Brevets sur le vivant : A la recherche d’une solution pragmatique

Le
prix Nobel suisse de physiologie et médecine en 1978, Werner Arber, est
opposé aux brevets sur les séquences d’ADN. Une prise de position
intrigante, car les découvertes du professeur ont été, dans les années
septante, absolument fondamentales pour la biologie moléculaire, dont
il est un des pères. Il avait découvert les «enzymes de restriction»,
ces ciseaux moléculaires qui permettent de découper avec précision les
immenses molécules d’ADN en fragments.

La biologie moléculaire a d’abord proclamé l’équation «un gène, une
protéine». Dans cette relation simple, il est défendable de protéger
les séquences génétiques, car elles représentent directement un produit
fonctionnel. Aujourd’hui, dit Arber, cette relation ne tient plus. Les
gènes apparaissent morcelés, multifonctionnels, mobiles – au point que
certains scientifiques nient même leur existence. En prônant le brevet
sur des séquences génétiques, le droit s’accroche à un concept
biologique du passé. En outre, l’ADN de nombreux organismes a été
séquencé en entier. Les séquences similaires ou identiques se
retrouvent.

Mais, malgré ces arguments contre les brevets sur les séquences d’ADN,
la Suisse ne pourra pas faire cavalier seul et s’opposer aux brevets
sur les inventions biomédicales basées sur des séquences génétiques. Il
faut trouver une solution pragmatique, on la cherche depuis 1998 et la
décision du parlement d’appliquer dans la loi suisse la directive
98/44/CE du parlement européen sur les inventions biotechnologiques va
dans ce sens.

La solution pragmatique, c’est de limiter suffisamment les
revendications sur les séquences pour éviter un blocage de la recherche
et des thérapies par des protections trop généreuses.

Le projet de loi sera discuté lors de la prochaine session
parlementaire. Deux consultations ont été nécessaires pour son
élaboration. Le consensus difficile obtenu après longues négociations
n’a pas été repris dans la loi – mais il en reste quelques traces dans
le message qui l’accompagne : «la protection découlant d’une
revendication portant sur une séquence de nucléotides dérivée d’une
séquence génique ou d’une séquence génique partielle existant à l’état
naturel, se limite aux segments de la séquence de nucléotides qui
remplissent la fonction décrite concrètement dans le brevet». 

Dans une lettre ouverte, de nombreux chercheurs – dont Arber -
demandent au parlement de considérer une protection limitée à la
substance du gène ainsi qu’à la seule fonction décrite dans
l’invention. Limiter la portée du brevet sur une séquence à la fonction
postulée réduit de beaucoup les dépôts de brevets spéculatifs. Une
protection absolue priverait en revanche d’autres chercheurs de
travailler sur cette séquence et donc, éventuellement, de lui découvrir
d’autres bénéfices. Le Conseil fédéral s’est finalement opposé à cette
protection restreinte, mais, dit-il, «compte tenu des résultats de la
procédure de consultation, il s’attend à ce que cette question
controversée suscite discussions et contre-propositions dans le cours
de la procédure législative». Espérons.    

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