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Jurys des citoyens Evaluer avec méthode les politiques publiques

Ségolène
Royal, candidate à la candidature socialiste à l’élection
présidentielle en France, souhaite que les citoyens jugent directement
l’action des élus et des institutions. L’idée dévalorise cependant le
rôle du parlement et oublie des techniques participatives déjà
expérimentées.

icone auteur icone calendrier 3 novembre 2006 icone PDF DP 

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Vue de ce côté-ci du Jura, la proposition de la candidate Ségolène
Royal
d’instituer des jurys de citoyens provoque l’étonnement. Comment
des individus tirés au sort pourront-ils contrôler l’action des élus ?
Sur la base de quels critères jugeront-ils les effets des politiques
publiques ou de décisions plus concrètes ? Défendront-ils l’intérêt
général ou leurs propres intérêts ? Les membres de ces jurys se
déchireront-ils selon les clivages partisans ou trouveront-ils un
langage commun ?

En fait l’idée traduit un sérieux déficit démocratique des institutions
françaises. Le déséquilibre des pouvoirs tout d’abord. Le pouvoir
exécutif écrase la représentation parlementaire, au niveau national,
comme dans les régions et les communes. Voyez l’Assemblée nationale qui
se voit imposer son ordre du jour par le gouvernement, lequel peut
exiger un vote sur son seul projet et sur les amendements acceptés par
lui. Une démocratie participative implique en premier lieu un meilleur
contrôle des exécutifs qui passe par une revalorisation des parlements.

La bipolarisation politique que connaît la France favorise les
décisions à la hussarde. La majorité au pouvoir légifère sans trop se
préoccuper de l’opinion de l’opposition. Pire, l’exécutif en vient même
à oublier de prendre préalablement l’avis de sa majorité. Une
participation démocratique passe par une procédure de consultation
permettant à tous les milieux intéressés d’exprimer leur point de vue
et par la recherche de solutions qui bénéficient d’un large soutien.

Avant d’en appeler à des jurys de citoyens pour évaluer les politiques
publiques, il faudrait d’abord que se développe une culture de
l’évaluation, une pratique qui exige des techniques et des
méthodologies spécifiques. Or en comparaison internationale, la France
est un véritable désert de l’évaluation. Les initiatives de Michel
Rocard, alors premier ministre, n’ont pas survécu à son départ. Les
évaluations peuvent parfaitement tenir compte du point de vue des
groupes concernés par telle loi ou telle politique, le cas échéant être
accompagnées par un groupe réunissant les milieux intéressés. Les
informations ainsi réunies seront d’une autre qualité que
l’appréciation d’un jury tiré au sort.

Bref les moyens sont nombreux qui permettent d’associer les citoyens à
la préparation des décisions et au contrôle de leur impact. La
démocratie participative – l’obligation de préciser cette forme de
gouvernement par un adjectif en dit long sur la frustration des
citoyens de l’Hexagone – demande plus que des jurys ; elle implique la
remise en cause du système institutionnel de la 5ème République et le
dépérissement d’une culture monarchique dont la France ne s’est
toujours pas débarrassée. Ségolène Royal osera-t-elle ce pas
?   

jd

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