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Querelle autour d’un pactole

En
supprimant l’interdiction constitutionnelle des maisons de jeu en 1993,
le souverain ne se doutait pas que la Suisse allait devenir le pays
européen à la plus forte densité de casinos. L’an passé, la vingtaine
d’établissements autorisés a engrangé des revenus bruts de 770 millions
de francs, soit quatre fois plus que les deux grandes loteries Swisslos
et Loterie romande. Il ne se doutait pas non plus qu’allait s’ouvrir
une guerre de territoire entre roulette et autres machines à sous d’une
part et les loteries d’autre part. Une guerre qui porte sur le contrôle
d’un pactole considérable.

La guerre a commencé à l’occasion d’un projet de révision de la très
ancienne loi sur les loteries (1923). Le Conseil fédéral proposait
d’accroître les compétences de l’Etat central au détriment des cantons
et de libéraliser le marché des loteries – en maintenant toutefois
l’obligation d’affecter les bénéfices à des projets d’utilité publique
ou de bienfaisance. Il s’est mis à dos les cantons, les deux grandes
loteries et tous les bénéficiaires des fonds cantonaux alimentés par
les loteries. L’idée d’ouvrir ce marché à six ou huit sociétés était
erronée ; la population helvétique est trop peu nombreuse pour que
plusieurs loteries en concurrence puissent offrir des gains attractifs.
Devant ce front du refus, le Conseil fédéral a gelé son projet et
confié aux cantons le soin d’harmoniser l’application de la législation
en vigueur par le biais d’un concordat.

Ce premier danger écarté, les loteries ont dû faire face aux attaques
de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), l’organe de
régulation des casinos. La multiplication des machines à sous dans les
casinos, parce que ces dernières sont susceptibles d’attirer un public
populaire, risquait de porter ombrage aux loteries traditionnelles. La
Loterie romande a réagi promptement en mettant sur le marché des jeux
nouveaux et attractifs, notamment sur support électronique (par exemple
le Tactilo), qui connaissent un succès croissant, contrairement aux
jeux de loterie classiques sur support papier. La CFMJ, craignant
probablement pour les casinos et gardienne légale des jeux de hasard, a
décidé l’interdiction de toute nouvelle installation ou extension de
terminaux de loteries électroniques. L’affaire est maintenant aux mains
des tribunaux.

Avez-vous bien saisi la différence entre un jeu de hasard et une
loterie ? Si oui, vous possédez un sens des nuances très développé.

Car la lecture des textes légaux n’est guère éclairante. La récente loi
fédérale sur les maisons de jeu et la très ancienne loi fédérale sur
les loteries parlent toutes deux de la chance de réaliser un gain,
chance qui dépend uniquement du hasard.

En réalité la question est d’abord politique. Faut-il limiter les
activités des loteries en leur interdisant l’utilisation de nouvelles
technologies, sachant qu’on réduirait substantiellement leurs bénéfices
et par là même leur apport à des projets d’intérêt public, et ainsi
favoriser les sociétés privées exploitant à leur profit les casinos ?
L’erreur initiale a consisté à assimiler le jeu de hasard dans les
casinos à une activité commerciale. Alors que le jeu – récolte d’argent
et redistribution partielle aux gagnants – ne produit aucune
plus-value, ce qui justifie l’affectation des bénéfices à des causes
d’intérêt public. Il est encore temps de rectifier le tir. 

Sur ce sujet on peut consulter : DP n° 1546, 1544, 1504, 1396.

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