Protection des animaux : Au nom des bêtes

Au Moyen Âge, les procès d’animaux étaient monnaie courante. Le système
judiciaire médiéval ne connaissait pas la notion de responsabilité. Un
cheval trop fougueux était tout aussi punissable qu’un bandit de grand
chemin : tous deux n’étaient que des créatures livrées en l’occurrence
aux forces du mal. L’histoire judiciaire est ainsi traversée de procès
plutôt cocasses de chiens ou même d’insectes défendus par leurs avocats.

Au XXIe siècle, les avocats des animaux pourraient faire leur retour
dans les prétoires. Bien que rejetée lors de la révision de la loi sur
la protection des animaux, la proposition fait l’objet d’une nouvelle initiative populaire
(cf. ci-dessous). Les animaux ont bien disparu du box des accusés, mais
ils restent victimes de mauvais traitements. Les initiants souhaitent
que ces victimes silencieuses puissent être défendues dans les
procédures pénales par un avocat spécialisé.

Il existe bien une institution chargée de faire applique la loi pénale
au nom de la société, le ministère public. Mais les autorités ne
mettent pas toutes le même cœur à l’ouvrage pour faire appliquer la
législation sur la protection des animaux. Loin s’en faut. Les
défenseurs des animaux estiment qu’un avocat spécialisé dans le domaine
remplirait mieux cette tâche. Mais, surtout dans les petits cantons, ce
spécialiste rémunéré par l’Etat sera-t-il vraiment à l’abri des
influences ? On peut en douter.

Il existe une autre piste : accorder des droits plus étendus dans
certaines procédures aux associations défendant des intérêts idéaux. La
Société protectrice des animaux
pourrait ainsi plaider aux côtés du procureur dans le procès d’un
éleveur indélicat. L’idée pourrait être étendue à d’autres domaines. On
pense par exemple aux associations antiracistes pour le négationnisme
et la discrimination raciale. La société civile serait ainsi
partiellement chargée de défendre l’intérêt public devant les
tribunaux. Pas vraiment une nouveauté : le droit de recours des
associations de protection de l’environnement participe de la même
vision. Celle d’un correctif nécessaire lorsque l’Etat peut être tenté
de privilégier certains intérêts particuliers au détriment du respect
de la loi.

Cette deuxième voie revêt d’autant plus d’intérêt qu’un projet de Code
fédéral de procédure pénale est actuellement pendant devant le
Parlement (cf. Les juges d’instruction en sursis , Alex Dépraz (ad), DP n°1675, du 27 Janvier 2006). Le Conseil fédéral a écarté l’idée de faire
des associations de réelles parties à la procédure, avec notamment le
droit de plaider au tribunal. Mais il n’est pas trop tard pour
réintroduire cette bonne idée.   

ad

Les effets de manche des initiants

En 2003, l’initiative populaire «Oui à la protection des animaux !» est
déposée. Elle demande notamment l’instauration d’un avocat des animaux
mais aussi une kyrielle de mesures, qui vont du traitement réservé aux
animaux d’élevage et de laboratoire à l’interdiction de l’abattage
rituel (cf. Protection des animaux : Des hommes et des souris , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1649, du 10 Juin 2005).

En réponse à l’initiative, le parlement adopte à la fin de l’année
dernière une révision totale de la loi sur la protection des animaux.
Proposée lors des débats, l’institution du défenseur des bêtes ne passe
pas la rampe. Par contre, les initiants obtiennent satisfaction sur
quelques autres points, notamment s’agissant de la protection des
animaux de laboratoire.

La Protection suisse des animaux choisit alors une stratégie digne d’un
vieux renard du barreau. En début d’année, elle fait d’une pierre deux
coups : retrait de la première initiative et lancement d’une deuxième
consacrée uniquement à l’avocat des animaux. Débarrassée du point
controversé de l’abattage rituel, la proposition pourrait rencontrer un
soutien plus large tant aux Chambres fédérales que devant le peuple.

Dossier du parlement.