Mode lecture icon print Imprimer

Les communes contre l’Etat

icone auteur icone calendrier 23 décembre 2005 icone PDF DP 

Thématiques

Lamentable,
la décision des communes vaudoises de lancer un référendum pour 17
millions de coût des transports régionaux mis à leur charge. L’enjeu
est dérisoire et, sur le plan de l’image, cela n’a pas «bonne façon»,
comme on dit dans ce canton, de voir leurs autorités s’affronter
publiquement.

Mais on rappellera surtout que, dès le 1er janvier 2008, les communes
seront lourdement chargées si elles ne trouvent pas un accord avec
l’Etat. C’est l’effet de la RPT (Nouvelle péréquation financière et
répartition des tâches) qui entrera en application à cette date.

Le mécanisme est le suivant. La RPT sera à peu près neutre pour le
canton vis-à-vis de la Confédération. Le canton sera allégé de
certaines dépenses et chargé d’autres obligations. Or il se trouve que
beaucoup d’allégements concernent des dépenses qu’il assumait seul et
que beaucoup de charges nouvelles sont des dépenses auxquelles les
communes participent par la facture sociale. Par le seul jeu des lois
existantes, le canton bénéficiera donc d’un report de charges sur les
communes. Il aurait été de bonne politique, avant l’épreuve de force,
d’entrer en négociation sur l’ensemble de la problématique (de 2006 à
2008).

Ce référendum d’escarmouche, qui passe à côté de l’essentiel, est politiquement stupide.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/8894
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/8894 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.