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Edito : Partenariat privé-public : La responsabilité de l’Etat mandant

icone auteur icone calendrier 28 avril 2006 icone PDF DP 

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L’affaire
du «camp de torture» en Espagne n’en finit pas de rebondir, au gré des
révélations par les médias, des communiqués laconiques du Département
des affaires sociales de la Ville de Zurich et des interviews de sa
directrice, la verte Monika Stocker, qui ne cache ni sa tristesse à la
découverte des faits, ni sa détermination d’en tirer ultérieurement la
leçon. Pour l’heure, l’enquête se poursuit dans le secret d’usage,
tandis que la presse publie les résultats successifs de ses recherches.
Pas facile de faire le partage, chez les différents protagonistes de
l’affaire, entre la sincérité et l’affabulation, la naïveté et la ruse,
la cupidité et un éventuel reste de scrupules.

Mais l’on sent bien que l’affaire ne se résume pas au décompte des
pertes subies et des profits tirés par certaines personnes. Il y va des
responsabilités de l’Etat lui-même, de sa manière de les assumer, en
direct ou par l’intermédiaire de tiers.

Les partenariats entre le public et le privé, désignés en anglais comme
en français par les initiales PPP, recouvrent différentes formes de
partage et d’externalisation des tâches de l’Etat. Cela va de la
collaboration à parts égales à la pure et simple délégation de
pouvoirs, dont l’extension et les modalités font en général l’objet
d’un contrat de prestations, à durée limitée mais le plus souvent
renouvelable.

Ces partenariats se multiplient à tous les niveaux, non seulement parce
qu’ils sont dans l’air du temps et font partie intégrante du management
public autrefois qualifié de nouveau. Si la Confédération, les cantons
et les communes mandatent à tout va, c’est évidemment pour utiliser des
compétences spécialisées qu’elles n’ont pas et surtout pour remplacer
des ressources qu’elles n’ont plus. Dans les budgets des collectivités,
les charges de personnel attirent davantage l’attention que les frais
d’études et conseils ou les importantes dépenses de transfert, qui
regroupent les subsides directement versés aux bénéficiaires et les
montants payés aux prestataires mandatés. De leur côté, les mandataires
ne demandent qu’à fournir leurs services à un aussi bon client que
l’Etat, réputé indéfiniment solvable.

Reste la question de la loyauté entre ces partenaires publics et
privés, aux cultures et priorités si différentes. Il ne suffit pas de
la postuler, il faut l’organiser par la voie contractuelle et surtout
la vérifier dans la pratique, par un suivi attentif. Mais voilà : tant
une surveillance constante que des contrôles périodiques exigent des
compétences et des ressources dont l’Etat n’est pas ou plus doté (voir
plus haut). D’où les dérapages qui tendront à se multiplier au fur et à
mesure du développement des PPP, toutes formes confondues. D’où aussi
les récupérations politiques, d’origines diverses : après l’UDC
zurichoise, le président des socialistes de la ville réclame
l’engagement d’enquêteurs chargés de traquer les escrocs à la sécurité
sociale.

yj

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