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Fiscalité : la Suisse négociera avec Bruxelles

Le Conseil fédéral s’est taillé un joli succès en
déclarant fermement qu’il n’y a rien à négocier avec l’Europe sur la
fiscalité des entreprises. Et pourtant,
soyons-en certain, Berne devra négocier avec Bruxelles.

icone auteur icone calendrier 16 février 2007 icone PDF DP 

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Le Conseil fédéral s’est taillé un joli succès en déclarant fermement qu’il n’y a rien à négocier avec l’Europe sur la fiscalité des entreprises. La petite Suisse, adopte le «réflexe Astérix». Une union nationale se forge pour résister à la pression de la grande Europe. Même les europhiles se montrent discrets pour ne pas prendre à rebrousse-poil cette bouffée de patriotisme. Et pourtant, soyons-en certain, Berne devra négocier avec Bruxelles.

La Commission européenne affirme que la sous-enchère fiscale de certains cantons viole l’Accord de libre-échange de 1972. Le Conseil fédéral affirme qu’il n’en est rien et que la controverse est donc sans objet. Cette approche étroitement juridique affichée par les deux parties – sans doute intéressante pour les spécialistes – reste à la surface des choses. Se cristalliser sur un accord vieux de 35 ans n’a guère de sens. L’Europe est en construction depuis un demi siècle. Chaque évolution fait surgir un problème nouveau. Elle impose une évolution des relations avec ses proches partenaires. Ainsi, pour assurer une concurrence équitable dans le grand marché, Bruxelles a posé une série de principes fiscaux applicables aux entreprises. La Suisse participe très largement aux avantages du grand marché. Elle doit, selon Bruxelles, adopter les nouvelles règles dudit marché.

Avec ce conflit fiscal, nous sommes au centre de la problématique Suisse-Europe. Vingt-sept pays se rapprochent pour organiser leur avenir en commun en abandonnant, c’est inévitable, une parcelle de leur souveraineté. En refusant de négocier sur un sujet touchant à sa souveraineté la Suisse s’engagerait dans une impasse. Elle braquerait un partenaire cent fois plus gros qu’elle qui peut, en tout temps, prendre d’insidieuses sanctions comme les grèves du zèle aux frontières ou autres interprétations tatillonnes des accords existants. Elle se priverait en outre de tout nouvel accord avec Bruxelles. Or l’évolution européenne oblige la Suisse à négocier. Dernier exemple en date : la libéralisation du marché de l’électricité remet en cause les accords passés entre EDF les producteurs suisses d’énergie (cf. Electriciens à contre-courant, DP n° 1711). Or un accord avec Bruxelles est crucial pour nos entreprises électriques. Un refus de discuter de la fiscalité écarterait également toute chance de conclure un accord de libre échange pour les produits agricoles. Ecartés aussi les accords de moindre portée comme Galileo, Eurojust ou l’harmonisation des règles d‘origine.

Nous en sommes aujourd’hui aux gesticulations bruyantes. Demain nous négocierons discrètement.

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