Fiscalité: les PME sont bonnes à tout faire

La décision des Chambres n’a pas encore été publiée dans la Feuille fédérale et aucun référendum ne peut être formellement lancé, ni la moindre signature récoltée. Pourtant, l’USAM, qui ne justifie ses prises de positions que sur l’air du «il faut soutenir les PME», abreuve déjà la presse de grands encarts pour vanter la réforme de l’imposition des entreprises II. Bien entendu parce que cette réforme «soutient les PME».
Selon la faîtière patronale, n’imposer que partiellement les dividendes des personnes qui possèdent au moins 10% du capital d’une entreprise, qui est la principale mesure retenue, favorisera l’essor de ses poulains. Mais, en soutenant cette nouvelle mouture de l’imposition des dividendes, l’USAM récite plutôt la partition d’economiesuisse, du «grand capital», car il est peu probable que les petites et moyennes entreprises profitent réellement de ce cadeau fiscal (qui coûtera par an environ 60 millions de francs à la Confédération, 450 aux cantons et, par ricochet, 150 millions aux assurances sociales).

En effet, rares sont les PME à verser des dividendes à leurs dirigeants. Les petits patrons préfèrent en effet se verser des salaires et, le développement – voire la survie – de leur entreprise en dépend, réinvestir les bénéfices. La réforme de l’imposition pourrait donc avoir pour effet d’encourager certains petits patrons à se verser des dividendes plutôt qu’un salaire, grugeant au passage les assurances sociales (les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations). Mais elle pourrait aussi les inciter à ne pas à réinvestir leurs bénéfices et freiner ainsi le développement des entreprises. Cela est d’autant plus absurde que la situation actuelle fait qu’un patron propriétaire à 100% de son entreprise organisée en SA peut déjà se «salarier» en dividendes, sans être pénalisé fiscalement (voir l’article d’Alex Dépraz dans DP 1723).

Le cadeau fiscal profitera donc surtout aux gros actionnaires possédant plus de 10% du capital d’une entreprise versant régulièrement des dividendes, lesquels bénéficient soit dit en passant déjà de l’absence d’impôt sur les gains en capitaux. Mais, pour gagner une votation, mieux vaut mettre en avant l’image du petit patron, sympathique colonne vertébrale de l’économie helvétique, plutôt que celle des grands barons de l’industrie.