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Joseph Zisyadis : Domicile fiscal et domicile civil

icone auteur icone calendrier 10 février 2006 icone PDF DP 

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L’épopée
de Joseph Zisyadis à Obwald a fait croire qu’il suffit de déménager
pour payer ses impôts dans la commune et le canton de son choix.
Il y a de fortes chances que le Tribunal fédéral constate que Joseph
Zisyadis est un indépendant, que son activité économique se situe à
Lausanne, qu’il ne possède à Sachseln ni biens mobiliers, ni
immobiliers et que, par conséquent, son domicile fiscal n’est pas à
Obwald, ce qui le prive de la compétence de recourir.
Le succès du popiste, c’est donc d’avoir associé à sa démarche trois Obwaldiens dont la compétence ne saurait être contestée.
Les commentateurs romands n’ont pas relevé la distinction appliquée aux
indépendants et aux dirigeants de haut niveau entre domicile fiscal et
domicile civil. Les coups d’éclat de Micheline Calmy-Rey quand elle
gérait les finances genevoises avaient pourtant bien actualisé le
problème.   
ag


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