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Du bon usage des experts étrangers

Nul n’est prophète en son territoire. C’est pourquoi l’Office fédéral du développement territorial
tente de s’appuyer sur des experts étrangers. Succès non garanti,
indépendamment de la méthode choisie, si importante en la matière.

Nul n’est prophète en son territoire. C’est pourquoi l’Office fédéral du développement territorial tente de s’appuyer sur des experts étrangers. Succès non garanti, indépendamment de la méthode choisie, si importante en la matière.

Il y a la méthode traditionnelle, itérative: les experts étrangers, liés par exemple à une instance du système des Nations Unies ou à l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) font leurs études et analyses en se fondant sur les données fournies par les administrations nationales, auxquelles ils soumettent une version provisoire de leur rapport final. Ce document peut faire l’objet de longues discussions et demandes de corrections, qui ne concernent pas seulement les faits mais aussi parfois les opinions des auteurs.

Ainsi, en octobre 2002 paraissait le volume Suisse des Examens territoriaux de l’OCDE. Un travail d’experts travaillant à Paris, dont l’étude a été soigneusement revue, tant par les interlocuteurs habituels de l’OCDE, à savoir le Secrétariat d’Etat à l’Economie (seco) que par l’Office fédéral directement concerné, celui du développement territorial (ARE), rattaché au Département de Moritz Leuenberger. Tandis que le seco veillait à défendre la politique régionale traditionnelle (LIM, Arrêté Bonny, etc.), l’ARE s’empressait d’appuyer discrètement les observations et recommandations concernant les régions urbaines et les zones métropolitaines. On ne sait qui à l’époque s’est penché sur l’analyse des systèmes d’imposition des personnes morales et physiques et sur l’étude des mécanismes de péréquation financière. Sans doute, Berne a quelque peu nuancé les propos critiques tenus par les experts sur le fédéralisme helvétique, qu’ils appellent faussement « décentralisation », de même que leurs reproches aux collectivités territoriales se faisant entre elles une concurrence fiscale dont les plus subtiles compensations ne parviennent pas à neutraliser les effets.

Il n’en reste pas moins que «l’examen territorial» de la Suisse marque une avance dans la réflexion sur l’utilisation du sol et sur la vocation des différents espaces, naturels et construits, alpins, ruraux et urbains. Le tout dans le sens souhaité par l’ARE. Mais voilà, en dehors d’un cercle sans doute très étroit de spécialistes, personne ne semble avoir gardé le moindre souvenir de cet intéressant volume, qui évoquait déjà les notions de régions apprenantes et de villes du savoir. Il faut dire que les publications de l’OCDE ne paraissent qu’en anglais et en français. Ce qui n’a pas empêché Hans Blöchliger et ses collègues d’y puiser moult arguments en faveur de ses propositions provocatrices de «revitalisation de la Suisse» et de nouvelle gestion de son territoire, rassemblées dans un ouvrage préparé pour le compte d’Avenir Suisse et publié en février 2005 par NZZ Verlag, sous le titre Baustelle Föderalismus.

En mars 2005, paraissait le Rapport 2005 sur le développement territorial. Un document courageux, signé par «les collaboratrices et les collaborateurs de l’ARE», qui ont en quelque sorte publié à compte d’auteur un rapport que le Conseil fédéral n’a jamais voulu avaliser. Même la présentation de scénarios sur l’avenir possible d’une Suisse largement urbanisée et d’une série de priorités stratégiques pour un développement territorial plus durable n’ont pas suscité le débat escompté.

D’où l’idée d’adopter une autre méthode, inédite: le recours, spontané cette fois, à un quintet d’experts internationaux, invités à donner en toute indépendance leur avis sur les réalisations, les possibilités et les limites de l’aménagement du territoire en Suisse, le tout en relation avec leur pays d’origine: Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne et Pays-Bas. Le résultat de cet examen comparatif est saisissant. La Suisse se distingue par une réelle avance sur la voie d’un aménagement prévoyant du territoire, de même que par la prise au sérieux des objectifs du développement durable. Mais les experts ne sont pas aveugles et situent d’autant mieux les limites de l’exercice qu’ils ont reçu et consigné en annexe à leur rapport un «Choix d’informations particulièrement importantes rec illies au cours des entretiens». Tout ce que l’ARE n’a pas osé dire se trouve exprimé par les interlocuteurs suisses des experts internationaux – sous le couvert de l’anonymat bien entendu. La Confédération un peu, les cantons beaucoup et les communes surtout en prennent pour leur grade. Les différents échelons de la Suisse fédéraliste se bloquent mutuellement quand ils ne rivalisent pas. Inutile de chercher plus loin les causes du mitage urbain, éparpillement (sprawling) à l’helvétique.

Tout est dans ce rapport (voir aussi dossier), publié exclusivement sur le net, en versions anglaise, allemande et française. Cela ne garantit pas encore la lecture. Une dizaine de séances de présentation et de débat auront lieu à travers le pays, en commençant par Aarau dès le 8 mars et Lausanne le 20 mars. L’ARE fait bon usage des experts internationaux qui ont parfaitement joué, en toute liberté d’ailleurs, leur rôle de porte-parole. Ils ont écrit, par Institut du Développement territorial et paysager de l’EPF-Z interposé, le message que l’Office fédéral ne parvient pas à faire passer, aux cantons notamment. Le détour par l’étranger reste à prouver son efficacité. Pas impossible: en politique en tout cas, la ligne droite n’est pas forcément la voie la plus directe pour parvenir à ses fins.

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