Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Ni trop, ni trop peu

Il
est évident que l’institution d’un tribunal des comptes n’est pas
réservée aux grandes puissances puisque le Luxembourg, par exemple, a
une «Chambre des comptes». Les Etats-Unis, quant à eux, ont choisi un
autre nom pour l’organisme supérieur de contrôle des finances
publiques. En Suisse, au niveau fédéral, c’est le Contrôle fédéral des
finances, incorporé administrativement au Département fédéral des
finances. Signalons son fort intéressant site Internet aux curieux.
La modernisation de l’administration fédérale impose aussi une
modernisation dans ce domaine. Indépendamment de la mise à jour, en
1999, de la loi sur le contrôle des finances, une expertise a été
effectuée par la Cour des comptes allemande (Bundesrechnungshof). Les
résultats sont élogieux. La lecture de l’étude consacrée à ce sujet par
L’Expert comptable suisse
(octobre 2005), ou du résumé en français sur le site internet
susmentionné, le confirment. La question de la création d’une Cour des
comptes en Suisse a déjà été envisagée à diverses époques. La solution
actuelle faisant intervenir la Délégation des finances des Chambres
fédérales dans la hiérarchie du Contrôle des finances fédérales a été
toujours positive. Mais, car il y a un «mais», le projet pilote de
l’incorporation du Contrôle fédéral des finances au «Share Service
Center Rechnungswesen (comptabilité)» du Département fédéral des
finances aura-t-il des répercussions sur cette indépendance en raison
des conséquences en matière d’économie ? C’est alors que se poserait la
question de la place dans l’administration ou de la création d’une Cour
des comptes fédérale. Il en est question dans le livre de Stefan
Koller, Braucht die Schweiz einen Rechnungshof ?, Haupt, 2004. En tout cas, n’oublions pas le dicton «Trop et trop peu gâtent tous les jeux».   


DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/8867
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/8867 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP