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Droits d’auteur : Les nouvelles technologies doublent la loi

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L’enregistrement
de la prestation d’un lanceur de drapeaux sur un pâturage alémanique
par une belle après-midi d’été est-il soumis aux droits d’auteur ? La
réponse est oui sur l’excellent site de l’institut fédéral de la
propriété intellectuelle, du moins si le projet de la révision de la
loi sur les droits d’auteur est adopté. Ce projet vise à mettre en
conformité la législation suisse avec des traités de l’OMPI
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Dans cette révision de la loi du 9 octobre 1992, il est en effet
question d’«artistes interprètes» qui «exécutent une œuvre ou une
expression du folklore», ce qui concerne le lanceur de drapeau en
question. Ce point qui fait un peu sourire met en lumière la complexité
du débat et le nombre infini de cas singuliers et de zones grises liées
aux questions de propriété intellectuelle.

Naturellement l’adaptation de la législation à l’Internet et aux
nouveaux moyens de reproduction et de diffusion, comme les DVD
enregistrables, est le premier objectif de cette révision. La
numérisation des œuvres et leur diffusion massive par la toile a
complètement changé la donne. Dans l’univers technique antérieur, une
reproduction analogique sur cassette ou sur bande entraînait une
déperdition non négligeable de qualité. En théorie, une reproduction
numérique garantit une fidélité quasi parfaite avec l’original qui ne
peut plus être distingué (en réalité, il y a également une perte
d’informations mais pratiquement indiscernable par les sens humains).

Pour le consommateur de base, la possibilité d’effectuer une copie pour
usage privé est le point essentiel de ce projet de loi. La
justification en est pour le moins singulière. Il vaut la peine de
citer intégralement le communiqué officiel du Département fédéral de
justice et police : «Il est impensable d’exiger du consommateur qu’il
fasse la distinction entre offres Internet légales et offres illégales
puisque les offres gratuites ou à moindre coût sont aussi susceptibles
d’être licites ».

Tout internaute un peu expérimenté sait parfaitement que les sites peer
to peer comme Kazaa ou Emule proposent des reproductions d’œuvres de
particulier à particulier dans la plus parfaite illégalité. Mais cette
mauvaise foi arrange tout le monde : il est impossible de contrôler le
trafic Internet et il ne sert à rien d’interdire si l’on ne possède pas
les moyens d’appliquer cette interdiction.

La révision prévoit également la protection des dispositifs de
cryptages et de brouillages. Il sera donc en théorie interdit par
exemple de regarder un DVD prévu pour une autre zone de diffusion que
l’Europe, sachant qu’il existe aujourd’hui dans le commerce des
lecteurs multizones. Naturellement l’écart entre la loi et la réalité
technique est tel que le Conseil fédéral va instituer un «observatoire
des mesures techniques» destiné à favoriser la liaison entre
producteurs et consommateurs et d’encourager la recherche de solutions
communes.   

Cette révision de la loi sur le droit d’auteur est plutôt équilibrée et
réaliste, en préservant les droits des créateurs, sans trop corseter
les utilisateurs. Reste bien sûr à espérer que la mise en application
ne soit pas rendue obsolète par de nouveaux progrès
techniques.   

jg

Un dossier complet peut être consulté sur le site de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

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