La
législation sur la prévoyance professionnelle (LPP) a connu sa première
révision depuis sa naissance en 1982. Le Parlement a notamment abaissé
de 7,2 à 6,8% le taux de conversion qui permet le calcul du montant de
la rente en fonction du capital épargné. Il a également abaissé le
revenu minimum d’accès à la prévoyance professionnelle, ouvrant ainsi
les portes de la LPP à environ 100 000 nouveaux assurés. Par ailleurs
les exigences de transparence dans la gestion ont été renforcées et les
grandes fondations collectives, administrées le plus souvent par des
compagnies d’assurance, sont dorénavant soumises à la gestion paritaire.
l’opacité et de l’efficacité insuffisante de sa gestion, se font plus
précises. Nous avons mentionné le diagnostic sévère d’un ingénieur
vaudois, corroboré par d’éminents mathématiciens (Edito : Opacité coupable , Jean-Daniel Delley (jd), DP n°1662, du 14 Octobre 2005) : la
méthode de calcul du taux légal de rendement et du taux de conversion
se base sur des principes erronés qui pénalisent les assurés comme les
rentiers. Il a mis au point un modèle qui intègre la volatilité des
marchés et garantit de meilleurs rendements grâce à l’optimisation des
risques.
Ce diagnostic est confirmé par un expert zurichois, le professeur
Martin Janssen, qui enseigne l’économie des marchés financiers à
l’Université de Zurich (Tages Anzeiger, 17 octobre 2005). Les caisses
de pension pourraient encaisser chaque année 1 à 2 pour cent
supplémentaires, soit 5 à 10 milliards de francs.
Plusieurs facteurs expliquent ce coulage, selon Martin Janssen. Tout
d’abord, les avoirs du 2e pilier sont administrés par un trop grand
nombre de caisses qui ne disposent pas de la taille suffisante pour une
gestion efficace. Des gestionnaires qui souvent croient savoir mieux
investir et à meilleur compte que les banques. Et si les caisses
confient leurs capitaux à des instituts financiers, elles ne jugent pas
de manière suffisamment critique le rapport qualité/prix des
prestations fournies. Par ailleurs les caisses, liées au personnel de
leur entreprise, sont contraintes d’effectuer leurs placements en
fonction de l’âge moyen de leurs assurés et non selon une stratégie de
risque optimale.
Alors qu’aujourd’hui un placement adéquat fournit un rendement brut
d’environ 3%, les caisses parviennent à peine à la moitié de ce
rendement, ce qui correspond, renchérissement et coûts déduits, à un
rendement nul. Selon Janssen, une meilleure organisation du 2e pilier
permettrait sans peine d’augmenter les rentes de 15%. Et cette
meilleure organisation passe par le libre choix de la caisse de
retraite.
L’Office fédéral des assurances sociales vient de recevoir les
conclusions d’une étude de faisabilité du libre choix. Les auteurs -
les bureaux Econcept et Ecofin – préconisent de maintenir l’assurance
vie et invalidité durant la vie active dans le cadre de l’entreprise.
Par contre, employeur et salariés se mettraient d’accord sur la part du
salaire à confier à une institution de prévoyance indépendante, la loi
fixant une limite minimum. Chaque salarié serait libre de choisir son
institution. La loi imposerait une présentation standard et détaillée
des offres et un plafond de risque, de manière à ce que le salarié
puisse les comparer. A partir d’un âge fixé par le législateur,
le capital épargné pourrait être transformé en une rente garantie, ou
même en une rente partielle en cas de retraite anticipée.
Il est probable que les quelque 10 000 responsables des caisses de
retraite, leurs employés et conseillers ne manifesteront pas un
enthousiasme débordant pour ces propositions. Des propositions qui
méritent pourtant un large débat puisque le dossier concerne très
concrètement la grande majorité de la population active.
jd





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