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Droits de l’homme : L’argent irresponsable des banques

La
Déclaration de Berne s’attaque à la responsabilité des banques qui
financent les multinationales coupables d’exploiter êtres humains et
matières premières, avec la complicité d’Etats et de groupes armés dont
elles achètent parfois la protection.

icone auteur icone calendrier 29 septembre 2006 icone PDF DP 

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Total,
groupe français multinational, pompe pétrole et gaz dans plus de 130
pays, dont la Birmanie où il exploite des gisements avec la bénédiction
du Myanmar Oil and Gas Enterprise dans les mains de la dictature au
pouvoir depuis 1962. Le pipeline vers la Thaïlande, voie d’accès
indispensable à l’exportation, court le long d’un couloir sécurisé par
l’armée. Pour construire le tube, les généraux ont muselé la guérilla,
déplacé des dizaines de villages et contraints aux travaux forcés les
minorités ethniques. Malgré le silence du pouvoir birman, les ONG
estiment que la vente du gaz rapporte entre 200 et 450 millions de
dollars par an, bénéfices qui arrosent généreusement son programme
d’armement aux dépens de la santé et de l’éducation.

Or Total alimente ses opérations avec le soutien de Credit Suisse
et de l’Union de Banques Suisses. L’un et l’autre collaborent
activement à la recherche des emprunts nécessaires sur les marchés
internationaux.

Dénoncer la complicité

La Colombie et ses mines de charbon, l’or enfui au Congo ou le cacao de Côte-d’Ivoire
suscitent la même convoitise. Toujours, on retrouve des sociétés
occidentales, voire suisses, qui exploitent les matières premières avec
le concours des régimes en place contre les intérêts des habitants des
régions concernées. Tandis qu’en arrière-plan, les banques pilotent
l’approvisionnement des transnationales.

Le dernier numéro de la revue Solidaire éditée par la Déclaration de Berne dénonce ce «cambouis dans le portefeuille». Le dossier
réalisé par Andreas Missbach détaille les cas d’exploitation des
richesses et des populations avec la complicité des potentats locaux,
via les crédits de la finance mondialisée. Malgré les campagnes
publiques, malgré les procès contre les entreprises, malgré l’action de
l’ONU ou les belles promesses des multinationales entre «corporate
governance» et développement durable, «l’irresponsabilité globale»,
titre de l’éditorial de Raphaël de Riedmatten en ouverture du journal,
mine la défense des droits de l’homme, sinon des travailleurs, aux
quatre coins du monde, le sud de préférence.

Des normes désarmées

De plus en plus puissantes, les entreprises et leurs créanciers
façonnent le commerce international et influencent les législations
nationales en fonction de leurs intérêts, par-dessus la raison d’Etat
et les frontières désormais anachroniques. Jouissant d’une liberté
grandissante, elles cumulent les infractions en toute impunité,
souligne John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général de
l’ONU, dont la Déclaration de Berne cite les propos.

Cependant, depuis une décénie, grâce notamment au forcing des ONG, les
entreprises découvrent les devoirs de la globalisation. En même temps,
l’ONU multiplie traités et chartes, à l’image du Pacte mondial,
établissant les normes à respecter en matière de droits de l’homme.
Malheureusement, rien ne contraint les sociétés à les adopter, car
l’engagement volontaire reste de mise, et, surtout, il n’existe pas
d’instruments de contrôle dissuasifs, sans parler des sanctions,
souvent symboliques. Pour faire bonne figure, alors que leurs pratiques
évoluent trop lentement selon les défenseurs des droits de l’homme, les
multinationales, UBS et Credit Suisse compris, s’empressent de signer le Pacte et autres Equator principles
censés «promouvoir une gestion environnementale et un développement
socialement responsables». Engagement qu’elles revendiquent volontiers (UBS et CS)
et qu’elles souhaitent renforcer avec la collaboration des ONG, même si
elles évitent de commenter dans le détail les faits qui leur sont
reprochés.

La chaîne des responsabilités

En revanche, ces manifestes portent en embryon les outils pour
contrecarrer non seulement le pillage des ressources naturelles, mais
également son financement. Les concepts de «sphère d’influence» et de
«complicité» élargissent la responsabilité d’une entreprise, notamment
d’une banque, à ces partenaires directs ou indirects. L’UBS, partie
prenante du syndicat bancaire chargé de trouver des prêts pour le
compte d’AngloGold Ashanti, titulaire du droit d’exploiter l’un des
plus grand gisement d’or d’Afrique situé au nord-est de la République
démocratique du Congo, au prix de pots de vin payés à l’une des milices
qui se disputent la région sur fond de violence raciale, pourrait,
selon ces deux principes, être accusée de violer les droits de l’homme
au même titre que ses clients. Bref, le destinataire de l’argent mérite
autant d’attention que son origine. Encore balbutiant, ces instruments
déterminent le niveau de culpabilité de chacun. Comme en Afrique du
Sud, où la Commission pour la vérité et la réconciliation utilise des
concepts similaires afin d’identifier les degrés de responsabilité des
entreprises dans le cadre de l’apartheid, entre soutien délibéré et
pure relation d’affaire.     md

Andreas Missbach, «Du cambouis dans le portefeuille», Solidaire 187, septembre 2006, La Déclaration de Berne.

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