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Edito : 22%, voilà le fisc

icone auteur icone calendrier 2 juin 2006 icone PDF DP 

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Obwald,
Schaffhouse, Appenzell Rhodes intérieures, la concurrence fiscale
s’emballait. Marcel Ospel déménageait à Wollerau (Schwytz). L’impôt
dégressif innovait comme le fit le déconstructivisme. Devant ce cumul
donnant un sens plein et sans démagogie à la formule «cadeau aux
riches», le parti socialiste était tenu de réagir.

Il l’a fait avec le sérieux qui caractérise la nouvelle direction (voir
les pavés sur la politique économique et l’Europe). Ont été étudiées
différentes variantes. Leur évaluation a été rendue publique, étant
accessible sur le net.

Le choix s’est porté sur une solution douce, dans ses effets, plus
lourde dans son dispositif. Douce parce que ne sont visés que les
revenus et la fortune des personnes physiques. Tout le vaste secteur
des sociétés, où certains cantons se distinguent par des taux
exceptionnellement bas, n’est pas touché. D’autre part, le taux minimal
(22%) marginal, impôts cantonal et communal cumulés, est prudent. Seuls
seraient concernés les cantons qui s’affichent ostensiblement
attractifs : Zoug, les deux Appenzell, Obwald et Nidwald, plus Uri,
l’initiative fixant un taux minimum pour la fortune. L’application en
revanche n’est pas simple. Le 22% ne peut pas être accroché n’importe
comment. Il doit être porté par un barème progressant régulièrement
sinon l’on passerait si brutalement à ce taux repère que les effets de
seuil seraient inacceptables. Il faudra de surcroît tenir compte de la
différence des taux communaux. Il n’est pas clair non plus si le 22%
sera imposé en application du droit cantonal ou fédéral. Fédéral,
semble-t-il, si une répartition des recettes supplémentaires (300
millions) est prévue. N’aurait-il pas été plus simple de donner aux
cantons visés un délai court pour adapter leur législation ?

Le PS, à juste titre, pose le problème de la loyauté confédérale. Les
cantons eux-mêmes feraient bien de se saisir, enfin, du dossier, quitte
à ce que la Confédération intervienne, à leur demande, contre ceux qui
seraient récalcitrants. Une convention intercantonale pourrait être
rendue de force obligatoire.

La contre-offensive est lancée, c’est bien. Les lignes vont bouger.   

ag

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