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Le rituel budgétaire

Une
fois encore, sous la pression du déficit, les parlementaires se
préparent à couper subventions et effectifs sans véritable vision
d’ensemble. Alors que le Conseil fédéral devrait plutôt identifier
tâches et objectifs de l’Etat et aménager un plan de financement.

icone auteur icone calendrier 2 décembre 2005 icone PDF DP 

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Comme chaque année en décembre, les Chambres fédérales vont examiner et
adopter le budget pour l’an prochain. Ce qui devrait constituer l’acte
politique central du Parlement se déroulera comme un rituel, une
opération de microchirurgie centrée sur des détails et qui
n’influencera pas de manière substantielle la marche de l’Etat. Bref,
comme les années précédentes, il n’y aura pas de pilote dans l’avion.

Dans les années de vaches grasses, les députés se bornaient à augmenter
marginalement l’un ou l’autre montant parmi les centaines de lignes du
projet de budget, selon leurs préférences ou en fonction des intérêts
qu’ils défendaient. L’austérité qui prédomine aujourd’hui conduit ces
mêmes députés à manier les ciseaux, de manière aussi peu réfléchie
qu’autrefois dans leur générosité.

En rabotant régulièrement les montants alloués à tel ou tel office,
sans se préoccuper des effets de ces réductions, le Parlement prend le
risque de rendre impossible la réalisation des objectifs qu’il a
lui-même fixés en légiférant. Les hystériques de la rigueur financière
finiront par paralyser l’action publique. C’est d’ailleurs peut-être
bien leur intention.

Car si le Parlement voulait vraiment exercer sa compétence budgétaire,
il commencerait par exiger du Conseil fédéral qu’il dégage les tâches
prioritaires de l’Etat. Puis il demanderait un projet de budget basé
sur les prestations nécessaires à l’accomplissement de ces tâches.
Plutôt que de détailler à l’infini la nature des dépenses, il
allouerait des enveloppes budgétaires qui permettent aux
administrations d’appliquer les politiques voulues par les autorités.
En procédant à l’examen des résultats obtenus, le Parlement pourrait
exercer efficacement sa mission de contrôle, réaffecter les moyens le
cas échéant et décider de mesures d’économies en connaissance de cause.

Des démocrates-chrétiens et des radicaux, qui aiment à se considérer
comme les piliers de l’Etat, on attendrait un sens politique plus
affûté que celui des comptables étriqués de l’UDC. Quant à la gauche,
plutôt que de se figer dans une posture de résistance sans espoir,
pourquoi ne fait-elle pas sienne la revendication d’un budget qui soit
un véritable instrument de pilotage politique et de la réforme de
l’administration qu’implique ce pilotage ?    

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