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La TVA version Merz : Antisociale et isolationniste

icone auteur icone calendrier 24 février 2006 icone PDF DP 

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Devant
les partis, lors des entretiens de Wattewil, et par de nombreuses
interviews, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a présenté la
réforme de la TVA comme son grand chantier. Les points forts du projet
: un taux unique au lieu de trois actuellement en vigueur et une
application simplifiée.
Pour la pureté de l’exercice, la réforme doit être d’un rendement
fiscal neutre, c’est-à-dire apporter les mêmes recettes. Dès lors il
est arithmétiquement évident que le taux unique sera une moyenne entre
la TVA allégée frappant les produits de première nécessité et la TVA
ordinaire. Le panier de la ménagère pèsera un peu plus lourd et l’achat
d’une voiture coûtera un peu moins cher.
Certes la moyenne définitive résultera de calculs très fins. Il faudra
évaluer les effets de la suppression du taux spécial réservé à
l’hôtellerie. Plus pointu encore, le cas des produits ou services
exemptés de TVA, mais qui la paient pourtant (taxe occulte) dans les
achats qui leur sont nécessaires. Mais qu’importe la subtilité des
calculs pour établir le taux unique, son caractère antisocial est
évident. Les familles seront tout particulièrement perdantes.
Hans-Rudolf Merz lui-même le reconnaît.
Ce qui frappe aussi, c’est que la réforme est conçue pour elle-même en
dehors du contexte européen. Certes le taux unique est eurocompatible,
en revanche est incontournable le taux de base fixe au minimum de 15%.
La réforme de la TVA prendrait un autre sens, si elle était appelée à
doubler pour s’aligner sur le standard européen, permettant du même
coup la consolidation de notre politique sociale.
En apparence on pourrait voir dans la conception Merz de cette réforme
l’œuvre d’un technocrate soucieux de mieux régler son outil fiscal. En
fait, il opère un choix politique et ignore le contexte européen. A
supposer que le projet aboutisse et que le peuple l’approuve, il serait
inconcevable qu’il accepte simultanément l’ouverture d’une négociation
aboutissant à des conséquences fondamentalement opposées. La réforme
Merz est isolationniste sous des dehors techniques. Et dès maintenant
il faut la dénoncer comme telle.   
ag

Voir également notre dossier TVA


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