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Comptes de l’Etat de Fribourg: embellies et convoitises

Attention aux communes!
par Erika Schnyder, députée socialiste au Grand Conseil fribourgeois

icone auteur icone calendrier 2 avril 2007 icone PDF DP 

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Pour la cinquième année consécutive, le canton afficherait, dans ses comptes 2006, un bénéfice record de 80 millions de francs. Cette nouvelle réjouissante a de quoi surprendre, quand on sait que certaines communes – et non des moindres – tirent le diable par la queue.

Certes, une telle réussite est imputable à la gestion régulière et rigoureuse des finances par le grand argentier cantonal, aidé, il est vrai de quelques éléments conjoncturels non négligeables. Mais elle ne doit pas faire perdre de vue que c’est aussi au prix d’importants sacrifices imposés à des tiers, qu’il est bon de rappeler, avant que l’on ne se répartisse le gâteau.

Au niveau des communes, la modification de la clé de répartition des participations dans certaines tâches est un facteur important. Ainsi, dans le cadre de la répartition des charges financières liées aux services médico-sociaux ou aux institutions spécialisées en faveur de handicapés ou de personnes âgées, l’Etat a procédé à une diminution de la quote-part lui revenant en augmentant subséquemment celle des communes.

D’un autre côté, le canton a décidé, par décrets, d’une réduction linéaire de 10% des subventions accordées aux institutions privées ou semi-privées d’utilité publique, qui remplissent des tâches sociales (telles associations, fondations et autres pour handicapés, prévention, toxico-dépendances, personnes âgées, enfants) ou culturelles, ce qui a généré des économies substantielles, au détriment des bénéficiaires.

Cela dit, il sied également de relever que bon nombre de tâches qui ressortissent à la compétence de l’Etat dans d’autres cantons, sont attribuées aux communes dans le canton de Fribourg. Par exemple les structures d’accueil de la petite enfance, la prise en charge des primes et participations de caisses-maladies impayées par les assurés, les frais financiers des EMS et autres institutions, etc.

Alors que des voix s’élèvent pour réclamer une baisse des impôts, avant de procéder à une redistribution, il est indispensable de revoir les répartitions entre l’Etat et les communes et de prévoir des réserves pour faire face aux nouveaux défis qui nous attendent dès 2008. A cette date, en effet, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) devrait être en vigueur, selon les prévisions. Celle-ci aura des conséquences sur les finances cantonales et, même si, pour une période limitée de quatre ans, il est prévu une compensation des risques, pour éviter de prétériter les cantons financièrement faibles, dont Fribourg, les répercussions en termes de charges se feront sentir au niveau des finances cantonales. En parallèle, le canton de Fribourg étudie une répartition horizontale des charges avec les communes, dont l’entrée en vigueur est attendue pour 2009, mais dont les effets, quand bien même s’évertuerait-on à maintenir une neutralité des coûts, pourraient aussi affecter les budgets et comptes communaux. Ainsi, la restitution devrait être équilibrée entre baisse d’impôts pour personnes physiques, morales et communes.

Si toutefois le canton dispose encore de ressources suffisantes, le versement d’une somme forfaitaire à chaque contribuable serait préférable à une baisse linéaire des impôts. Ce mode de faire permettrait tout à la fois d’alléger la charge fiscale et de préserver la capacité financière futur du canton. Les socialistes fribourgeois annoncent une initiative populaire dans ce sens.

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