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Les communes contre l’Etat

Lamentable,
la décision des communes vaudoises de lancer un référendum pour 17
millions de coût des transports régionaux mis à leur charge. L’enjeu
est dérisoire et, sur le plan de l’image, cela n’a pas «bonne façon»,
comme on dit dans ce canton, de voir leurs autorités s’affronter
publiquement.

Mais on rappellera surtout que, dès le 1er janvier 2008, les communes
seront lourdement chargées si elles ne trouvent pas un accord avec
l’Etat. C’est l’effet de la RPT (Nouvelle péréquation financière et
répartition des tâches) qui entrera en application à cette date.

Le mécanisme est le suivant. La RPT sera à peu près neutre pour le
canton vis-à-vis de la Confédération. Le canton sera allégé de
certaines dépenses et chargé d’autres obligations. Or il se trouve que
beaucoup d’allégements concernent des dépenses qu’il assumait seul et
que beaucoup de charges nouvelles sont des dépenses auxquelles les
communes participent par la facture sociale. Par le seul jeu des lois
existantes, le canton bénéficiera donc d’un report de charges sur les
communes. Il aurait été de bonne politique, avant l’épreuve de force,
d’entrer en négociation sur l’ensemble de la problématique (de 2006 à
2008).

Ce référendum d’escarmouche, qui passe à côté de l’essentiel, est politiquement stupide.

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