Mode lecture icon print Imprimer

Caisse unique: les leçons d’un débat

Malgré les divergences, le débat sur la caisse unique
laisse entrevoir un accord beaucoup plus large qu’on ne l’imagine pour
faire des
caisses consacrées à l’assurance de base des institutions privées de
service public.

icone auteur icone calendrier 16 février 2007 icone PDF DP 

Thématiques

Rarement débat n’aura été, avant le vote, aussi animé, ayant démarré très tôt. C’est qu’il touche deux zones sensibles: le porte-monnaie et les angoisses physiques et psychiques. Les primes entament le revenu disponible et personne n’est à l’abri d’une défaillance ou d’une contamination.

Quels que soient le sort et le score du scrutin, des convergences s’observent entre les partisans de l’initiative et leurs contradicteurs, entre ceux qui croient aux vertus de la concurrence et ceux qui la jugent inapte en ce domaine. Ces convergences, il convient de les souligner dès maintenant. La loi est en révision devant les Chambres, les parlementaires devraient tenir compte non seulement du résultat du vote, mais aussi de l’apport de ce débat national.

L’exigence première, unanimement réclamée, est celle de la transparence des comptes des caisses qui se consacrent à l’assurance de base. L’assurance de base est obligatoire, elle apporte aux assureurs une clientèle captive ; la contrepartie est que ce service soit assuré sans bénéfice et sans interférence avec d’autres activités. Or les assureurs pratiquent aussi l’assurance complémentaire qui est une activité lucrative et commerciale. Il en résulte une image brouillée, comme si au sens littéral c’était la même caisse. D’où la demande que ces deux activités soient clairement séparées.

Il y a aussi, dans l’examen critique de la situation actuelle, accord pour condamner la chasse aux bons risques qui est contraire à l’esprit mutualiste de l’assurance de base. D’où la recommandation convergente de développer la compensation des risques en utilisant des indicateurs performants créant une solidarité et une péréquation entre les caisses (voir notre article sur ce sujet).

Enfin si les caisses correspondaient à ce descriptif, il serait facile de résoudre le problème des réserves que chaque caisse développe excessivement comme matelas de sécurité et comme cache-bénéfice. Une réassurance avec la garantie de l’Etat permettrait sans difficulté de garantir les engagements.

En revanche, le débat fait apparaître une divergence absolue sur la liberté de contracter. Les libéraux y voient le moyen de mettre en concurrence les prestataires de services, de réduire l’augmentation de l’offre. Ceux qui y sont opposés revendiquent à la fois le libre choix du médecin pour les soins ambulatoires et le rôle de l’Etat pour la planification hospitalière.

Cette décantation des arguments révèle un accord beaucoup plus large qu’on ne l’imagine pour faire des caisses consacrées à l’assurance de base des institutions privées de service public. Si ce n’est la lettre de l’initiative, du moins en est-ce l’esprit.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9420
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9420 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.