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La surreprésentation cantonale

icone auteur icone calendrier 17 novembre 2006 icone PDF DP 

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La
Conférence des cantons (CdC) se renforce. Son bureau a été élargi à
9-11 membres ce qui permet d’y associer les représentants des grandes
conférences (santé, assurances sociales, instruction publique, etc.) On
connaît aussi l’intention de la CdC d’acheter à Berne une maison, où
siégera son secrétariat, celui des conférences sectorielles et qui sera
le lieu permanent des conférences plénières. Vitalité fédéraliste.

Mais on rappellera une fois encore que la part des petits cantons est
institutionnellement trop belle. A la conférence plénière de la CdC,
chaque canton dispose d’une voix. Le Conseil des Etats met tous les
cantons sur pied d’égalité, chacun deux représentants. Et enfin la
proportionnelle, appliquée pour l’élection du Conseil national, est
faussée car les cantons sont la circonscription électorale et beaucoup
sont trop petits pour que la proportionnelle y joue selon les critères
qu’a définis la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Une réforme constitutionnelle s’impose si l’on veut éviter une tension
croissante entre les pôles économiques et les régions périphériques.

Quand donc les responsables politiques mettront-ils le sujet
institutionnel à l’ordre du jour du débat public ?   

ag

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