Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
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L’âge du consensus : les entreprises négocient leurs responsabilité

En
Suisse, même si avec un peu de retard par rapport à d’autres pays, les
actionnaires revendiquent leurs droits et les placements éthiques
gagnent en importance.

ONG, investisseurs privés et
institutionnels exercent une pression constante sur les sociétés qui, à
leur tour, acceptent petit à petit de «moraliser» leurs activités.

Les principes d’une gestion responsable des entreprises se généralisent
en Suisse également. L’article de la semaine passée (La fin de l’impunité: les entreprises face à leur responsabilité , Marco Danesi (md), DP n°1669, du 02 Décembre 2005)
s’achevait sur une remarque optimiste. Trop peut-être, après trente ans
d’attaques portées à la toute-puissance des conseils d’administration
et des managers vedettes : «une nouvelle Bastille» selon Roby Tschopp,
auteur d’un article paru en août 2001 dans Moneta, la revue de la
Banque Alternative Suisse. Si les sites des multinationales – de
Novartis à Wal-Mart – affichent les modes d’emploi du profit moralisé,
il est vrai aussi que la pratique désavoue souvent les engagements de
façade (cf. Dire et faire ci-dessous). Notamment à l’égard des salariés
volontiers dépossédés du fruit de leur travail, aussi bien sur le
Plateau suisse que dans les sweatshop indiens et chinois, malgré des
bénéfices à faire tourner la tête. Il est vrai que les syndicats, entre
conflit ouvert et concertation, semblent négliger les avantages de la
participation au capital des sociétés, tout juste symbolique, utile
pour obtenir des informations réservées à l’assemblée générale. Le
salarié, propriétaire d’actions, représente toujours une anomalie dont
on ne sait pas vraiment tirer parti. Alors que les défenseurs de
l’écologie, du tiers-monde, ainsi que les représentants de la société
civile rentabilisent le retour en force de l’actionnaire – sans renier
les éclats militants à la face des puissants et de l’opinion publique –
ouvriers et employés observent de loin l’offensive portée contre
l’impunité des gains boursiers.

Les principes en action

Malgré le fossé qui sépare les belles promesses des changements
concrets, les entreprises s’exposent de plus en plus à la curiosité de
leurs interlocuteurs, riches ou pauvres, légitimes ou autoproclamés,
isolés ou organisés. La fronde gagne le cœur du système. Applaudie par
une partie du monde politique suisse (cf. document du PSS), échaudé par les rémunérations
fantastiques de quelques PDG indigènes, qui réclame enfin davantage de
transparence et de démocratie.

En avril de cette année, le conseil d’administration de Nestlé a été
ébranlé par la fondation Ethos, représentant cinq caisses de pension :
36% de voix s’expriment contre le double mandat de Peter Brabeck – à la
fois président du conseil d’administration et administrateur délégué
(AD). Du jamais vu. Gros titres dans les médias, et la multinationale
de Vevey sonde ses investisseurs en vue d’un changement de statuts
renforçant leur rôle dans la gestion de la société.

Depuis 1999, la Déclaration de Berne (DB) pilote la campagne Clean
Clothes
en Suisse. Elle engage Migros, Veillon et Switcher à adopter un
code de conduite en matière de droits des travailleurs, surtout à
l’étranger. Six ans plus tard, l’action se poursuit. D’autres
producteurs de maillots et pantalons bon marché tombent dans le filet
des droits de l’homme et des travailleurs.

La fondation collective de placement NEST – Netzwerk Stiftung – basée à
Zurich répond à l’obligation de s’affilier à la LPP, entrée en vigueur
le 1er janvier 1985, en lançant des investissements durables dans le
secteur de la prévoyance, fidèle ainsi à ses racines de coopérative
d’entreprises autogérées. Aujourd’hui, elle gère une fortune de 400
millions pour le compte d’un millier de clients. Avant tout le monde,
NEST a imaginé une rente de veuvage pour les couples concubins et
homosexuels, favorisé le temps partiel et privilégié l’écologie et le
social, sans perdre de vue le rendement des placements.

De l’affrontement au partenariat

Ces événements témoignent de la partie en cours pour le contrôle et la
«moralisation» de l’argent. Celle-ci se joue entre contestation,
lobbying et recherche de consensus. Boycottages, grèves et campagnes
médiatiques, mises en scènes par des ONG en marge du pouvoir économique
ont rencontré le besoin de renouvellement surgi au sein des
entreprises, via les caisses de pension notamment, pressées par leurs
assurés. Militants et actionnaires expropriés se sont retrouvés sur le
même front, non pas contre le capital – même si les plus radicaux des
altermondialistes rêvent encore de le neutraliser, sinon de le dépasser
– mais pour le domestiquer.

Voilà que la Déclaration de Berne compte toujours sur l’appui de
l’opinion publique tout en multipliant les contacts avec les dirigeants
des entreprises dont elle veut influencer les stratégies. Comme dans le
cas de Syngenta, mère de l’herbicide Paraquat qui provoque des milliers
d’intoxications chaque année. Ou de Roche et Novartis à qui elle
demande de baisser les prix des médicaments et de modifier leur
politique de brevets afin de favoriser la concurrence des génériques
dans les pays en développement.

A son tour, la fondation Ethos, qui gère une partie de la fortune de
quelques caisses de pension, module ses interventions. Elle interroge
régulièrement les entreprises, formule des recommandations de vote à
l’usage des actionnaires lors des assemblées générales, publie des
rapports sur leur gestion et investit les fonds qui lui sont confiés,
en fonction à la fois de l’engagement social et écologique des sociétés
et de leur présence indicielle sur le marché boursier, afin de toucher
également les firmes indisciplinées.

Ainsi les adversaires se sont rapprochés et ont commencé à collaborer.

Le changement de l’intérieur

Mauvaise publicité et chantage à l’investissement, servis par une
vigilance accrue, laminent les réticences du capital et l’obligent au
compromis. Sans parler du succès des placements verts auprès des
épargnants et des subventions ciblées élargies par les pouvoirs publics (cf. Loi fédérale sur la promotion des conditions d’implantation des entreprises, où à été intégrée la notion de durabilité)
qui flattent les affaires économiquement correctes aux yeux de CEO, PDG,
AD et cadres supérieurs en tout genre.

On trouve alors d’un côté les agences d’évaluation sociale et
environnementale,  – Centre Info de Fribourg qui collabore avec
Ethos – rattrapées maintenant par des analystes
traditionnels – Lombard Odier Darier Hentsch (LODH) à Genève ou
Vontobel à Zurich – qui notent les capitalisations boursières selon des
critères éthiques. Ces notations (ratings) débouchent ensuite sur des
fonds de placement responsables. Et de l’autre des consultants qui
accompagnent leurs mandataires vers le respect de ces critères afin
d’attirer investisseurs et consommateurs. Car la responsabilité sociale
peut et doit devenir la clef du succès d’une entreprise. C’est la
conviction de Paola Ghillani, fondatrice et présidente de Paola
Ghillani & Friends SA
(ancienne directrice de Max Havelaar), qui
imagine et concrétise à tous les niveaux d’un établissement la vision
d’un monde meilleur grâce à l’économie. Sans renoncer au profit.   

Dire et faire

Dans sa Lettre d’information
de juin 2005, Actares (qui a regroupé en 2000 la Convention des
actionnaires de Nestlé – CANES – et l’Association des actionnaires
critiques de l’UBS) relève l’ambiguïté
du Credit Suisse First Boston. D’une part, celui-ci souscrit aux
«Equator Principles», un engagement volontaire qui invoque le respect
des standards environnementaux et sociaux établis par la Société
financière internationale (un organisme de la Banque mondiale qui
s’occupe des investissements privés). D’autre part, l’institut bancaire
conseille la filiale de Shell, «Sakhalin Energy Investment Company»,
prête à bâtir un oléoduc et gazoduc de la valeur de douze milliards de
dollars, en dépit des dommages écologiques du projet qui menace la
survie de la baleine grise, ainsi que l’existence des populations
locales. C’est tout le défaut d’accords qui ne prévoient ni contrôle
indépendant ni sanctions en cas d’infraction. A l’image du «Global
Compact
», parrainé par les Nations Unies, qui entend promouvoir un
ensemble de valeurs fondamentales dans les pratiques des entreprises,
mais qui repose exclusivement sur la bonne foi des signataires.

Petits nombres

Après un début de siècle plutôt flamboyant, l’engouement pour les
placements éthiques marque un temps d’arrêt. Le climat boursier
incertain entrave quelque peu la croissance des fonds verts, dont le
rendement n’a rien à envier cependant aux portefeuilles traditionnels.
Et les frais d’évaluation des bons et des mauvais placements (rating),
facturés aux investisseurs, ont souvent un effet dissuasif.

Si en Europe et aux Etats-Unis les caisses de pension investissent 11%
à 12% de leur patrimoine en fonds verts, en Suisse, ce taux descend
au-dessous de 1%.

L’appel du droit

La bonne volonté, même intéressée, ne suffit pas. C’est pourquoi ONG et
experts préconisent des mesures législatives. Les fonds de pension par
exemple devraient informer les assurés sur l’utilisation de critères
sociaux et écologiques dans leurs investissements, ainsi que de
l’utilisation des droits de vote lors des assemblées générales. Cette
disposition, en vigueur en Grande-Bretagne depuis 2000, a triplé les
placements durables des caisses de retraite.

Sur le plan du droit international, les organisations non
gouvernementales tentent aussi de combler le vide légal dont profitent
les multinationales. Codes de conduites et principes promulgués par ONU
et autres OCDE, bien que nécessaires, restent lettre morte à défaut de
contrôles et de sanctions véritables à l’égard des fautifs.

A consulter:

le texte des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Pour un suivi critique de ce texte et des procédures de « plainte », voir www.oecdwatch.org ou sur le site de la DB avec commentaire.

le texte des Normes de l’ONU (Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises).

le texte des Normes avec le commentaire y relatif.

le site du CETIM est également riche en informations sur les sociétés transnationales et les travaux de l’ONU à ce propos.

Investissements à sens unique

Comme le font remarquer Yvan Maillard et Philippe Spicher du Centre
Info, les caisses de pension placent presque exclusivement leur argent
dans des sociétés cotées en bourse. Toutefois, les microcrédits (cf.
article à la page 8) en faveur de petites entreprises représentent
également des investissements socialement responsables.

Rating, mode d’emploi

L’examen d’une entreprise convoque des sources variées, un long
processus de validation des données récoltées et une pondération des
résultats en fonction des exigences du client.

Centre Info, sur mandats des banques et des caisses de pension,
rassemble les informations fournies par la société visée. Ensuite, on
regarde du côté des syndicats et des ONG, avant de passer en revue la
presse spécialisée nationale et internationale. Le corpus réuni permet
d’évaluer l’entreprise sur la base de 150 critères. Une note finale
couronne l’analyse et détermine son taux de responsabilité sociale. La
société, une fois connue son classement, peut réagir, prendre position
ou transmettre des éléments supplémentaires avant la publication du
rapport.

Les cent premières capitalisations boursières suisses sont passées
régulièrement au peigne fin de l’écologie et de la durabilité. Grâce
aux échanges avec des partenaires actifs dans les autres pays, plus de
mille entreprises dans le monde enrichissent une banque de données
informatique à disposition des investisseurs.

A lire:

Erik Assadourian, «Le rôle des différentes parties prenantes. Evolution des sociétés de capitaux – 2ème partie». L’Etat de la planète Magazine, septembre/octobre 2005, n°23.

Yvan Maillard et Philippe Spicher, «Des fonds de pension poussent les
entreprises à meiux tenir compte du social et de l’écologie»,

Les articles ont été rédigé également à partir d’entretiens avec Roby
Tschopp représentant Actares et la fondation NEST, Dominique
Biedermann, président de la fondation Ethos, Yvan Maillard du centre
Info de Fribourg, Florence Gerber de la Déclaration de Berne et Paola
Ghillani,  fondatrice et présidente de Paola Ghillani &
Friends.

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