Réforme du gouvernement : Ni angélisme ni exotisme

A l’origine de la plupart des projets de réforme, on trouve une
appréciation très négative des institutions et de leur fonctionnement.
Les autorités, prisonnières d’une architecture institutionnelle du xixe
siècle, seraient incapables de répondre dans des délais raisonnables
aux problèmes de la société helvétique. Entre risque imminent
d’éclatement et paralysie complète, le pays est en crise profonde. Le
gouvernement désuni est incapable de proposer une ligne d’action
cohérente.

Ce diagnostic est à la fois exagérément pessimiste et superficiel.
D’accord pour la lenteur légendaire du processus de décision, mais
cette lenteur n’a pas que des inconvénients. Elle constitue le prix à
payer pour négocier et consulter, afin de trouver un large accord
résistant au référendum. Là où des majorités imposent leurs solutions à
la hussarde, que de temps perdu en grèves et autres manifestations, que
d’inefficacité faute de réelle mise en œuvre. Et en Suisse, que
d’échecs devant le peuple !

D’accord encore pour la pauvreté programmatique de l’exécutif
helvétique. Une pauvreté imposée par l’absence d’une majorité
parlementaire aux ordres et les résistances d’un souverain plus
intéressé par les décisions concrètes que par les grands desseins
politiques. Mais en régime parlementaire, si l’on excepte les effets
d’annonce, que reste-t-il des promesses électorales et des grandes
déclarations dans la conduite politique concrète ? On peut exprimer les
mêmes doutes à propos des avantages prétendus de l’alternance et du
choix que cette dernière offrirait à l’électeur.

D’accord toujours sur l’état de santé précaire de la collégialité,
bousculée par la polarisation politique et la présence d’un magistrat
visiblement incapable d’assumer sa fonction. Mais cette situation ne
reflète-t-elle pas plutôt une phase de recomposition du paysage
politique qu’un dysfonctionnement structurel justifiant de bouleverser
l’institution ?

L’élection populaire du Conseil fédéral présente sans conteste un
attrait esthétique : les cantons connaissent déjà ce mode de
désignation qui viendrait harmonieusement compléter les instruments de
démocratie directe. Mais quel intérêt à substituer à l’opacité de la
procédure actuelle un scrutin qui favoriserait les candidatures
médiatisées au détriment de personnalités aptes au compromis ? Faut-il
encore accroître le pouvoir d’une presse à sensation dont l’influence
politique n’est déjà que trop perceptible ? Et, ne l’oublions pas, la
Suisse est trop diverse pour tolérer le carcan d’un cercle électoral
unique ; qui en Suisse romande connaît le personnel politique
alémanique et tessinois ? qui outre Sarine se préoccuperait des
candidatures latines ?

La proposition du Centre pour la réforme des institutions suisses
(CRIS) est plus modeste. Elle ne paraît pas pour autant apte à réaliser
son objectif – restaurer la concordance. Rien ne garantit qu’une équipe
gouvernementale élue sur une liste commune manifesterait un plus grand
esprit collégial et bénéficierait d’un meilleur soutien parlementaire.
En l’absence de la menace que constitue la motion de censure et de
l’appui stimulant d’une majorité parlementaire disciplinée, une équipe
gouvernementale se construit en gouvernant, et non a priori, par la
grâce d’une déclaration préalable de vouloir vivre ensemble. Quant aux
députés, ils garderaient comme aujourd’hui toute liberté de désavouer
telle ou telle proposition du gouvernement qu’ils auraient élu.
D’autant plus peut-être qu’ils auraient eu la main forcée par la
procédure de la liste bloquée.

La même remarque vaut pour l’idée développée par André Gavillet de
conditionner l’existence du Conseil fédéral nouvellement élu à
l’approbation par l’Assemblée fédérale d’un programme gouvernemental de
législature (cf. Réforme du gouvernement : Soumettre le programme de législature à un vote de confiance , André Gavillet (ag), DP n°1687, du 05 Mai 2006). Ce soutien abstrait n’engagerait personne,
ni le Conseil fédéral, ni le Parlement, faute des mécanismes de
sanction évoqués ci-dessus.

Pour dépasser cet angélisme, il faut faire le pas du régime
parlementaire. Un régime qui n’offre pas toujours des choix très clairs
à l’électorat : voyez les coalitions majoritaires qui s’échafaudent
sans que les citoyens aient leur mot à dire. Mais surtout ce type de
régime s’accommode fort mal des droits populaires. Le souverain peut
arbitrer soit en se prononçant sur des objets particuliers soit par le
biais des élections. Mais pas des deux manières simultanément. Après
l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen, fallait-il
laisser la responsabilité gouvernementale aux isolationnistes ? Et la
leur retirer dès leur prochaine défaite en votation populaire ?

Reste le projet d’un exécutif à deux niveaux, un collège élu par le
Parlement et flanqué de ministres chargés de dossiers particuliers.
L’idée répond à la croissance des tâches gouvernementales, sans pour
autant affaiblir le principe collégial. La réforme est modeste, mais ne
met pas en péril l’équilibre institutionnel actuel, qui met en présence
non seulement le gouvernement et le Parlement, mais aussi les cantons
et le peuple. Tout au plus pourrait-on imaginer l’élection simultanée
des conseillers fédéraux, une procédure qui éviterait les coups tordus
qui guettent aujourd’hui les candidats élus en dernier
lieu.   

jd