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La culture de l’exception

Spectacles et livres, films et
musique doivent échapper aux seuls impératifs commerciaux. Une
convention de l’Unesco entend garantir la spécificité des services et
des biens culturels contre les appétits de libéralisation de l’OMC.

«Par ailleurs le cinéma est une industrie». La double vie de la culture
contemporaine tient dans cette exclamation d’André Malraux. Depuis son
entrée dans l’ère de la reproductibilité, l’art confond son aura avec
une commercialisation parfois aveugle. Le débat sur la diversité
culturelle n’échappe pas à l’ambivalence. Il met en scène une fois de
plus le marchand et l’artiste, dont les profils se superposent parfois
chez les plus entreprenants. D’un côté la beauté devrait se monnayer
comme un baril de pétrole, de l’autre elle demanderait protection et
soutien pour se développer abondante et plurielle, à l’écart des
contraintes du marché. Ainsi l’Accord général sur le commerce des
services de l’OMC (AGCS) rend possible, entre partenaires consentants,
des échanges sans restrictions. Tandis que le projet de Convention de
l’Unesco, au programme de la prochaine réunion des 191 Etats membres
prévue pour le mois d’octobre, reconnaît la spécificité des biens et
des services culturels par-dessus les impératifs mercantiles. C’est
«l’exception culturelle». Le contraire de la non-discrimination
inscrite dans l’AGCS (résultat de la clause de «nation la plus
favorisée» et du principe du «traitement national»), qui interdit les
quotas ou l’encouragement sélectif des artistes du cru. Dans un pays
qui aurait ouvert sa scène artistique et médiatique, toute production
bénéficierait des mêmes conditions de création et de diffusion, qu’elle
soit indigène ou étrangère. L’idée d’une politique culturelle, avec des
choix, des programmes et des budgets, perdrait alors son sens.

Or biens et services culturels sont par ailleurs, et non pas
exclusivement, une industrie. Ils mélangent symbole et profit. La
création flirte immanquablement avec les affaires. L’histoire des
beaux-arts l’enseigne. Cependant le spirituel semble perdre pied,
pressé par le capital, voire par le politique. Concrètement, le cinéma
et l’audiovisuel deviennent le nerf de la guerre qui gronde entre OMC
et Unesco, entre les Etats-Unis et le reste du monde, selon le
stéréotype d’usage.

En revanche fanfares et folklores locaux, traditions et artisanat,
aussi bien que les arts peu rentables (danse et théâtre en premier
lieu) suscitent moins de gourmandise et pourraient échapper à l’AGCS,
suivant une proposition de compromis américaine. Seul «le
divertissement», avec des chiffres d’affaires en croissance depuis
vingt ans, attise convoitises, monopoles et OPA. Les films américains
empochent 85% des recettes mondiales. Sony-BMG (Japon et Allemagne),
Universal (France-USA), EMI (Royaume-Uni) et Time Warner (USA) vendent
huit disques sur dix dans un marché qui vaut 31 milliards de dollars.
Editeurs européens et nord-américains contrôlent les deux tiers des
ventes, écrasant notamment l’Afrique qui importe 90% des livres et
accueille les filiales conquérantes des grands groupes français ou
anglo-saxons.

L’autorégulation du marché, «la main invisible» d’Adam Smith,
s’engourdit face aux appétits commerciaux. L’identité du cinéma
d’auteur français ou la survie de la pop islandaise ne sont cependant
pas seules en cause. C’est la diversité culturelle au sens large qui
risque gros avec l’AGCS. Surtout dans les régions pauvres, déjà
ouvertes à la pénétration des grandes puissances exportant des produits
bon marché, largement amortis après leur passage dans les pays riches
(Hollywood sert sept films sur dix aux cinémas de Nairobi et Dakar).
Des pays dépourvus, en outre, des ressources nécessaires à la
protection et au développement de leur patrimoine, matériel et humain,
et où les rares initiatives en faveur de la culture autochtone
disparaîtraient tout simplement. C’est le cas du Burkina Faso qui,
malgré l’invasion des émissions importées, a pu tourner ces dernières
années 150 heures de fiction, les trois quarts de tous les téléfilms
francophones du continent. Ou du gouvernement marocain qui a fermé le
marché du livre scolaire aux fournisseurs étrangers. Ou encore du
Ministère sud-africain des arts et de la culture qui a multiplié par
deux les ventes de disques enregistrés sur place. L’AGCS appliqué à la
culture pourrait également affaiblir certains pays du Sud, comme l’Inde
dans le secteur cinématographique ou le Brésil pour la musique, qui
contrôlent leurs marchés nationaux.

Voilà pourquoi la Convention de l’Unesco, avec la contribution
significative de la Suisse, veut rappeler au monde que l’art et la
culture, audiovisuel compris, ne se réduisent pas au marché. Ce n’est
certes pas un hasard si les Etats-Unis, après vingt ans d’absence, ont
réintégré l’organisation afin de combattre de l’intérieur un projet
contrariant leurs intérêts.   

Article réalisé à partir d’un dossier de la revue Solidaire, édité par
la Déclaration de Berne, n° 182, octobre 2005, et des pages du site de
l’Unesco consacrées à la diversité culturelle.


Quand les Etats-Unis ont invoqué l’exception culturelle

Afin de «favoriser la connaissance et la compréhension mutuelle des
nations», l’Unesco recommande depuis 1950 l’adhésion des Etats à
l’Accord de Florence pour l’importation des objets à caractère
éducatif, scientifique ou culturel. Celui-ci encourage la libre
circulation de livres, d’œuvres d’art, de matériel audiovisuel de
caractère éducatif, scientifique ou culturel, d’instruments et
d’appareils scientifiques, ainsi que d’objets destinés aux aveugles.

En 1976, le «Protocole de Nairobi» a étendu les bénéfices de la libre circulation à l’audiovisuel dans son ensemble.

Ces deux instruments contiennent cependant des mécanismes de sauvegarde
afin d’éviter que l’importation compromette le développement des
produits culturels nationaux (c’est le cas notamment de la clause de
réserve à l’Accord ajoutée à la demande des Etats-Unis). Ces
dispositions d’accompagnement constituent en germe l’idée d’«exception
culturelle» revendiquée plus tard par la France.


La culture et l’Europe

Le traité de Maastricht, en 1992, reconnaît la culture (en même temps
que l’éducation et la jeunesse) comme une compétence de l’Union
européenne. Ces dispositions ont été reprises en 1999 par le traité
d’Amsterdam. L’article 151 fait figurer au nombre des objectifs de
l’action de la Communauté européenne «une contribution à une éducation
et à une formation de qualité ainsi qu’à l’épanouissement des cultures
des Etats membres». Or l’article 3 du traité européen (la Constitution
pour l’heure en suspens), demande le respect exclusif de la diversité
européenne et le développement du patrimoine, mais ni la culture comme
objectif fondamental de l’Union européenne, ni le soutien actif à la
création ne sont donnés comme priorités. Dans ces conditions, la
commission culture, jeunesse, éducation, médias et sport du Parlement
européen a affiché son souci «de la dépendance de la culture aux règles
de la concurrence» et son regret «que les aides publiques d’Etat à la
culture continuent à relever d’autorisations dérogatoires, précaires et
réversibles», et s’inquiète «de l’avenir du mandat de la Commission
européenne pour les questions culturelles et audiovisuelles à l’OMC.»
D’autant que le socialiste Pascal Lamy, alors commissaire au commerce,
aujourd’hui directeur général de l’OMC, était à l’époque on ne peut
plus clair : «L’Organisation Mondiale du Commerce doit élargir ses
attributions pour englober des questions de société telles que
l’environnement, la culture, la santé et la nourriture qui […] ne
peuvent plus être tenus à l’écart du commerce» !

Texte adapté et actualisé d’un article de Jean-Marc Adolphe publié le 19 juin 2003 dans la revue Mouvement.

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