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Le partenaire incontournable

Après
le feu vert du peuple suisse à la libre circulation des personnes,
Berne et Bruxelles s’empressent d’annoncer l’ouverture de négociations
sur le marché de l’électricité.

Le
marché européen de l’électricité sera totalement libre en 2007. Pour
faire fonctionner harmonieusement son marché, l’Europe peut très
difficilement se passer du réseau suisse par lequel transite un quart
de son trafic électrique transfrontalier. La Suisse n’a pas pris part à
la décision de libéraliser arrêtée en 2000 au sommet de Lisbonne. Elle
est cependant directement touchée par les nouvelles règles du jeu qui
régissent l’utilisation du réseau auquel elle est connectée et les
contrats d’achat d’électricité qu’elle a passés avec ses voisins. Les
deux partenaires sont donc condamnés à s’entendre. Or les problèmes ne
manquent pas.

La gestion du transport

Dans le marché libre, chacun peut acheter son électricité où il le
veut. Les règles communautaires veillent au bon fonctionnement de la
concurrence comme c’est le cas avec n’importe quelle marchandise. Mais
l’achat de courant ne suffit pas. Son transport doit être assuré dans
des conditions financières équitables pour tous et en quantité
suffisante. La gestion des réseaux est donc capitale. L’Europe a choisi
de confier cette tâche au marché. Chaque acquéreur d’électricité devra
acheter son droit de passage par le système des enchères périodiques,
voire même journalières. Les prix monteront ou baisseront selon la
capacité disponible sur les différentes parties du réseau interconnecté.

La réglementation européenne du marché de l’électricité est couplée
avec une série de mesures écologiques visant à respecter les
engagements du protocole de Kyoto dans la gestion de toutes les formes
d’énergie. Ainsi l’électricité produite à partir d’énergies
renouvelables doit avoir accès au marché avec l’aide de subventions
publiques. Cette électricité verte bénéficiera d’une garantie
d’origine. Elle pourra être ainsi offerte à un prix plus élevé aux
consommateurs soucieux de la sauvegarde de l’environnement. La
réglementation fixe en outre des normes sécuritaires valables sur
l’ensemble du réseau pour éviter les distorsions de concurrence. Le
dispositif est évidemment appelé à évoluer avec les expériences faites
et les mutations technologiques.

Les réticences suisses

Pour Bruxelles, le plus simple est de demander à tous les pays tiers
intégrés au réseau européen de s’aligner sur son système. C’est ce
qu’ont fait les pays balkaniques en acceptant même la reprise
automatique des règles que décideront ultérieurement les 25 pays
membres. La Suisse ne sera pas si arrangeante. Walter Steinmann, chef
de l’Office fédéral de l’énergie, l’a clairement affirmé dans une
interview accordée au Tages Anzeiger. Un accord est cependant
indispensable, notamment pour garantir la livraison à la Suisse de
l’électricité provenant des centrales nucléaires françaises. La Cour
européenne de justice a reconnu la légitimité des contrats à long
terme. Mais elle ne s’est pas prononcée sur les modalités de
l’acheminement du courant. Avec le système des enchères, la Suisse
pourrait être contrainte, en cas de sous-capacité, d’acheter un droit
de passage à un prix prohibitif. En négociant âprement, Berne pourrait
peut-être obtenir la garantie d’une livraison à prix fixe des quantités
qui sont sa propriété dans les centrales françaises. Pas question en
revanche de s’engager dans le domaine du gaz et du pétrole. Pas
question, non plus, toujours selon Walter Steinmann, d’être
automatiquement lié par les décisions ultérieures des 25 pays membres.
La Suisse se contentera de reprendre, à titre «volontaire», les
nouvelles normes européennes.

Le futur accord sur l’électricité ne fait pas exception. Comme tous les
autres arrangements bilatéraux, il a le défaut majeur pour la Suisse
d’observer passivement l’évolution de règles communautaires et de la
contraindre à les reprendre pour éviter d’être économiquement
discriminée.

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