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Lois sur les étrangers : Le mariage en rouge et blanc

La
révision de la loi sur les étrangers soumise au vote le 24
septembre prochain autorise les officiers d’Etat civil à refuser des
mariages suspects et les juges à annuler des unions déjà célébrées. La poursuite des
abus vire à la chasse aux sorcières.

icone auteur icone calendrier 14 juillet 2006 icone PDF DP 

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La Suisse n’est pas prête de ressembler à Las Vegas où l’on peut se
marier en une heure. Pas question dans nos frontières de se passer la
bague au doigt sans montrer patte blanche et, peut être bientôt,
passeport à croix de la même couleur. Alors qu’il est encore
aujourd’hui un droit garanti en toutes lettres par la Constitution
fédérale, le mariage pourrait bientôt devenir un privilège réservé aux
seules personnes séjournant légalement sur le territoire suisse.

Au nom de la lutte contre un nombre de mariages fictifs impossible à
chiffrer, la loi sur les étrangers soumise au vote le 24 septembre pose
un premier jalon vers l’inacceptable (cf. Sans complaisance pour le mariage blanc , Alex Dépraz (ad), DP n°1661, du 07 Octobre 2005). Elle modifie le
Code civil pour permettre aux officiers d’état civil de refuser les
unions suspectes. Les représentants de la pure Helvétie ne célébreront
pas une union qui ne vise à l’évidence qu’à procurer à l’un des
conjoints un précieux sésame pour rester à l’intérieur de nos barbelés.
Si une alliance douteuse échappe à la vigilance des officiers d’état
civil, un juge peut encore annuler ce faux mariage. Quant aux enfants
nés de telles unions, ils ne méritent rien de moins que le statut de
bâtards. L’annulation du mariage mettra aussi fin au lien de filiation,
pénalisant les enfants pour la faute de leurs parents. Une disposition
que l’ancienne conseillère nationale libérale et professeure de droit
Suzette Sandoz a qualifiée de «barbare».

La commission des institutions politiques du Conseil national ne
s’arrête pas en si bon chemin. Sans attendre le résultat du scrutin du
24 septembre, elle a adopté une initiative parlementaire de Toni
Brunner
(UDC) qui exige des fiancés qu’ils présentent un passeport
suisse ou, à défaut une autorisation de séjour ou un visa valables.
Rien ne doit faire obstacle à l’expulsion du territoire suisse, pas
même la volonté de vivre ensemble. Quant aux sans-papiers, leurs amours
aussi seront clandestines. Cette révision du Code civil empêcherait
même de se marier des fiancés désireux de mener une vie commune, en
raison de leur statut en Suisse. Il ne s’agit plus de lutter contre les
mariages blancs, mais bien de réserver le mariage à un cercle limité de
personnes : une discrimination qui rappelle les pires heures de
l’histoire.

Pendant la Réforme, certaines terres protestantes facilitaient le
mariage des immigrés pour en faire de nouveaux anti-papistes. Ces temps
paraissent aujourd’hui bien éloignés. Le droit au mariage est l’une des
garanties fondamentales de l’Etat de droit, figurant dans tous les
textes internationaux. La loi sur les étrangers le viole, la décision
de la commission des institutions politiques le piétine. Une dérive
hélas emblématique de l’évolution récente du droit des étrangers. Dans
ce contexte, les difficiles campagnes du 24 septembre montrent leur
nécessité. Pour que tous ceux qui veulent résister le
disent.   

ad

Les étapes de la dérive

Droit actuel : selon le Code civil (CC), le mariage ne peut pas être
annulé si les époux l’ont conclu dans le seul but d’obtenir un titre de
séjour. L’ordonnance sur l’état civil prévoit que les fiancés doivent
présenter des documents permettant d’établir les principaux éléments
personnels. Une exigence qui donne lieu à des pratiques variables dans
les cantons. S’il demeure valable civilement, le mariage fictif peut
entraîner la révocation de l’autorisation de séjour obtenue
frauduleusement ; la naturalisation facilitée, qui est aussi une
conséquence du mariage, peut également être annulée dans un délai de
cinq ans.

Loi sur les étrangers : Elle modifie le CC. L’officier d’état civil
peut refuser de célébrer le mariage si l’un des conjoints ne veut
«manifestement» pas mener une vie commune, mais éluder les dispositions
sur le séjour des étrangers. Le mariage blanc peut être annulé en tout
temps. L’annulation du mariage met aussi fin au lien de filiation avec
le père.

Initiatives parlementaires adoptées par la CIP du Conseil national :
selon une nouvelle révision du CC, le mariage ne peut être célébré que
si les fiancés produisent un passeport suisse, une autorisation de
séjour ou un visa valables. Le délai de cinq ans pour annuler la
naturalisation facilitée en cas de dissimulation de faits essentiels
devrait en outre être allongé.

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