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Introduire le principe du pollueur payeur en politique sociale

René Levy,
professeur de sociologie à l’Université de Lausanne, nous a adressé ce
texte qui propose une façon inédite de répartir les coûts des
assurances sociales.

icone auteur icone calendrier 7 février 2007 icone PDF DP 

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Le principe du pollueur payeur connaît une ascension lente, mais certaine dans le domaine de l’environnement. D’une légitimité évidente, il n’est plus guère contesté aujourd’hui dans son fondement, même si sa mise en oeuvre est loin d’être achevée. Il n’en est pas de même en matière de politique sociale. Tantôt la question de la responsabilité n’est pas posée, que l’on pense à l’assurance maladie, vieillesse ou invalidité. Tantôt elle est résolue en considérant par supposition la victime comme responsable, comme l’illustre le traitement du chômage de longue durée. La deuxième variante, une forme de « blaming the victim », est la plus détestable. La première n’en est pas plus innocente. La mutualisation indifférenciée des risques sociaux relève d’un principe de responsabilité collective qui, sous son apparence sociale et solidaire, permet à bien des « pollueurs sociaux » de tirer leur épingle du jeu en continuant des pratiques générant des « externalités » sous forme de coûts sociaux. Dans une mesure non négligeable, la politique sociale actuelle ne dilapide pas ses moyens par une distribution mal ciblée,  mais gaspille des ressources potentielles en évitant de faire porter la charge de son action aux secteurs et acteurs responsables des problèmes qu’elle est appelée à traiter. Que l’on comprenne bien: il n’est pas question de remplacer, une fois encore, la responsabilité collective par une « responsabilité individuelle » qui n’est que le cache-sexe cynique d’un rejet égoïste du principe de solidarité. Il est question de réorienter la réflexion sur une partie non négligeable du financement des politiques sociales des victimes vers les responsables, des dégâts vers la genèse des risques, en d’autres termes d’introduire le principe du pollueur payeur dans le dispositif financier actuel.

L’attribution à chaque individu de la responsabilité de ses succès et échecs semble aujourd’hui couler de source ; à beaucoup, elle paraît simplement « naturelle ». On doit se demander pourquoi ce mode de penser s’est enraciné dans nos têtes au point que nous avons de la peine à nous en apercevoir. On peut invoquer le renforcement de la tournure individualiste des mentalités depuis quelques décennies, consolidée davantage par la poussée néolibérale. Le rêve de la responsabilité individuelle est aussi suisse qu’américain ; il nous induit en toute situation à responsabiliser l’individu de ce qui lui arrive dans la vie. Un autre facteur est sans doute l’affaiblissement du mouvement ouvrier et de ses organisations, force politique qui a réussi dans la durée à transformer en acquis sociaux ce qui furent longtemps des voeux pieux, mais qui a perdu depuis 20-30 ans de sa substance et de sa cohérence, donc aussi de sa force politique et de conviction. D’autres raisons peuvent être ajoutées, mais la question la plus intéressante est de savoir ce qui se présenterait différemment si nous mettions systématiquement en perspective les questions sociales sous l’angle du principe du pollueur payeur.

Mettre à contribution pour la mise en place de remèdes les acteurs responsables de problèmes et de coûts sociaux, en d’autres termes de construire un feedback financier des conséquences vers les causes, créerait un double bénéfice. (Il est vrai que des éléments épars existent, par exemple les franchises ou la participation aux coûts dans l’assurance maladie, mais ils visent les usagers, comme si on pouvait attribuer le gros de la demande aux consommateurs dans ce domaine très particulier.) D’une part, une telle pratique élargirait d’une manière socialement légitime l’assiette du financement de certaines mesures ou institutions. Elle déchargerait le tissu social et surtout les finances publiques d’une part importante de charges dont le régime actuel subventionne, pour ainsi dire, l’exportation de problèmes des secteurs qui les engendrent. Ainsi, paradoxalement, il contribue à leur stabilisation. D’autre part, elle constituerait une motivation forte pour les acteurs en question d’éviter les pratiques qui créent les problèmes en question. Un financement ainsi conçu de la politique sociale contribuerait à limiter des pratiques qui font problème et augmenterait ainsi son efficacité.

Les problématiques sociales nécessitent des interventions réparatrices confiées à une série d’institutions aujourd’hui financées en dernière analyse par les contribuables et les usagers. Ces problèmes ne tombent pas du ciel, ne sont pas produits par une nature incontrôlable, ni n’émergent de manière diffuse et anonyme de la nébuleuse sociale dans laquelle nous vivons. C’est par exemple le cas pour une partie importante des maladies psychosomatiques (il serait utile de distinguer entre le psychosomatique et le sociosomatique). C’est à plus forte raison le cas des accidents et maladies professionnelles, pouvant aller jusqu’à l’invalidité ; dans ce domaine, des applications encore très ponctuelles du principe du pollueur payeur font leur apparition (par exemple dans la CNA/SUVA), mais plutôt péniblement et souvent au prix de procès en responsabilité civile longs et coûteux. C’est encore le cas de comportement individuels à risque tels que la consommation d’alcool (coût social estimé par l’ISPA à 6.7 milliards par an) ou de tabac (coût social estimé à 10.7 milliards par an). C’est aussi le cas d’une série d’autres exemples, aux « causes » parfois plus entrelacées et donc plus difficiles à distinguer. On peut penser au chômage (coût externalisé par cas de licenciement estimé à 46’000 francs suisses), aux accidents de circulation, aux problèmes du vieillissement et de l’érosion de l’employabilité qui lui sont liés …

Une telle réorientation du financement des politiques sociales ne doit pas aboutir à faire porter toute la charge au secteur privé ou à l’économie, mais à mieux la répartir entre l’Etat social, indispensable, et les acteurs qui portent une responsabilité objective pour les problèmes que celui-ci est appelé à gérer – sans leur imputer par ailleurs une quelconque intention maléfique ou négligente. Comme règle générale, on peut postuler que la part d’un problème causée par des acteurs identifiables, individuels ou collectifs (entreprise, branche), doit être assumée par ces acteurs selon le principe du pollueur payeur, alors que la part inattribuable doit être assumée par l’Etat social selon le principe de la responsabilité collective.

Il est évident que l’identification de responsables et l’attribution d’une responsabilité suffisante pour justifier une taxation spécifique n’est pas toujours aisée, parfois sans doute impossible ; les causalités des problèmes sociaux sont complexes et multifactorielles. Des analyses innovantes, mobilisant des approches épidémiologiques interdisciplinaires, mobilisant autant les sciences sociales que médicales, seront nécessaires, ainsi que la construction patiente d’un consensus politique. Mais l’enjeu de transformer le régime de la politique sociale vers un fonctionnement humainement plus juste et socio-économiquement plus efficace en vaut certainement la peine.

(Ce texte est très largement inspiré par un livre paru en Suisse allemande : Esteban Piñeiro & Isidor Wallimann, Sozialpolitik anders denken. Haupt, Berne 2004)

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