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Mondialisation : Service public : à chacun sa vérité

La Suisse compte sur le développement des services pour assurer sa prospérité. Elle s’apprête à déposer à l’OMC une offre améliorée pour l’ouverture de ce marché. Elle accepte, en échange, une nouvelle libéralisation des produits agricoles. Berne ne cache pas que de réels sacrifices seront imposés à nos paysans qui donnent de la voix pour tenter de limiter les dégâts. A l’inverse, Joseph Deiss et tous ses collaborateurs spécialisés multiplient les apaisements en direction des défenseurs du service public. Les négociations qui devraient aboutir à la fin de cette année ne toucheront pas le secteur public. La menace est illusoire. Les services de l’OMC disent de même, textes et commentaires à l’appui.
L’Accord général sur le commerce des services (art 3 b et c) exclut de la réglementation le «service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental» à savoir un service qui n’est offert ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. Cette courte définition, à l’intérieur d’un accord par ailleurs fort détaillé, permet des interprétations diverses. Or chaque pays, ou presque, a sa propre conception du service public et de son extension. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il y a dix ans, chacun a pris la liberté de définir lui-même ce qu’il entend par service public. Cette pratique a été formellement reconnue en 2002 par les ministres de l’OMC réunis à Doha, avec la bénédiction des Etats-Unis, de l’Union européenne ? et de la Suisse. Pour en changer, il faudrait l’adoption d’un nouveau texte contraignant admis par les 147 membres de l’organisation. Cette hypothèse est irréaliste.

L’école à l’abri
Pour la Suisse, comme pour tous les pays, le débat sur le service public est étranger à l’OMC. Pour harmoniser sa politique à celle de l’Europe, Berne a décidé de libéraliser les télécommunications, une large partie de la poste et bientôt la distribution de l’électricité. Dans ses offres d’ouverture à l’OMC, le Conseil fédéral ne change rien à la situation actuelle. Il a fait, par exemple, une large offre d’ouverture dans le domaine de l’enseignement, mais dans le respect de toute législation nationale ou cantonale. Cela signifie que toute prestation qu’un privé suisse peut offrir actuellement, une crèche, une école de langue, est ouverte sans discrimination à un privé venant de l’étranger. On ne touchera pas en revanche au financement massif et quasi exclusif de l’école par les cantons et la Confédération. Une autre attitude serait politiquement suicidaire. Comment le Conseil fédéral pourrait-il permettre à ses diplomates de remettre en cause tout l’édifice de l’école dans nos cantons ? Ce serait le plus sûr moyen de faire échouer tout accord international.
Le débat sur l’étendue et la forme du service public est légitime mais ne se pose pas à l’OMC. La libéralisation mondiale des services risque, en revanche, de favoriser le dumping des salaires de la part d’entreprises étrangères qui importent leur propre main-d’œuvre. C’est sur ce danger-là que devraient s’interroger les altermondialistes. at

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