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Des bonnes paroles et des cacahuètes

La
nouvelle politique régionale livrée par le Conseil fédéral ne coûte pas
cher, reconduit quelques mesures fiscales et fait appel aux cantons
pour sa mise en œuvre. Ce programme minimum entend neutraliser la
grogne des zones périphériques tout en reconnaissant la fin de la
décentralisation économique, sur fond de péréquation financière.

Il faut d’évidence modifier la politique régionale de la Confédération.
Le pilier de la décentralisation à la mode helvétique, la LIM a fait
son temps. En trente ans, la loi sur l’aide aux investissements dans
les régions de montagnes, a permis à chaque commune rurale et
montagnarde de construire sa salle polyvalente. Le travail est donc
fait. La LIM est usée. La nouvelle loi que vient de déposer le Conseil
fédéral fait sauter un verrou. L’aide ne sera plus limitée aux seuls
investissements publics. Berne pourra donner un coup de pouce aux
entreprises des régions moins favorisées. C’est là l’essentiel du
projet. Pour le reste la nouvelle politique régionale ressemble
furieusement à un désengagement de la Confédération.

Les crédits seront maigres. La nouvelle politique ne coûtera que trente
millions par an à la Confédération, la moitié moins que les charges
correspondantes de ces dernières années. Mais, à l’inverse, le message
du Conseil fédéral est généreux. Il lui faut 93 pages pour justifier la
mini-dépense fédérale. La nouvelle loi réchauffera le climat
entrepreneurial en milieu rural, favorisera les synergies et les
échanges d’expériences. Il y a malgré tout du concret. Les nouvelles
entreprises situées en régions défavorables pourront continuer de
bénéficier d’allégements fiscaux. Le Conseil fédéral voulait supprimer
cette possibilité. Il l’a réintroduite après la protestation,
essentiellement romande, formulée lors de la procédure de consultation.
Berne pourra, de plus, octroyer à une entreprise un crédit de décollage
non remboursable, pour autant que le projet prouve sa rentabilité,
qu’il soit novateur, crée des emplois, donne des impulsions économiques
dans les zones visées et respecte les critères de développement
durable. Mais tout devra passer par le canton. C’est lui qui fera mûrir
les projets et qui devra faire un effort financier au moins équivalent
à celui de la Confédération. Le rôle central des cantons consacré par
le nouveau projet de loi représente d’ailleurs un sérieux retour en
arrière. La LIM avait créé 54 régions. Pour obtenir des crédits de
Berne, il fallait s’entendre par-dessus les frontières cantonales. Dans
son récent message, le Conseil fédéral reconnaît que le développement
économique ignore les barrières institutionnelles, cantonales ou
communales. Mais, sans logique, il veut que les cantons soient maîtres
du jeu.
Au-delà de sa lourde phraséologie, le message du Conseil fédéral a
malgré tout des éclairs de sincérité. La mondialisation a changé la
donne. Foin du système de compensation entre les régions, place aux
stratégies de croissance qui passent par les grands centres, seuls
capables de faire face à la concurrence internationale. Trois quarts
des habitants de la Suisse et 82% des emplois sont concentrés dans les
agglomérations. La chose est donc entendue. Le Conseil fédéral ne croit
plus à la politique de décentralisation économique. C’est le marché qui
décide. Mais le gouvernement n’ose pas tout jeter par-dessus bord. Il
ne faut pas pousser à la révolte les montagnes et les campagnes qui
subissent de plein fouet l’amaigrissement de l’armée et la
restructuration des anciennes régies fédérales. Reste, bien sûr, la
péréquation financière entre la Confédération et les cantons. C’est là
que se passent les choses sérieuses (sont-elles équitables ?) et non
pas dans la nouvelle politique régionale qui n’est guère plus qu’une
distribution de cacahuètes.

Articles de DP

Politique régionale:

Economie et territoire : Un Secrétariat d’Etat dans l’Etat , Jaggi Yvette ( yj ), DP n°1655, du 26 Août 2005
Edito : Statu quo territorial , Jaggi Yvette ( yj ), DP n°1653, du 08 Juillet 2005
Politique régionale : Cachez les villes, qu’on voie les régions non urbaines , Jaggi Yvette ( yj ), DP n°1653, du 08 Juillet 2005
Edito : Hallali contre la LIM ! , Tille Albert ( at ), DP n°1601, du 07 Mai 2004

Péréquation financière:

Péréquation : La collaboration intercantonale , Gavillet André ( ag ), DP n°1622, du 05 Novembre 2004
Péréquation : La RPT est constitutionnellement ambigu‘ , Gavillet André ( ag ), DP n°1621, du 29 Octobre 2004
Péréquation : L’impôt fédéral instrumentalisé , Gavillet André ( ag ), DP n°1621, du 29 Octobre 2004
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches , Delley Jean-Daniel ( jd ), DP n°1620, du 22 Octobre 2004
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches : RPT : La Suisse fédéraliste revisitée , Gavillet André ( ag ), DP n°1619, du 15 Octobre 2004

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