une attribution minimale de dix sièges. C’est la solution qui récemment a été choisie par les Vaudois. Ou baser la répartition sur la totalité des chiffres cantonaux qui déterminera le nombre de députés obtenus par chaque parti, puis dans un second temps, répartir les sièges entre les arrondissements en fonction des résultats recensés par chacun.

Paradoxe! L’interprétation de la proportionnelle que le Tribunal fédéral exige des cantons et des communes ne correspond pas à la pratique constitutionnelle de la Confédération. En effet, selon l’article 149 de la Constitution, chaque canton forme une circonscription à laquelle est attribué un nombre de sièges  proportionnel à la population. Chaque canton a droit à un siège au moins. Or nombreux sont les cantons petits et peu peuplés qui disposent de moins de dix sièges. La proportionnelle n’y est donc pas appliquée selon les critères du Tribunal fédéral.

Une réforme de l’article 149 s’impose. Elle serait simple, puisque les modèles mathématiques ont été rodés: répartir les sièges au vu des résultats nationaux, puis procéder aux attributions cantonales.

Cette réforme s’impose parce qu’il y a une surreprésentation institutionnelle des petits cantons et par conséquent des partis qui y  sont dominants. Ils ont droit, quel que soit leur poids démographique, à deux représentants au Conseil des Etats. Et ils appliquent, pour le Conseil national, une proportionnelle déformée par un quorum de fait très élevé. De surcroît, ils sont tous regroupés dans la Chambre des cantons, organe d’étude, de consultation et de lobbying, où chacun dispose d’une voix comme à la Diète.

Le parti socialiste pourrait tirer cette leçon des élections zurichoises et de l’application nouvelle des règles de la proportionnelle qui y fut faite, à savoir: redonner à ce mode de scrutin qui fut une grande conquête de la gauche sa valeur originelle et s’attaquer au conservatisme qui s’appuie sur la prédominance des petits cantons.