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Le journaliste dindon de la farce

La
liberté de la presse doit l’emporter sur la protection d’un secret
d’Etat. La Cour européenne des droits de l’homme donne raison


au journaliste qui avait publié un
rapport de l’ambassadeur Jagmetti sur l’affaire des fonds juifs. Le
code pénal suisse doit évoluer.

icone auteur icone calendrier 5 mai 2006 icone PDF DP 

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En 1996, l’affaire des fonds des victimes de l’holocauste suscite de
vives passions. Les exigences formulées auprès des banques suisses par
le Congrès juif mondial réveillent les sentiments antisémites d’une
partie de la population suisse. Ce climat est favorable à toutes les
concurrences et toutes les révélations journalistiques. La
Sonntagzeitung détient un «document stratégique»  rédigé par
l’ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis. Le journal publie quelques
extraits de ce texte confidentiel qui évoquent une «guerre» que la
Suisse doit gagner contre des «adversaires … auxquels il est impossible
de se fier». La polémique s’enfle autour du diplomate soupçonné
d’antisémitisme. Carlo Jagmetti démissionne.
Le journaliste de la Sonntagszeitung est condamné à une amende. Il a
publié un document secret en violation de l’article 293 du code pénal.
L’affaire remonte au Tribunal fédéral qui confirme la condamnation. En
revanche, l’auteur de la fuite au sein de l’administration n’a pas été
découvert. Saisie du cas, la Cour européenne des droits de l’homme
désavoue la justice helvétique. Elle a violé la Convention des droits
de l’homme qui garantit la liberté d’expression.


Quatre contre trois

La décision de la Cour européenne est nuancée. Elle a été prise à 4
contre 3. Il est légitime qu’un document diplomatique soit considéré
comme secret. L’Etat a le droit de limiter la liberté de la presse pour
garantir la sécurité nationale. Mais, estime la majorité des juges, la
publication de documents confidentiels dans l’affaire des fonds juifs
en déshérence, n’a pas mis en cause la sécurité de l’Etat. Elle a
plutôt contribué à alimenter le débat démocratique. Les trois juges
minoritaires rappellent de leur côté que l’exercice de la liberté
d’expression comporte des devoirs et des responsabilités. Le
journaliste de la Sonntagszeitung ne les a pas respectés. A l’appui de
leurs vues, ils font référence à une prise de position du Conseil
suisse de la presse. Pour cet organe, garant de l’éthique
professionnelle des journalistes, l’auteur de l’article a tronqué le
rapport Jagmetti et insinué que son auteur était antisémite. Il a
supprimé des éléments essentiels d’information en violation des droits
et devoirs des journalistes.
Une règle surannée
Pour le Conseil suisse de la presse, l’article de la Sonntagszeitung
contrevenait aux règles de la profession non pas parce qu’il publiait
un document confidentiel, mais parce qu’il le manipulait. Impressum,
organe faîtier des journalistes suisses, se félicite de l’arrêt de la
Cour européenne de justice et demande l’abrogation de l’article 293 du
code pénal. C’est ce que proposait Arnold Koller lors de la révision de
1996. Il jugeait cette disposition surannée. Si les journalistes sont
poursuivis pour publication de documents confidentiels, les auteurs des
fuites, liés au secret professionnel, échappent souvent aux poursuites.
Par ailleurs, d’autres dispositions du code pénal permettent de
protéger les vrais secrets d’Etat. Mais le parlement, qui débattait de
la réforme en pleine crise des fonds juifs, n’a pas suivi le
représentant du gouvernement. Il s’est borné à atténuer l’article en
permettant au juge de renoncer à prononcer une peine pour divulgation
d’un petit secret.
Le fax sur les interrogatoires à l’étranger des suspects de terrorisme
détenus par les Américains n’est que l’exemple récent le plus
spectaculaire des fuites toujours plus fréquentes en provenance de
Berne. La norme actuelle, qui permet de poursuivre aisément les
journalistes et non les auteurs des indiscrétions, est choquante. Une
motion du Vert zougois Josef Lang demande la suppression de l’article
suranné. L’arrêt de la Cour européenne donne un coup de pouce bienvenu
à cette motion contresignée par cinquante-deux parlementaires de tous
bords.    

Art 293 du Code pénal

  1. Celui qui, sans en avoir le droit, aura livré à la publicité tout
    ou partie des actes, d’une instruction ou des débats d’une autorité qui
    sont secrets en vertu d’une loi ou d’une décision prise par l’autorité
    dans les limites de sa compétence sera puni des arrêts ou de l’amende.
  2. La complicité est punissable.
  3. Le juge pourra renoncer à toute peine si le secret livré à la publicité est de peu d’importance.
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