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Economies d’énergie : Influencer le marché… s’il existe!

Après
la taxe CO2 sur les combustibles, l’Office fédéral de l’énergie suggère
un étiquetage pour distinguer les bâtiments économes en énergie. Il
s’agit d’influencer les mécanismes du marché dans la bonne direction.
Mais la mécanique de l’offre et de la demande de logements est
sérieusement grippée.

icone auteur icone calendrier 17 novembre 2006 icone PDF DP 

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La lutte contre le réchauffement de la planète impose de réduire
en priorité la consommation de produits pétroliers. Il n’est pas
question de rationnement. Nous ne sommes pas en économie de guerre. Le
dérèglement du climat n’est pas – pas encore – une menace mortelle. La
Suisse libérale préfère influencer le marché en renchérissant les
hydrocarbures. Elle a admis, il y a sept ans déjà, le principe d’une
taxe sur le CO2. Le lobby pétrolier et celui de l’automobile sont
parvenus à écarter la taxe au profit du centime climatique. Reste la
taxation des combustibles qui sont responsables de plus de la moitié
des émissions de gaz carbonique. Une solution de compromis devrait
passer devant le parlement en fin d’année. Mais avant même que ce
projet soit sous toit, l’Office fédéral de l’énergie suggère une
nouvelle mesure incitative. La Confédération crée un certificat
énergétique pour les bâtiments
analogue à l’étiquetage sur la
consommation de courant des appareils électroménagers. Le marché
devient plus transparent. En lisant l’étiquette énergétique,
l’acheteur, comme le locataire, sait plus précisément ce qu’il devra
payer pour son chauffage ou son eau chaude. Les promoteurs et les
propriétaires ont donc un intérêt direct à offrir sur le marché des
locaux économes en énergie. Un tel système existe déjà dans le canton
de Zoug. Les bâtiments sont classés de A, comme as de la sobriété, à G,
comme gouffre à énergie.

Les mécanismes d’orientation ou de transparence du marché sont
probablement efficaces, pour autant que le marché existe. Au vu d’une
facture durablement salée de mazout, le propriétaire d’une maison
individuelle sera attentif à l’isolation de son bâtiment et au réglage
de son installation de chauffage. De même l’acheteur d’un logement sera
intéressé par son certificat énergétique. La situation est toute
différente pour le locataire. Le marché, le mécanisme de l’offre et la
demande, ne fonctionne pas pour lui. Il paie les frais de chauffage,
mais c’est le propriétaire qui décide des investissements
d’assainissement de son bâtiment. Celui qui paie ne commande pas. De
plus, la pénurie durable de logement ne permet pas au locataire d’être
exigeant. Il ne changera pas d’appartement à cause d’une facture élevée
de frais de chauffage. S’il est à la recherche d’un nouveau logement,
il prendra celui qui est disponible et non le mieux isolé certifié par
l’étiquetage énergétique.

La loi fédérale sur l’énergie
donne un pouvoir réglementaire direct
pour imposer des économies de combustibles. Les cantons ont le droit
d’imposer des normes de construction pour les bâtiments neufs et les
réfections lourdes. Mais l’effet est limité à une faible part du parc
immobilier. Sans oublier que les normes sont souvent ignorées. Ainsi,
dans le canton de Vaud, 60% des projets mis à l’enquête ne respectent
pas la réglementation cantonale. Les sanctions prévues par la loi
vaudoise seront, nous dit-on, appliquées avec rigueur. Pour renforcer
l’effet réglementaire, les Verts demandent, par motion, d’inscrire dans
la loi fédérale les normes pour la consommation d’énergie dans les
nouveaux bâtiments.

L’incitation à l’assainissement des bâtiments reste nécessaire pour
tous les cas non couverts par les normes impératives. Doris Leuthard
suggère de modifier le droit du bail pour permettre aux propriétaires
de répercuter sur les loyers la totalité des frais de transformation.
L’Office fédéral de l’énergie propose d’affecter une partie de la taxe
sur le CO2 au subventionnement à l’assainissement des bâtiments. Pour y
parvenir, il faudrait modifier la loi puisque, selon le texte actuel,
la taxe doit être neutre et son produit intégralement restitué aux
usagers. Nous n’en sommes pas là. Le parlement croit encore à
l’efficacité des mesures volontaires. Une fragile majorité semble se
prononcer pour une mise en vigueur conditionnelle de la taxe. On voit
mal comment trouver une majorité en faveur d’une modification de la loi
sur le CO2 avec menace de référendum.

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