Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

La recherche sur les êtres humains se donne une éthique

Le
Conseil fédéral entend enfin baliser la recherche sur l’être humain.
L’article constitutionnel et la loi en consultation renforcent
notamment le rôle des commissions d’éthique, afin d’assurer le contrôle
souhaité sur les expériences scientifiques.

En Suisse, l’expérimentation animale est bien plus réglementée que la
recherche sur des humains. La Suisse a été épargnée par des scandales à
l’image du stockage incontrôlé de fœtus, du recours aux prisonniers ou
à des groupes ethniques sans leur consentement, de la commercialisation
des cadavres ou de parties du corps, etc. Néanmoins, la qualité de la
recherche clinique peut souffrir d’une absence de conditions cadres
claires. Après de longues années de discussions internes, un projet législatif
– un article constitutionnel et une loi «relative à la recherche sur
l’être humain» – est enfin sous toit et soumis à consultation générale.
Elle prendra fin le 31 mai 2006.

«La Confédération légifère sur la recherche sur l’être humain dans le
domaine de la santé. Ce faisant, elle veille à assurer la protection de
la dignité humaine et de la personnalité en tenant compte de la liberté
de la recherche», dit le projet d’article constitutionnel. Il institue
ensuite un régime d’autorisation pour la recherche chez l’homme
(obligation du consentement éclairé, obligation de l’expertise
indépendante). L’article précise encore les conditions particulières
pour les personnes vulnérables et réitère le principe que le corps
humain et les parties du corps humain ne peuvent être ni cédés ni
acquis contre rémunération à des fins de recherche. A son tour le
projet de loi explore systématiquement les conditions auxquelles la
recherche utilisant des êtres humains peut être autorisée. Globalement
le résultat du projet en consultation est bon.

Une expérience scientifique sur l’être humain peut se dire éthique
d’abord si un consentement libre et clair a été obtenu du sujet. Mais
cela ne suffit pas. La valeur éthique vient également de la qualité
scientifique elle-même : quelles améliorations pour la santé peuvent
être espérées ? la méthodologie est-elle rigoureuse ? la sélection des
sujets est-elle équitable ? le nombre de patients permet-il d’aboutir
aux résultats espérés ? l’équilibre entre les risques encourus et les
bénéfices attendus est-il assuré ?

Une commission d’éthique est tenue de vérifier tous ces aspects. Aucun
projet de recherche ne pouvant être entrepris avant l’approbation de la
commission d’éthique, qui procède à un examen indépendant et
pluridisciplinaire. Cela est ambitieux : nos commissions d’éthiques
sont des commissions de milice, souvent surchargées, sous-dotées, non
coordonnées, peu formées. Le projet de loi entend y mettre de l’ordre,
en donnant à la Confédération les moyens de garantir la qualité de ces
commissions. Deux variantes d’organisation sont d’ailleurs présentées,
une variante cantonale et une variante fédérale avec la possibilité de
constitution de commissions régionales, autour des grands centres
hospitalo-universitaires.

Le succès dépendra donc largement de la capacité d’action des
commissions d’éthique. Peut-être la loi devrait-elle être encore plus
stricte sur leur composition, en exigeant par exemple que le corps
médical et scientifique n’ait pas plus que la moitié des sièges, pour
éviter que ces commissions deviennent des «jardins d’acclimatation» du
progrès scientifique. Une fois un projet autorisé, ces commissions
restent compétentes pour en suivre l’évolution et intervenir en cas de
problème ; la création d’une voie de médiation auxquels les sujets de
recherche (ou les chercheurs) inquiets pourraient s’adresser mériterait
d’être précisée.

«Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération veille à
promouvoir la qualité et la transparence de la recherche sur l’être
humain», dit encore l’article constitutionnel. Ceci requiert, en dehors
du cadre des autorisations et des contrôles bien décrits dans la loi,
un encouragement de la recherche clinique, notamment dans les domaines
non lucratifs, et un climat de confiance auprès des chercheurs qui ne
fraudent pas et qui annoncent leurs conflits
d’intérêt.   

ge

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/8960
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/8960 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP