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Edito: Allocations familiales: Les enfants sont aussi une affaire d’Etat

Le
principe «un enfant, une allocation» va-t-il enfin être concrétisé?
Peut-être, si le Conseil des Etats renonce à maintenir ses divergences
avec la Chambre basse. Mais rien n’est moins sûr.
Pourtant la Confédération dispose depuis 1945 déjà de la compétence
d’harmoniser les allocations familiales. Mais de consultations en
projets avortés, le dossier n’a pas avancé. Et subsiste un système
d’une complexité extrême- 26 réglementations cantonales et une loi
fédérale pour l’agriculture, 25 caisses publiques et 830 caisses
privées,des cotisations de 0,1 à 5% de la masse salariale payées par
les employeurs, des allocations variant de 150 à 450 francs selon le
canton et la branche économique, des salariés à temps partiel, des
indépendants et des non actifs laissés pour compte.
Le projet qui pourrait aboutir ces prochains jours apporte certes des
améliorations: une allocation minimale de 200 francs par mois pour
chaque enfant d’actif, salarié comme indépendant et quel que soit son
taux d’activité. Les divergences portent sur le coût supplémentaire du
projet – 690 millions – et sur le degré d’autonomie à laisser aux
cantons. Mais le Parlement n’apporte pas de réponses satisfaisantes à
deux questions centrales: les objectifs visés et le mode de financement
qui en découle.
L’allocation marque le caractère d’intérêt public des tâches remplies
par les familles, quelle que soit leur forme- traditionnelle, d’union
libre, monoparentale, recomposée. La mise au monde, l’éducation,
l’accompagnement jusqu’à l’âge adulte ne sont pas seulement affaire
privée.C’est aussi l’avenir de la société qui est en jeu, démographique
aussi bien que social et économique. Voilà pourquoi chaque famille,
indépendamment de son revenu, adroit à cette allocation.
Cette reconnaissance relève d’une décision politique et,logiquement,
c’est le budget de l’Etat qui doit en assumer le coût. Et non pas,
comme le prévoit le projet du Parlement, pour moitié la Confédération
et les cantons, pour l’autre moitié les employeurs. Il est temps de
libérer les employeurs de cette charge qui pénalise le travail: plus
une entreprise offre d’emplois, plus elle est mise à contribution. Les
allocations familiales n’amélioreront pas la situation des familles
financièrement en difficulté. Dans ce cas, c’est à la politique sociale
d’innover. Par exemple en instituant des prestations sous condition de
revenu, comme l’a fait le Tessin (voir Le modèle tessinois : Sortir de la jungle , Delley Jean-Daniel ( jd ), DP n°1604, du 28 Mai 2004).
En négligeant d’expliciter ses objectifs, le Parlement alimente un
débat sans issue sur le juste montant de l’allocation familiale et sur
la prise en charge de son financement.
jd

Dossier du Parlement

Articles de DP:
Allocations familiales : Une bonne idée mal financée , Delley Jean-Daniel ( jd ), DP n°1640, du 08 Avril 2005
Edito : Les enfants détaxés , Danesi Marco ( md ), DP n°1624, du 19 Novembre 2004
Allocations familiales : La Confédération doit compenser l’utilité publique des familles , Danesi Marco ( md ), DP n°1595, du 12 Mars 2004
Edito : Allocations familiales: un contre-projet crédible au paquet fiscal , Schwaab Jean Christophe ( jcs ), DP n°1593, du 27 Février 2004
Politique familiale : Le bricolage fédéraliste , Danesi Marco ( md ), DP n°1587, du 16 Janvier 2004


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